La France et la Belgique

Méthodologie de l’étude

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la

France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace

européen. J’ai ensuite vérifié les obstacles éventuels à la circulation des

marchandises entre ces deux pays. J’ai donc rassemblé une documentation à

partir de plusieurs sites officiels et j’ai interrogé mon tuteur, M. Bernard, affréteur

dans l’entreprise Rennes Transport Express où j’ai effectué une PFMP en janvier

N.

Connaissances acquises

La France et la Belgique sont deux pays de

l’Union européenne. Toutes les marchandises

peuvent donc en principe circuler entre ces

deux pays. Les marchandises sont d’ailleurs

moins affectées que les services par les

obstacles à la libre circulation dans le

marché intérieur. En effet, dans le domaine

de la circulation des marchandises, ce sont

les produits qui font le déplacement d’un

pays à l’autre, alors que pour une prestation

de services, le prestataire doit se rendre luimême

dans le pays de destination où on lui

applique les règles nationales du pays de

destination.

Cependant, par exception au principe de libre circulation, importer et exporter

certaines marchandises est strictement interdit ou soumis à des restrictions ou à

des formalités. L’administration des douanes est chargée d’appliquer les

réglementations nationale et internationale. Ces restrictions ou ces interdictions

ont pour objectif de protéger la santé publique, assurer l’ordre et la sécurité,

sauvegarder le patrimoine… Par exemple, en France, il est strictement interdit

d’importer de l’amiante ou des sels de plomb, certains végétaux, des fourrures

de chien ou de chat, les contrefaçons, etc.

Le marquage CE atteste de la conformité des produits et leur permet de circuler

librement dans l’espace européen.

Conclusion

2 © NathanBien que la France et la Belgique fassent partie de l’

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