Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

« Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête à accepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession fait suite au régicide d’Henri III, le 1er Août 1589. Ce dernier avait laissé comme héritier de la couronne Henri de Navarre. Or ce dernier est protestant. Et l’idée d’un protestant recevant la couronne de France n’est pas tolérée, bien au contraire, d’autant plus que le Bourbon était, avec Condé, l’un des chefs du parti protestant. Seuls les protestants se réjouissent de l’arrivée d’Henri de Navarre sur le trône, les catholiques modérés, eux, voulaient bien le reconnaître, à condition qu’il se convertisse. Mais les partisans de la Ligue, menée par La Maison De Guise, dont Le Duc de Mayenne (Lieutenant Général de l’État), et soutenue par les espagnols, s’opposent fervemment à ce qu’un Huguenot devienne roi. Auparavant Henri III, en ralliant sa cause à Henri de Navarre, fut déchu par les Ligueurs, (Henri III voulant sortir d’une situation délicate, fit assassiner les Guise en 1588). Et dès Août 1789, les Ligueurs ont proclamé roi l’oncle du Bourbon sous le nom de Charles X. Mais il n’empêche que de droit, Henri de Navarre devenait incontestablement dès 1589 Henri IV, sur les fondements de la loi Salique ; il lui restait à affronter la Ligue. La mort de Charles X en 1790, sans qu’il puisse être sacré, facilite la tâche d’Henri IV. En effet, le vide politique va pousser le Duc de Mayenne à convoquer les États-Généraux en 1793, pour élire un nouveau souverain, et déclarant même être prêt à reconnaître Henri IV s’il abjure sa religion protestante. Seuls les partisans de la Ligue y seront convoqués, mais ils vont chercher un souverain, avec une certaine bonne volonté, parmi les prétendants. Ils ont tous des héritiers de la couronne… mais par les femmes : Isabelle d’Espagne (petite-fille d’Henri II, mais par sa mère), le Duc de Lorraine (petit fils d’Henri II par sa fille Claude) et le Duc de Savoie (fils de Marguerite de France, sœur d’Henri II). On retrouve cette proposition du roi hispanique refusée dignement par les Etats-Généraux.

Dans un même moment Henri IV commence à négocier avec la ligue, se fait instruire de la religion catholique et annonce le 17 mai 1593 pour couper court aux prétentions espagnoles son intention formelle d’abdiquer sa religion. Dès lors, des partisans de la ligue rassemblent le parlement le 28 juin 1593, voyant dans l’abjuration d’Henri IV enfin un salut politique. Ce qui est non conforme à la coutume puisque c’est le lieutenant Général, à savoir le Duc de Mayenne, qui proclame l’assemblée générale du parlement. Mais la situation est telle que, l’on va passer outre.

Suite à la délibération du parlement de Paris, la cour rendit donc le 28 juin 1593 l’arrêt Lemaistre (nom de celui qui l’a proclamé) aussi désigné « arrêt de la loi salique ». Adressé au Duc de Mayenne, « en présence des princes et officiers de la couronne », cet arrêt ordonne l’interdiction du transfert de la couronne dans des mains étrangères et la proclamation de tout traité en contradiction aux lois fondamentales du royaume. Ce qui n’est en fait qu’une réaffirmation de la loi salique du temps de Clovis, et une condamnation à la transgression de ces règles.

Mais comment l’arrêt Lemaistre va-t-il désamorcer ce conflit « politico-religieux » en ne faisant que de réaffirmer des lois que chaque partie se prévalait déjà ?

En effet, cet arrêt ne fait que d’affirmer la force constitutionnelle des lois fondamentales du royaume, à savoir le principe de masculinité déjà posé antérieurement avec Philippe IV le Bel et un principe plus récent celui de catholicité (I), condamnant ainsi de nullité tout traité qui va dans un but opposé (II).

I ) L’affirmation de la suprématie des lois fondamentales du royaume

« Que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées et les arrêts donnés par ladite cour pour la déclaration d'un roi Catholique et français exécutés; et qu'il y ait à employer l'autorité qui lui a été commise pour empêcher que sous prétexte de la religion, ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume » c’est ce que l’on peut lire dans cet arrêt. Il est clair que le parlement tient à conserver les lois fondamentales afin d’éviter que le royaume ne tombât dans des mains étrangères, c’est une vrai réaffirmation du principe de masculinité (A), et, plus novateur c’est l’accréditation d’un nouveau principe : « ladite cour n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine sous la protection d’un bon roi très chrétien. », c’est le principe de Catholicité. (B)

A. La primauté du principe de masculinité : une forte volonté d’empêcher le transfert du royaume dans des mains étrangères.

Ce n’est pas la première fois que le royaume est menacé de tomber dans des mains étrangères. En effet, en 1316, la mort de Louis X, ne laissant qu’une fille de quatre ans, Jeanne, cela va susciter la question : une femme peut-elle hériter de la couronne ? Après tout, elle peut bien hériter du fief (à défaut d’héritier mâle). Toutefois la France avait déjà la tendance de faire revenir les apanages au royaume plutôt que de les faire tomber dans les mains d’une femme. Mais le régent Philippe V trancha la question en évinçant Jeanne du trône avec ce faible argument. À sa mort en 1322, bis repetita, toujours pas d’héritier mâle, on évince les filles au profit de parents plus ou moins proche mais qui sont des hommes, ce sera donc Charles IV le bel qui crée le second précédent. Ce qui va suffire à fixer cette coutume : le principe de masculinité est né.

Mais une autre conséquence de ce principe va naître : l’exclusion par les parents des femmes. Les fils de Philippe IV le bel étant morts, il faudra passer le trône à un collatéral. Or il s’avère que le roi d’Angleterre, Edouard III, est le fils de la sœur de Charles IV. C’est en fait l’héritier le plus proche car Philippe de Valois n’était que

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