L'histoire Du Droit

Droit Constitutionnel

Droit – L1 / S2

Monsieur Guy CARCASSONNE

2009 / 2010

9 Février 2010

Chapitre 2. Le Président agit par le Gouvernement

Section 1. Le Premier Ministre, clé de voûte des institutions

Le titre renvoi à la formule de Michel Debré. Le Président de la République est extrêmement important, mais il n’est pas la clé de voûte. En revanche on ne peut pas se passer du premier ministre. Voilà pourquoi c’est lui qui se trouve dans la position de clé de voûte des institutions.

Sous-section 1. L’articulation entre les organes de l’Etat

Le Président de la République ne va pas au Parlement. Celui qui en vérité va porter la parole de l’exécutif c’est le Premier Ministre. C’est lui qui traduit en projet de loi les intentions du chef de l’Etat. C’est le Premier Ministre qui assure le travail de coordination gouvernementale. Il est inefficace de se passer du Premier Ministre. Le Premier Ministre est l’interlocuteur systématique du Conseil Constitutionnel, il est en relation avec la 3ème Chambre Constitutionnelle. Tous les pouvoirs publics tournent autour du Premier Ministre. Il est le chef de l’Administration. Il est l’interlocuteur obligatoire de tous les pouvoirs publics.

Sous-section 2. L’articulation entre les pouvoirs politiques

Normalement le Premier Ministre est également l’interlocuteur des forces syndicales et associatives. Dans tous les régimes parlementaires, c’est le chef de la majorité qui se voit devenir le Premier Ministre. En France cela se produit en sens inverse, c’est parce qu’il est Premier Ministre qu’il se trouve chef de la majorité. La qualification de chef de la majorité ne suffit pas toujours à donner à celui-ci l’autorité qui va avec la fonction. Le Premier Ministre est l’interlocuteur permanent de la majorité parlementaire. Il est la cible permanente de l’opposition. Il est relativement dangereux que le chef de l’Etat se mette en première ligne car cela peut entrainer des situations de crise.

Section 2. Le Premier Ministre, acteur Principal de l’Etat

Ces pouvoirs sont globalement définit par l’article 21 de la Constitution. Il est le chef de chacun des membres du Gouvernement. Il assure l’exécution des lois, il exerce le pouvoir réglementaire. Le Premier Ministre est le premier décideur juridique de l’Etat.

Sous-section 1. Le Premier Ministre, premier décideur juridique

Comment peut-on arriver à cette conclusion à partir de l’affirmation de l’article 21 selon laquelle il exerce le pouvoir réglementaire ? Le pouvoir réglementaire c’est la capacité de prendre des décisions exécutoires de caractère général et impersonnel.

- Il s’agit d’un acte juridique qui répond à une forme donnée est signée par le premier ministre

- C’est un acte unilatéral, il ne s’agit pas d’un contrat

- C’est un acte faisant grief, ce n’est pas un acte exclusivement indicatif

- C’est un acte général et impersonnel par opposition aux nominations

Le pouvoir réglementaire réunit ces 4 éléments.

Quelles différences existent entre la notion de pouvoir réglementaire et la notion de décret ? Le règlement se définit par le contenu de l’article, de manière matérielle. Le décret se définit par son auteur, formellement. Il existe des décrets réglementaires ; il y a évidemment des décrets non réglementaires. De la même manière un règlement peut être pris par décret. Dans ces conditions on mesure l’importance de l’affirmation selon laquelle le Premier Ministre exerce le pouvoir réglementaire. Le Président de la République a une compétence d’attribution pour prendre un certain nombre de décrets. Sa signature de décrets se limite à ce qui lui est limité par la Constitution. Le Premier Ministre est le détenteur de droit commun du pouvoir réglementaire. Ceci lui donne un pouvoir tout à fait essentiel. Il fait les décrets d’applications et les ministres n’ont pas le pouvoir de prendre des règlements. On ne peut pas faire fonctionner l’Etat sans recourir au pouvoir réglementaire. Cette aptitude à décider, l’oblige à produire en permanence des textes nombreux.

Sous-section 2. Les services du Premier Ministre, cœur de l’Etat

C’est seulement depuis 1936 qu’existent des locaux pour la présidence du conseil. Aujourd’hui c’est toujours à Matignon que sont situés les services du premier ministre. Parmi ces services s il en est 2 qui se détachent :

Le cabinet du premier ministre

Institution qui trouve son équivalent à peu prés partout. Le directeur du Cabinet en est le responsable, plus proche collaborateur du Premier Ministre. Il y a des gens dont les compétences sont davantage ciblées qui recouvrent l’ensemble des départements ministériels. Enfin il y a un chef de cabinet, celui qui fait fonctionner le cabinet, il organise les déplacements du Premier Ministre. Souvent le directeur du Cabinet joue le rôle de vice du Premier Ministre car s’adresser à lui c’est comme s’adresser au premier ministre. Matignon joue normalement un rôle de coordination tout à fait constant dans le Gouvernement. On organise à Matignon des réunions interministérielles qui sont systématiquement présidées par Matignon. Lorsque ces réunions se déroulent, arrive le moment où l’ont doit faire des choix ; s’il y a désaccord entre les ministres, c’est le Premier Ministre qui tranche ce désaccord.

Le SGG (secrétariat général du gouvernement)

Le SGG dresse le procès verbal et est la mémoire du Gouvernement, c’est lui qui en conserve toutes les archives ; il assure la logistique ; il diffuse toutes les informations nécessaires ; il est également le conseil des gouvernements ; il défend la loi devant le conseil constitutionnel.

Section 3. Gouvernement, collège entravé

Le Gouvernement a besoin de délibération collective pour parvenir

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