Commentaire de texte rédigé : Edit de Charles VI du 26 décembre 1407

TD 3 HJCE

pour le 18/10

Commentaire de texte rédigé : Edit de Charles VI du 26 décembre 1407

        “Le royaume n’est jamais sans Roi”, cet adage témoigne de la continuité de la couronne ainsi que de l'instantanéité de la succession, domaines qui sont évoqués dans l’édit  de Charles VI du 26 décembre 1947.

Charles VI, dit Charles le “bien-aimé”, puis Charles “le fol” dû à ses excès de démence, fut roi de France de 1380 à 1422. Fils du roi Charles V et de la reine Jeanne de Bourbon, il est le quatrième roi de la branche de Valois de la dynastie capétienne. Malgré l’ordonnance signée par son père Charles V, fixant la majorité royale à 12 ans, Charles VI reste sous la régence de ses oncles jusqu’en 1388. Mais gouvernant principalement selon leurs intérêts personnels, le roi souhaite s’émanciper en 1388 et renvoie ses oncles avant de s’entourer des conseillers de son père. Mais ses crises de démence mettront de nouveau le Roi sous la tutelle de ses oncles et de sa femme, Isabeau de Bavières.

Son édit est publié en pleine guerre de Cent Ans (1337 - 1453), et dans un contexte de guerre civile. Les Bourguignons règnent alors à Paris et s’allient aux Anglais, avec qui Charles VI signe le traité de Troyes, par lequel il déshérite son fils Charles VII et nomme comme successeur Henri V, le roi d’Angleterre. C’est alors le 26 décembre 1407 que ce-dernier rédige, lors d’une période de lucidité, un édit relatif à la minorité du Roi ainsi qu’aux questions des droits et prérogatives du roi mineur et de la régence. Un édit qui fait suite à celui de 1403, tous deux relatifs à l’instantanéité de la succession et à la continuité de la couronne.

Comment alors cet édit prévoit-il la stabilité du gouvernement à travers le principe d’instantanéité de la couronne et de la continuité des pouvoirs royaux ?

L'instantanéité de la succession de la couronne assure la pérennité de la monarchie (I) et la préservation des pouvoirs du Roi, même mineur, permet l’organisation du gouvernement (II).

I) Assurer la pérennité du royaume avec l’instantanéité de la succession de la couronne

        Dans cet édit, Charles VI définit l’instantanéité de la succession (A), par le principe de continuité de la couronne (B).

1. Instantanéité de la succession

Premièrement, l’instantanéité de la succession permet à la fonction royale d’être permanente et sans rupture. En effet, Charles VI écrit dans son édit : “dès que son père est passé de vie à trépas, l'aîné (...) doit être tenu pour et réputé roi” (l3-4). Il admet que son héritier lui succèdera “immédiatement”, et ainsi sous-entend que le royaume ne sera jamais laissé sans roi. Ce roi ne meurt donc jamais, d’où l’expression “Le Roi est mort, vive le Roi”, car les pouvoirs du Roi sont continus, assurés par la succession immédiate à l’héritier. Ce-dernier n’est pas obligatoirement le fils du Roi, appelé dauphin, mais peut être l’héritier légitime selon le droit de nature : “le droit de nature fait le premier d’entre eux héritier et successeur du royaume” (l3). Cette instantanéité permet donc la pérennité du royaume, et assure au Roi la possession de ses droits, ce qui n’avait pas été permis à Charles VI à cause de la régence par ses oncles : “pour éviter tout (...) inconvénients qui sont apparus dans le passé”. Cela évite également les périodes d’inter-règne. Cette nouvelle règle proclamée par cet édit se veut “perpétuelle et irrévocable”, pour assurer ce principe d’instantanéité à ses futurs héritiers. Charles VI insiste donc particulièrement sur le temps de la succession et l’importance de l'immédiateté de celle-ci, en témoignent les extraits : “le plus tôt qu’il se pourra”, si ce n’est “immédiatement”, et “sitôt que nous et eux seront partis de ce monde”.

1. Continuité de la couronne

        La pérennité du royaume est également assurée par la continuité de la couronne, que l’héritier du roi est dans l’obligation d’obtenir dès la mort de son prédécesseur. Néanmoins, plusieurs règles régissent la dévolution de la couronne, comme le droit d'aînesse, et l’exclusion des héritières féminines. Charles VI l’exprime dès la première ligne de son édit, avec “aussitôt qu’il plaît à Dieu d’envoyer au roi qui règne un héritier mâle ou des mâles”. Le droit d'aînesse est évoqué lors de la phrase “le droit de nature fait le premier d’entre eux héritier et successeur du royaume”. Le dauphin, ou héritier selon le droit de nature, est alors assuré de régner à la mort de son père. La couronne est en effet dite indisponible et non patrimoniale, car le Roi la tient d’un ordre supérieur au royaume. Plusieurs siècles après l’écriture de cet édit, Louis XIV est dit ‘monarque absolu de droit divin’, explicitant ainsi que la couronne est bien léguée par un ordre supérieur au royaume, se trouvant être Dieu. Par ailleurs, de nombreux théoriciens admettent l'existence de deux corps du Roi : l’un mystique et l’autre physique. Ce-dernier étant mortel, l’autre permet d’assurer la pérennité de la royauté, car représentant le symbole même de cette royauté. Encore une fois, Louis XIV en 1715, déclare sur son lit de mort “Je m’en vais mais l’Etat lui demeure”, assurant alors la permanence de l’Etat et des pouvoirs du Roi. Ce sera alors Louis, duc de Guyenne, fils aîné du Roi qui selon l’édit du 26 décembre 1407, succèdera à Charles VI et “le royaume et ses faits et besognes étant gouvernés par lui et en son nom” (l5).

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