Toutes Les Marchandises Peuvent-elles Circuler Librement Entre La France Et La Belgique ?

Toutes les marchandises peuvent-elles circuler

librement entre la France et la Belgique ?

Introduction

La libre circulation des marchandises au sein de l’UE est une liberté

fondamentale : les marchandises peuvent donc en principe circuler librement

d’un pays européen à un autre pays européen. Est-ce le cas pour toutes les

marchandises, sans exception ?

Méthodologie de l’étude

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la

France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace

européen. J’ai ensuite vérifié les obstacles éventuels à la circulation des

marchandises entre ces deux pays. J’ai donc rassemblé une documentation à

partir de plusieurs sites officiels

Connaisances acquises

La France et la Belgique sont deux pays de

l’Union européenne. Toutes les marchandises

peuvent donc en principe circuler entre ces

deux pays. Les marchandises sont d’ailleurs

moins affectées que les services par les

obstacles à la libre circulation dans le

marché intérieur. En effet, dans le domaine

de la circulation des marchandises, ce sont

les produits qui font le déplacement d’un

pays à l’autre, alors que pour une prestation

de services, le prestataire doit se rendre lui-même dans le pays de destination où on lui

applique les règles nationales du pays de destination.

Cependant, par exception au principe de libre circulation, importer et exporter

certaines marchandises est strictement interdit ou soumis à des restrictions ou à

des formalités. L’administration des douanes est chargée d’appliquer les

réglementations nationale et internationale. Ces restrictions ou ces interdictions

ont pour objectif de protéger la santé publique, assurer l’ordre et la sécurité,

sauvegarder le patrimoine… Par exemple, en France, il est strictement interdit

d’importer de l’amiante ou des sels de plomb, certains végétaux, des fourrures

de chien ou de chat, les contrefaçons, etc.

Le marquage CE atteste de la conformité des produits et leur permet de circuler

librement dans l’espace européen.

Conclusion

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