La Magna Carta

TD n°2 Introduction Historique aux systèmes Juridiques européens :

Commentaire de la Grande Charte de 1215.

Jean Sans Terre était le dernier fils d'Henri II et c’est en ce sens qu’il n’a hérité d’aucune terre d’ou son nom. Il succède à Richard Cœur de Lion, son frère, en 1199 soit 10 ans après la mort de leur père.

Henri II avait construit un royaume qui incarnait la grandeur de la monarchie Britannique. Pourtant Jean causera l’effondrement de l’empire ce qui entraina en quelques mois la réduction de ses pouvoirs puis le fait qu’il soit éjecté de sa capitale.

C’est en effet après avoir assiégé le château de son vassal, Hugues de Lesignau, afin de récupérer la fiancée de celui-ci que Jean est condamné par son suzerain, Philippe-Auguste, Roi de France à la confiscation de toutes ses terres Françaises. Les guerres qui s'ensuivent sont de lourdes défaites pour le royaume d'Angleterre.

D’où la création de la Magna Carta ou Grande Charte qui est une charte de soixante trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles.

Cette charte a été rédigée en 1215, sur le sol français, dans l'abbaye cistercienne de Pontigny par des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre. Cette « Grande Charte des libertés d'Angleterre » garantit le droit à la liberté individuelle.

De plus ce texte limite l'arbitraire royal et établit en droit l'habeas corpus qui empêche, entre autres, l'emprisonnement arbitraire. Il garantit les droits féodaux, les libertés des villes contre l’arbitraire royal et institue le contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du Royaume. L’archevêque de Cantorbéry Étienne Langton défend ardemment les barons, son nom restant le premier à avoir été apposé en qualité de témoin de la Grande Charte. Lorsque le pape excommunie les barons, l’archevêque Langton refuse de publier l’interdit et est suspendu par le pape.

On peut alors considérer ce texte comme l’un des fondements constitutifs du royaume Britannique car ses avancées sont considérables. Elle limite les pouvoirs du Roi et lui empêche de trop s'en octroyer. Nous nous attacherons en particulier aux paragraphes 1 à 6, 12, 14, 21,60 et 61.

En ce sens nous nous demanderons en quoi cette charte en changeant les fondements féodaux en Angleterre modifie les pouvoirs du roi ?

Nous dégagerons ainsi les grandes revendications de l'aristocratie (I) puis nous verrons les aspects constitutifs (II) contenus dans la Magna Carta qui laisse deviner les prémices d'un régime démocratique.

I]- Des revendications en faveur de l'aristocratie

Les revendications des barons concernent le droit successoral (A) ainsi que la baisse des impôts (B)

A) La réforme du Droit successoral

1]- Le devenir de la compensation financière

→ Si à la mort du Seigneur le fils est majeur il y a compensation

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