Histoire du notariat

Lorsque l’on s’intéresse à l’histoire du notariat, il convient de préciser que le terme de « notaire », « notarius » ne recouvre pas toujours ce que l’on nomme de nos jours notaire. Le « notarius » dans l’Antiquité, était d’abord un scribe, preneur de notes (notae) qui remplissait les fonctions de secrétaire. De même, par la suite le terme de notarius pourra continuer à désigner des secrétaires et greffiers intervenant auprès de certaines juridictions ou institutions. C’est pour cela qu’on pouvait parlait à cette époque de « notaires de cour » ou de « notaire de chancellerie ». Le notaire tel que nous l’entendons de nos jours est un officier public.

Le notariat au sens strict n’existait pas durant l’Antiquité. On parle à Rome de tabellion pour la simple raison que ceux-ci écrivent sur des tablettes. Le tabellionage romain qui apparaît au IIIe siècle de notre ère présente quelques similitudes avec le notariat moderne, dans le sens où les tabellions de l’Antiquité constituaient un corps professionnel contrôlé par l’État romain, ayant pour mission de rédiger pour le compte de particuliers divers actes juridiques. Surtout les actes rédigés par ces personnes n’étaient pas des actes authentiques, car alors que les notaires modernes sont des délégataires de la puissance publique et en vertu de cette puissance publique authentifie des actes, leur donnant une force probante renforcée, cela n’était pas le cas à Rome.

Depuis la fin du IXe siècle en Italie du nord apparaissent les notarii, scribes publics nommés par l’autorité laïque, qui cumulaient leurs fonctions avec celles de juge ; par la suite leur fonction va se spécialiser et ils vont se cantonner uniquement à la seule juridiction gracieuse ; autrement dit, les parties ne vont voir ces notaires uniquement d’un commun accord pour conclure des contrats, le notaire ne s’occupe plus de la juridiction contentieuse, celle où il serait saisi pour régler un différend.

...