Evolution de la législation sociale

B. Historique/ Evolution de la législation sociale

 Les travailleurs n'ont pas toujours eu les mêmes droit/protections qu'actuellement.

1. Au moyen-âge :

Il y a un mépris de la part de la noblesse envers le travail manuel des artisans et des marchands. Ceux- se regroupent en guildes (associations de personnes pratiquant la même profession). Par après, ils décident de se regrouper en corporation.

Les corporations sont très réglementée et hiérarchiques :

Premier statut : Apprenti (a partir de 15 ans avec un paiement de droit d'entrée. Il va apprendre le métier pendant 3 ans sans être rémunéré mais tout en étant logé et nourri par son maitre. Après trois ans d'apprentissage il devient compagnon)

Deuxième statut : Compagnon (pour devenir maitre, il doit avoir de l'argent. Il apprend le métier chez son maitre sans être rémunéré mais en étant logé et nourri)

Troisième statut : Maitre (il faut avoir de l'argent. Statut réservé aux riches)

On retrouve dans les corporations :

1. Une caisse d’assistance commune

2. Un saint-patron

3. Une armoirie

Dans ce cadre, les corporations disposent de jurés qui vont inspecter les maitres et leurs boutiques : La qualité de la marchandise, le respect de l’interdiction du travail de nuit. Cette inspection est faite par des membres de la corporation elle-même.

Le jugement par les pères : Les pères = jurés

Différence tribunal de commerce et tribunal du travail :

• T. du commerce : 2 juges consulaires (du métier, de la profession)

• T. du travail : 2 juges sociaux (un désignés pour les employeurs, un pour les travailleurs)

Similitude tribunal du commerce et tribunal du travail :

Tous les deux suivent le jugement par les pères.

En cas de faute dans la corporation : amende ou interdiction d’exercer le métier

Après quelques années, les compagnons se sont révoltés (cause : ne pas pouvoir accéder au statut de maitre faute de moyen) et ils ont décidés de créer en parallèle aux corporations, LE COMPAGNONAGE.

Le compagnonnage : ils apprennent le métier par le voyage chez divers autres compagnons de pays différents.

2. A la révolution française :

C’est une période révolutionnaire qui apporte beaucoup de changements.

Grâce à deux décrets, la monarchie absolue et les privilèges donnés à la noblesse et la bourgeoisie sont abolis. Tous les citoyens sont égaux et libres devant la loi.

Les deux décrets de 1881 qui abolissent la hiérarchie:

• Le décret d’allarde : tout homme est libre d’exercer une activité à son propre compte.

• La loi de chapellier : tout homme est libre de travailler pour

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