Histoire Du Droit

Histoire du droit

L’histoire politique et constitutionnelle de la France est compliquée. Elle se caractérise par son extrême diversité. Depuis 1789, la France a expérimenté 14 constitutions ainsi que 6 projets de constitution qui ont été intégralement rédigés. La France a également connu 16 régimes « provisoires » établis pour renverser l’ancien régime ou préparer le suivant. Depuis 1789 : 36 régimes politiques différents. La France est un pays de tradition unitaire et centralisatrice. C’est aussi un pays de conflits civils et d’affrontements politiques. Depuis le moyen âge, la France est traversée par des troubles graves et par de véritables guerres civiles à propos de la nature et de l’exercice du pouvoir politique. Au milieu du 16e siècle, les guerres de religion fragilisent le pouvoir politique pour environ un siècle, ce qui aboutit à ce que l’on appelle la fronde au milieu du 17e siècle. Cette dernière a failli renverser la monarchie absolue de l’ancien régime. Grace à Louis XIV, la monarchie sort victorieuse de l’affrontement et se consolide pour encore un siècle. A partir des années 1750, ce régime monarchique commence à être contesté et s’ouvre une nouvelle période de trouble. Cette fois la monarchie se sortira vaincue de ce nouveau conflit.

Chapitre 1 : La crise d’un régime politique

Le régime monarchique qui est mis en place en France est absolu et de droit divin. Il a permis à des monarques de porter l’absolutisme à un niveau rarement atteint. Malgré le fait que la monarchie soit de droit divin, la contestation politique n’est pas absente du royaume et elle se répand peu à peu grâce aux idées nouvelles qui apparaissent aux idées nouvelles. L’idée d’un partage de la souveraineté commence à émerger. Le roi combat ces idées de partage, il ne reconnaît que sa souveraineté de droit divin et indivisible. A partir du milieu du 18e siècle, la société française est en crise : de la société et des institutions. Ces deux crises vont engendrer la révolution francise et la fin de la monarchie absolue.

Section 1 : La crise de la société de l’ancien régime

La société de l’ancien régime est extrêmement figée car elle s’appuie sur un principe de hiérarchie organisé en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers Etat. Cette organisation est héritée de l’époque féodale puisque c’est au 11e siècle qu’un auteur, ADALBERON DE LAON, décrit la société de son époque en trois catégories : ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent. Mais cette organisation héritée du moyen âge n’est plus adaptée à la société du milieu du 18e siècle. En effet, la société commence à changer grâce à la philosophie des Lumières qui se répand dans le royaume.

A) Une société en pleine mutation

A partir du 18e siècle, la société française commence à évoluer en partie en raison du tiers Etat qui commence à revendiquer de plus en plus de privilèges : il s’agit de sa partie supérieure, les bourgeois. Ils sont avant tout des marchands, des financiers, des fermiers aisés. Ils ont un objectif principal qui est d’entrer dans la noblesse afin de profiter des privilèges liés à cet ordre social. Cette bourgeoisie se développe grâce à de profonds bouleversements économiques puisque le secteur industriel et commercial se développe grâce à la révolution industrielle qui se répand depuis l’Angleterre. Cet essor du commerce et de l’industrie est particulièrement important pour le commerce international car le commerce extérieur de la France est multiplié par 5 tout au long du 18e siècle. La France est une puissance coloniale ce qui lui permet de pouvoir compter sur de nombreuses colonies, conservées après le traité de paris de 1763. Lors de ce traité, la France a perdu le canada, l’inde et la Louisiane. Mais elle conserve ses colonies les plus rentables : les Antilles, l’île Maurice, la réunion, mais aussi les comptoirs du Sénégal. La France met en place un commerce à grande échelle puisque le milieu du 18e est la grande époque du commerce triangulaire. C’est une organisation entre la France, l’Afrique et les colonies françaises. Un navire quitte la France chargé de marchandises, elles sont échangées en Afrique contre es esclaves, puis les esclaves sont emmenés dans les colonies françaises où ils sont vendus. Des marchandises coloniales sont ensuite rapportées en France. Grace à ce commerce, on voit se développer en France les sociétés de capitaux et du commerce de l’argent, même s’il est ralenti par l’église catholique qui interdit le prêt à intérêt. Ce sont donc les pays protestants qui vont profiter d’avantage du commerce de l’argent. Ce développement du commerce a des effets négatifs en France puisqu’il entraîne une hausse des prix qui doublent entre le milieu du 18e et 1789. Cette hausse des prix est préjudiciable aux couches inférieures du tiers Etat, mais elle l’est aussi pour la noblesse qui ne peut pas profiter de cet essor du commerce. En contrepartie de ses privilèges, la noblesse ne peut pratiquer qu’une seule carrière : militaire au service du roi. Si un noble décide de commercer, il perd immédiatement ses titres et ses privilèges de noblesse. A part la très haute noblesse, la noblesse de l’ancien régime est en pleine déchéance à partir du 18e siècle, elle perd sa fonction sociale qui est d’aider le roi à diriger le pays. Les seuls qui profitent de l’expansion économique sont les bourgeois. Ils représentent environ 8% de la population de l’ancien régime. Ils vont prendre le contrôle de l’économie du royaume, ils vont développer la culture et l’éducation dans le royaume. Le roi va s’appuyer sur eux pour conduire le royaume. Les bourgeois souhaitent avant tout être anoblis, mais la noblesse refuse de plus en plus l’entrée des bourgeois dans son ordre. Jusqu’à la révolution les bourgeois vont faire partit du tiers Etat, ce que les bourgeois appellent la roture. La révolution industrielle a eu pour conséquence l’émergence des ouvriers qui commencent à s’organiser dans les « compagnonnages » qui sont de véritables fédérations ouvrières. Elles assurent le placement des ouvriers, le contrôle des ateliers. Elles s’entendent entre elles pour déclencher de grandes grèves nationales qui vont faire entendre les revendications de la couche inférieure du tiers état. A côté de ces transformations économiques et sociales, la France connaît un bouleversement idéologique dû au développement de la philosophie des lumières.

B) La contestation idéologique de l’ancien régime

Sous

...