La croissance économique

CPGE ATS Economie - Gestion – Lycée Ozenne                Macroéconomie– A. LAURENT – 2020/2021

Thème 6 : La croissance economique

• Programme du concours Passerelle 2 :

• Analyse de la croissance économique, des crises, cycles et fluctuations
• Le progrès technique et l'innovation

• Après la seconde guerre mondiale s'ouvre une période de forte croissance économique, d'autant plus exemplaire qu'elle succède à la crise des années 30 et qu’elle affecte l'ensemble des pays développés. Ainsi, dans le cas de la France, cette période, appelée « période de 30 glorieuses » (expression de l’économiste français J. Fourastié), est marquée par une croissance annuelle du PIB de 5 % en moyenne. Mais cette période de prospérité prend fin à partir des années 70 pour céder la place à une longue phase de ralentissement de la croissance, entrecoupée d'une brève reprise à la fin des années 80. Durant les années 90, les États-Unis se caractérisent par une période continue de forte expansion, avec un taux de croissance annuelle du PIB de 4 %, tandis que les pays d'Europe continentale affrontent une sévère récession en 1993 avant de connaître à leur tour une croissance marquée à partir de 1997. Les années 90 consistent également à la montée en puissance des pays émergents. Les années 2000 n’ont été synonymes que de croissance faible, au point que N Baverez évoque l’« ère des trente piteuses » pour caractériser la situation économique française depuis les années 70. Les années 2000 ont également été synonymes de crises : alors que la bulle internet éclate au début des années 2000, c’est avec la crise des subprimes et une crise financière d’une ampleur proche à celle de 1929 que les années 2000 se sont terminées. Après la crise de 2008, les pays développés connaissent de grandes difficultés à retrouver les rythmes de croissance d’avant crise, faisant craindre une stagnation séculaire. En effet, la crise de la dette a expliqué le ralentissement de la reprise de l’activité économique tant espérée en Europe et les mutations dans les politiques économiques mises en œuvre. Les années qui ont suivi la crise de la dette ont démontré une reprise différenciée de l’activité économique selon les pays (USA et Japon en légère reprise, difficulté d’avoir une reprise concernant tous les pays européens : les divergences sont encore très importantes). Même les pays émergents ont fait face à des turbulences et présentent des divergences importantes quant à leur activité économique. Alors que la reprise était là et que les questions portaient sur la croissance durable, la croissance inclusive et la stagnation séculaire, le coronavirus a renversé la situation économique et modifié les perspectives de croissance. La crise sanitaire liée à la Covid-19 va conduire à une crise économique « historique » de par son ampleur, son intensité, son étendue et ses incertitudes. (cf sujets de colle et débats & analyses en approfondissement en économie).
• Depuis les travaux de R. Solow (« prix Nobel » en 1987), les économistes distinguent l’analyse de la croissance (phénomène tendanciel de long terme) et l’analyse des fluctuations économiques (c’est-à-dire des variations conjoncturelles). Dès lors les variables importantes dans les théories de la croissance seront des variables influençant sur le long terme comme les ressources naturelles, le progrès technique ou les phénomènes démographiques, d’où la préconisation de politiques économiques structurelles. Les théories relatives aux fluctuations économiques, elles, renvoient aux politiques économiques conjoncturelles pour contrer les différentes phases du cycle en cours.
• Depuis la Révolution industrielle, point de départ d’une croissance durable et soutenue dans les pays capitalistes, les théories de la croissance se sont profondément renouvelées afin d’expliquer un phénomène qui a dépassé les prévisions des économistes : le progrès technique. Aujourd’hui, de nouvelles préoccupations et problématiques émergent, notamment concernant la conciliation de la croissance avec la préservation de l’environnement. On peut le voir dans les débats actuels autour de la croissance durable/verte et de la décroissance. Une croissance infinie est-elle possible dans un monde fini (du moins perçu comme tel par certains) ?
• Problématiques actuelles – cf Approfondissement en économie :

• Doit-on chercher à améliorer notre croissance économique, rechercher une croissance durable ou viser plutôt la décroissance ?

• cf Dérèglement climatique et toute l’actualité autour de ce lien délicat entre croissance économique et environnement : Accord de Paris sur le climat (retrait puis retour des Etats-Unis) , Sommet de l’ONU pour le Climat de Septembre 2019 avec l’interpellation de G. Thunberg, la recherche de financements pour le développement durable et le « one Planet Summit » (cf RDP en approfondissement en économie), actualité autour de la taxation carbone, nombreuses actualités dans le domaine !
• Cf vidéos, podcasts et articles sur les débats autour de la décroissance et de la croissance durable
• The European Green Deal ou « Pacte Vert pour l’Europe » de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr 

• Débats également autour de la croissance inclusive : cf Thèmes 2 et 3 autour de la fonction redistribution, des inégalités et de la place de l’Etat dans la sphère économique et sociale…
• Débats autour de l’innovation, du progrès technique et de ses effets effets économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux de l’innovation et du progrès technique : cf. Thème 5 sur l’inadéquation de l’offre et de la demande de travail + Approfondissement en économie : débats autour de la 5 G, de l’intelligence artificielle, de la robotisation…
• Retrouvera-t-on un jour des taux de croissance élevé comme lors des 30 Glorieuses ? Est-on condamné à la stagnation séculaire ? Les politiques de croissance mises en œuvre et les choix réalisés dans le cadre des plans de relance face à la crise du coronavirus permettront-ils de l’éviter ?

Section 1 : L’analyse économique de la croissance

§1. Les notions et problématiques à connaître

1. Une diversité de notions pour mesurer la croissance économique

• Rappels sur la définition du PIB et les débats autour de la mesure de la croissance économique par le biais du PIB : cf Thème 2 Les grandes fonctions économiques (section 1 la fonction production)

• Selon F. PERROUX (1903-1987), la croissance économique correspond à l’« augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension, pour une nation, le produit net global en termes réels. » Il distingue la notion de croissance (portant sur le niveau de vie) et la notion de développement (qui renvoie aux conditions de vie). Le développement est pour lui un phénomène plus qualitatif qui recouvre les transformations sociales de l’environnement social nécessaires à la croissance.
• Pour S. KUZNETS (1901-1985, Prix Nobel en 1971, inventeur de la notion de PIB en 1934), la croissance économique correspond à « l’augmentation à LT de la capacité d’offrir une diversité croissante de biens, cette capacité croissante étant fondée sur le progrès de la technologie et les ajustements institutionnels et idéologiques qu’elle demande » (extrait de son discours après le Prix Nobel). D’un point de vue qualitatif, un pays en croissance est donc un pays en mesure de fournir une quantité de plus en plus importante et diversifiée de biens et services.
• Rappels du Thème 2 La fonction de Production : Généralement la croissance est assimilée au taux de variation annuel du PIB, exprimé en pourcentage. Il est désormais calculé dans un système de comptabilité nationale harmonisé au niveau mondial et précisé au niveau de l’UE.

• La mesure de la croissance suppose l’adoption d’une période de référence (généralement, l’année) et d’un choix d’indicateurs (généralement le PIB ou le RNB). Le PIB est l’indicateur le plus synthétique et le taux de croissance mesure souvent le % d’augmentation du PIB d’une année sur l’autre ou d’un trimestre, semestre ou mois sur l’autre. L’évaluation des opérations est faite en termes bruts (incluant les amortissements destinés à compenser l’usure et l’obsolescence des équipements). La croissance économique se mesure de préférence en termes réels c’est à dire en volume. L’INSEE fait référence à la croissance économique en tant qu’évolution en volume (à prix constants) du PIB. On élimine ainsi l’influence de l’inflation pour ne retenir que les évolutions des quantités produites. N’oubliez pas de bien savoir différencier le taux de croissance en volume, du taux de croissance en valeur (qui tient compte des quantités et des prix courants de l’année).
• Néanmoins, compte tenu des limites de l’indicateur quantitatif qu’est le PIB, d’autres indicateurs qualitatifs multidimensionnels (exemple : IDH) sont utilisés pour analyser la croissance des pays en développement. Comme nous avons pu le voir dans les précédents thèmes, le choix de cet indicateur pose plusieurs problèmes tant par son mode construction que la représentation qu’il donne de la croissance économique. En effet, l’augmentation du PIB ne signifie pas nécessairement que la population bénéficie de richesses disponibles plus nombreuses. CF Vidéo Citeco « La croissance : mesure, limites et utilité à partir d’un exemple d’entreprise productrice de guitares »

• La notion de croissance potentielle :

• L’un des objectifs majeurs des politiques macroéconomiques consiste à rapprocher le niveau réel de l’activité, autrement dit le PIB observé, de ce que l’on pourrait atteindre en utilisant pleinement les facteurs de production disponibles, niveau appelé PIB potentiel. Le PIB potentiel est le niveau de PIB estimé que peut atteindre une économie sans déséquilibrer le marché des biens & services ou le marché du travail (stabilité de l’inflation et de la croissance des salaires). L’écart relatif entre le PIB potentiel et le PIB observé est appelé « output gap ».
• Selon S Doisy (2002), la croissance potentielle est « la croissance maximale compatible avec une inflation stable ». Les facteurs influençant cette croissance potentielle sont à la fois et surtout des facteurs de court et moyen terme (taux d’investissement, taux d’emploi) mais aussi des facteurs de long terme (seules les évolutions technologiques et l’amélioration de la qualité des facteurs comme la hausse du capital humain peuvent augmenter la croissance potentielle...).

• Problèmes Économiques Mai 2016 : Article La croissance potentielle, une notion d’avenir : Après un bref rebond en 2011, l’activité économique est atone dans la zone euro. Entre 2008 et 2014, en France, le produit intérieur brut (PIB) n’a crû que de 0,1 % à 0,2 % en moyenne par an. Si les États-Unis et le Royaume-Uni s’en sont nettement mieux sortis, leur rythme de croissance est néanmoins en recul par rapport aux années 1990. Dans ce contexte, les gouvernements n’ont de cesse de s’interroger sur la politique à mener pour relancer l’économie. La notion de « croissance potentielle » est ainsi devenue essentielle car elle permet d’évaluer les marges de production inutilisées qui, si elles sont mobilisées, peuvent stimuler l’activité sans qu’il faille craindre une augmentation trop importante des salaires et des prix. Mais apprécier de façon juste la croissance potentielle d’une économie s’avère délicat dans la mesure où le potentiel de production est une notion dynamique qui dépend notamment des évolutions passées et présentes de l’investissement et de la force de travail disponible.

• La notion de croissance durable ou de développement durable : Sous l’influence des préoccupations environnementales, une nouvelle notion de croissance soutenable a émergé : la notion de « sustainable growth » appelée « croissance durable ou développement durable ». Le Rapport Brundtland de 1987 la définit comme le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». Ainsi la croissance durable a trois dimensions : une dimension économique (créer plus de richesses), une dimension environnementale (sans compromettre la capacité des générations futures à la créer) et une dimension sociale (une répartition équitable des fruits de la croissance).
• Aujourd’hui, un nouveau concept émerge : la notion de croissance inclusive.

• La Banque mondiale évoque la croissance inclusive pour désigner le rythme et le schéma de la croissance économique : une croissance économique forte est nécessaire pour réduire la pauvreté absolue. Néanmoins, pour que cette croissance soit durable, elle doit concerner un large éventail de secteurs et de vastes pans de la population active d’un pays. L’approche de la Banque mondiale adopte une perspective à long terme et se préoccupe de croissance durable, dans laquelle l’inclusivité désigne l’égalité des chances en matière d’accès aux marchés, aux ressources et à un environnement réglementaire neutre pour les entreprises et les individus.
• La Banque asiatique de développement (BAD) a adopté une stratégie d’entreprise (Stratégie 2020) dont l’un des principaux objectifs est de promouvoir la croissance économique inclusive. Dans ce cadre, la croissance inclusive est un concept qui va au-delà d’une croissance à large assise. Il s’agit d’une « croissance qui non seulement crée de nouvelles possibilités économiques, mais qui assure aussi l’égalité d’accès à ces opportunités à tous les segments de la société, et notamment aux pauvres » (Ali et Hwa Son, 2007).
• Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a récemment rebaptisé son Centre international en faveur des pauvres à Brasília, Brésil, en Centre international de politiques pour la croissance inclusive (IPC-IG), dont les travaux s’inspirent du principe selon lequel des sociétés plus égalitaires obtiennent de meilleurs résultats en termes de développement. Du point de vue du PNUD, la croissance inclusive est considérée à la fois comme un résultat et comme un processus. D’une part, elle permet à chacun de participer au processus de croissance, en intervenant dans la prise des décisions et en étant acteur de la croissance. D’autre part, la croissance inclusive procure des avantages qui sont équitablement partagés. Elle implique donc une participation et une mise en commun des avantages.
• La notion de croissance inclusive était et est au cœur de la Stratégie Europe 2020. La stratégie Europe 2020 est l’agenda de l’UE en matière d’emploi et de croissance pour la décennie 2010 - 2020. Elle met l’accent sur une croissance intelligente, durable et inclusive comme moyen d’améliorer la compétitivité et la productivité européenne et de jeter les bases d’une économie sociale de marché durable. Dans cette Stratégie, la croissance inclusive sous-entend « de favoriser l’autonomie des citoyens grâce à un taux d’emploi élevé, d’investir dans les compétences, de lutter contre la pauvreté, de moderniser les marchés du travail et les systèmes de formation et de protection sociale pour aider tout un chacun à anticiper et à gérer les changements, et de renforcer la cohésion sociale. Il est également crucial de veiller à ce que les fruits de la croissance économique profitent à toutes les régions de l’Union, y compris à ses régions ultrapériphériques, afin de renforcer la cohésion territoriale. Il faut garantir à tous un accès et des perspectives tout au long de la vie ».

• Exemple : Communication de la commission européenne de 2013 intitulée : « Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion » : L’investissement social consiste à « investir dans les personnes en adoptant des mesures pour renforcer leurs compétences et leurs capacités, leur autonomie et leur permettre de participer pleinement au monde du travail et à la société ». Il s’inscrit donc dans une logique d’action publique focalisée sur la dotation des individus en capacités de production, d’adaptation et de résilience face aux risques sociaux. L’Investissement Social doit viser, par ailleurs, et en particulier, les populations les plus défavorisées, joignant ainsi les théories de la justice sociale de Rawls et des capabilités de Sen. On comprend alors que l’investissement social peut se voir attribuer d’autres finalités, notamment celles de concilier des objectifs économiques avec un objectif social (maintien de la cohésion sociale par la lutte contre les inégalités) et démocratique (permettre l’exercice d’une citoyenneté active).

• L’OCDE définit la notion de croissance inclusive comme augmentation du niveau de vie multidimensionnel d’une catégorie de revenu cible au sein de la société (on parle également de ménage « représentatif »). Cette cible peut être les ménages médians, ou bien, la croissance du revenu d’une catégorie particulière à bas revenu et dans ce cas cela revient à mesurer la croissance favorable aux pauvres (Ravallion, 2004 ; Klasen, 2005 ; OCDE, 2006).

• La notion de TCAM, le « trend » : Utile pour l’analyse des graphiques GEM : D’un point de vue statistique, la croissance étant un phénomène de long terme, le taux de croissance du PIB doit être complété par une étude de l’évolution tendancielle. On utilise soit le taux de croissance global (G) sur n années (taux de variation de l’année 1 à n) soit le taux de croissance annuel moyen (TCAM). Le TCAM correspond à la tendance ou trend de la croissance pour une période donnée : c’est le taux de variation annuelle qui, appliqué pendant n années, accroît le PIB de sa valeur de l’année 1 à sa valeur de l’année n. Ce trend est différemment interprété selon les théories de la croissance. D’ailleurs J Fourastié a publié Les Trente Glorieuses en 1979 pour qualifier la période 1950-1973 qui est celle avec le trend le plus élevé.
• Remarque : La croissance n’est pas un processus linéaire (cf section 2). De plus, l’ampleur et la durabilité de la croissance sont assez récentes. Les travaux économétriques d’A. Maddison (1926-2010) réalisés pour l’OCDE démontrent que la progression du revenu par habitant pour la période 1500-1820 serait 30 fois inférieure à celle constatée entre 1820 et nos jours. Depuis les révolutions industrielles, les taux de croissance atteignent des niveaux sans précédents.

•  Entre 1000 et 1820 = le PIB mondial n’a été multiplié que par 5
• Entre 1820 et aujourd’hui = le PIB mondial est 50 fois plus grand (cf thème sur le commerce international) : 5 phases depuis 1820 où l’industrialisation entraine le décollage économique :

• 1820-1870 : mise en place du capitalisme libéral avec la révolution industrielle
• 1870-1913 : deuxième révolution industrielle + « première mondialisation des échanges et des marchés de capitaux » (S. Berger)
• 1913-1950 : ralentissement relatif de la croissance malgré des gains de productivité élevés avec l’extension de la production de masse (taylorisation cf Cours Théorie des organisations et contexte historique
• 1950-1973 : âge d’or de la croissance, période avec le trend le plus élevé = Trente glorieuses
• 1973 apparait moins comme une période de crise qu’un retour à la normale et au trend observé depuis 2 siècles

• Pour l’évolution du PIB en France et dans différents pays du Monde depuis les 50 dernières années : cf. approfondissements et Thème 7

1. Croissance, convergence et inégalités

• Depuis deux siècles, les différences de rythme de la croissance d’un pays à l’autre sont très sensibles.

• On parle de convergence lorsque la différence de taux de croissance entre deux pays est favorable à celui ayant initialement le PIB le moins élevé : il rattrape donc le pays le plus développé grâce au niveau supérieur de son taux de croissance cf. Inde, Chine, Brésil…
• On parle de divergence lorsque les écarts de richesse se creusent : les pays les moins développés ont également le taux de croissance le plus faible. 
• Entre 1970 et 2000, seuls 7 pays essentiellement asiatiques sont engagés dans une convergence rapide selon le FMI. En effet, lle trend de la majorité des PED est inférieur ou égal à celui des pays développés. Mais, depuis les années 2000, la Banque Mondiale considère que la majorité des régions du monde connaissent une situation de convergence (croissance des pays émergents autour de + 5-6% du PIB).

Cf Quelques exemples de TCAM pour la période 1960 – 2009 :

• W.W. Rostow (1916-2003) a analysé les rythmes de croissance de plusieurs pays depuis le 19ème siècle, période où l’industrialisation des pays est très progressive et les rythmes de croissance différents. Il a publié un ouvrage en 1960 Les étapes de la croissance économique où il considère que toute nation passe nécessairement par 5 phases et les écarts entre nations dépendent seulement du moment où s’effectue le décollage économique.

• Il distingue 5 étapes de la croissance économique par lesquelles chaque pays passe :

• 1. La société traditionnelle : société agricole, la propriété foncière est la seule source de richesse. Stade d’un pays étranger à tous les progrès de la science.
• 2. Les conditions préalables au décollage économique : société en voie de transition ; la productivité de l’agriculture augmente et libère ainsi une partie de la population qui pourra se consacrer à l’industrialisation. Des infrastructures, investissements publics sont mis en place. Mutations politiques, sociologiques et psychologiques (système de valeurs différent de celui de la société traditionnelle)
• 3. Le décollage ou take-off constitue l’étape décisive où la croissance économique devient un phénomène auto-entretenu. Une nouvelle société renverse les obstacles qui s’opposent à la croissance par le biais d’évènements politiques, de découvertes scientifiques et techniques… En GB ce fut la révolution industrielle. Cette étape est entrainée par trois conditions essentielles : une forte hausse du taux d’investissement (presque doublé), la mise en place d’institutions politiques et sociales favorables à l’expansion (fin des corporations…) et le développement d’industries motrices qui rapportent des bénéfices qui seront réinvestis dans de nouvelles installations et ont un effet d’entrainement sur les branches en amont. Ces industries ont besoin d’une main d’œuvre nombreuse et vont encourager le développement des services. La clé du démarrage réside dans l’existence d’une classe d’entrepreneurs qui supplante les propriétaires fonciers
• 4. La maturité marque la généralisation à l’ensemble de l’économie des techniques apparues dans les industries motrices. En Europe et aux États-Unis c’est le chemin de fer qui a joué ce rôle initial provoquant celui de la sidérurgie, induisant à son tour le développement général de l’économie par la diffusion de technologies avancées. La production de masse se développe et le taux de croissance continue de s’élever.
• 5. L’ère de la consommation de masse : un potentiel industriel important est atteint. La production de biens de consommation durables et de services est largement diffusée.

• Selon lui, si le take-off britannique se situe entre 1973 et 1802, il n’intervient qu’entre 1830-1860 pour la France et 20 ans plus tard pour l’Allemagne. Rostow ajoute aussi qu’en 1960, les pays en développement n’ont pas encore atteint la phase du take-off et pour stimuler le développement, il faut mettre en place les principes du libéralisme (cf. Consensus de Washington).
• Cette théorie a souvent été critiquée pour supposer l’existence d’un processus de croissance unique valable pour tous les pays. Selon A Gerschenkron, historien spécialiste de la Russie, il n’y a pas de processus unique de croissance économique. Car plus un pays est en retard par rapport à un pays précurseurs (industrialisation tardive), plus le taux de croissance observé est important. Le décollage économique de ces pays « en retard » s’éloigne des caractéristiques évoquées ci-dessus car l’industrie est de suite moderne et homogène et bénéficie des technologies récentes. On a pu observer que l’industrialisation « tardive » des États-Unis, de l’Allemagne ou du Japon s’est développée très rapidement : on a parlé de l’« Effet Gerschenkron ». En effet, la politique étatique est plus volontariste, ils développent directement les technologies qui ont fait leurs preuves dans les pays précurseurs et font preuve d’une politique commerciale « agressive » pour profiter du pouvoir d’achat élevé de ces pays tout en protégeant leur marché intérieur.

• Les débats autour du lien entre croissance économique et inégalités de revenus (cf thème 2 sur les évolutions des inégalités de revenus : T. Piketty, la courbe de l’éléphant de B. Milanovic, F Bourguignon, J Stiglitz…) :

• S Kuznets (1901-1985) déduit d’une étude comparative menée dans les années 50 que la relation entre les inégalités de revenus et la croissance du PIB par habitant décrit une « Courbe en U inversé » dite « Courbe de Kuznets ». Il y a un accroissement des inégalités pendant le processus de développement (une inégalité nécessaire pour assurer l’accumulation du capital), puis, une décroissance des inégalités dans les sociétés développées grâce aux systèmes de protection sociale et l’émergence d’une société de consommation.
• Rappels du thème 2 : Depuis la fin des 30 G, on constate cependant que cette courbe de Kuznets n’est plus vérifiée dans l’ensemble des pays développés, les liens entre croissance et inégalités étant très variables selon les pays. La relation observée par le statisticien n’a ainsi rien de mécanique, comme le suggère la « thèse libérale du ruissellement » selon laquelle l’enrichissement des plus aidés finit par être bénéfique à tous, mais dépend en fait du contexte institutionnel et politique. C’est ce que confirme JL Gaffard (2011) qui observe que la période de croissance après la seconde guerre mondiale s’est accompagnée d’une très forte réduction des inégalités (« la grande compression »), mais la période récente présente un fort creusement des inégalités (USA les 1% de ménages les plus riches ont capté 45% de la croissance entre 1993 et 2000, et 73% entre 2000 et 2006).
• Plusieurs études du FMI de 2011 à 2015 convergent pour souligner que le niveau actuel des inégalités nuit à la croissance. A Berg et J Ostry montrent que les inégalités rendent la croissance plus instable et moins durable dans le temps. Dans les pays avec de fortes inégalités de revenus, ces inégalités, en particulier les inégalités d’opportunités, ont des effets négatifs durables sur le niveau d’éducation des plus modestes, réduisant la productivité du travail et la mobilité sociale y est moins élevée. M. Corak montre ainsi que le revenu des parents détermine une large part du revenu perçu par les enfants. Enfin, ces inégalités ne constituent pas de « bonnes incitations » selon J Stiglitz car elles relèvent de situations de rentes.

1. Le lien controversé entre croissance et environnement : du développement durable et de la croissance soutenable à la décroissance

• Cf. Vidéos & articles, podcats et un schéma récapitulatif : https://www.ecoenschemas.com/schema/ecocide-planifie/
• La question centrale est la suivante : protection de l’environnement et croissance peuvent-elles aller de pair ?
• L. TUBIANA, fondatrice de l’IDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) considère que « Le développement durable ne se décrète pas, il se négocie. Il est un opérateur de réformes... et en ce sens, il peut être qualifié de nouveau mode de gouvernance ». L. Tubiana a eu un rôle majeur dans la négociation de la COP 21.
• Définir la notion d’environnement est plus complexe qu’il n’y parait en économie :

• Dans une conception large, l’environnement peut être appréhendé comme l’ensemble des éléments qui entourent l’homme et l’influencent dans ses actions : environnement politique, social, économique, écologique... Il est vrai que de tels éléments comme l’éducation par exemple peuvent avoir une influence sur l’action des hommes et finalement sur la croissance, et ce, par le biais des externalités. Dans cette partie, nous allons nous limiter à l’environnement au sens écologique.
• D’un point de vue écologique, l’environnement renvoie à l’« ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent l’homme. ». C’est l’idée que l’on retrouve dans le concept de développement durable.
• L’environnement au sens strict est souvent évoqué comme un bien public mondial = l’environnement au sens strict est un bien public en ce qu’il peut être considéré comme un bien non rival et non exclusif (l’addition d’un consommateur supplémentaire est négligeable et on ne peut exclure un individu de la consommation du bien). Cependant, nous avions vu dans le thème 3 la typologie des divers biens et au niveau environnemental, on peut dissocier deux types de biens : les biens collectifs ou publics purs (qui sont à la disposition de tous et présentent les caractéristiques de non rivalité, de non exclusion et d’indivisibilité dans sa consommation : air, soleil…) et les biens publics communs (ou en communs, dits « impurs » si la consommation peut être limitée, notamment en raison de phénomènes d’encombrements : exemple de l’eau, zone de pêche, des gisements de ressources naturelles…).

• Cf Thème 5 Approfondissement en économie et Revues de presse sur les actualités relatives à la Convention citoyenne pour le climat et le projet de loi « Climat et résilience ».

1. Un débat qui remonte aux années 70 mais qui reste d’actualité

• Ces préoccupations ne sont pas récentes car dès la fin des années 60 et au début des années 70, sous l’impulsion du club de réflexion appelée Club de Rome fondé en 1968, les économistes du MIT sous la direction de D Meadows vont développer un modèle mettant en avant les dangers de la croissance sur les ressources naturelles disponibles. En France, en 1972, le premier compte-rendu est publié sous le titre « Halte à la croissance ? » car il annonçait l’épuisement à un rythme élevé des ressources naturelles. Un deuxième rapport du Club de Rome présente des moyens d’actions pour 10 grandes régions du monde, et le troisième rapport porte sur les inégalités. L’objectif de ces rapports était de démontrer l’impossibilité de soutenir le rythme de croissance de l’après-guerre avec les ressources naturelles disponibles à l’époque.
• En 1972, lors de la Première conférence sur l’environnement, deux visions s’affrontent :

• Le Club de Rome est partisan de la croissance zéro. En effet le Rapport MEADOWS démontre que l’environnement (biosphère...) est considéré comme un stock qui s’épuise sous l’action des hommes. Pour que la croissance soit durable, il est nécessaire que les dégradations qu’elle occasionne soient inférieures au taux de renouvellement de l’environnement. Des tests économétriques ont démontré que les taux de croissance actuels sont trop élevés. Donc il faudrait cesser de croitre pour que l’objectif de soutenabilité soit atteint.

• Après les crises pétrolières, ce rapport est passé au second plan et il a fallu attendre des incidents écologiques majeurs pour que l’opinion mondiale soit à l’écoute. On peut citer l’accident de Bhopal en Inde en 1984, Tchernobyl en 1986, AZF en 2001, la marée noire du Golfe du Mexique et Louisiane en 2010 qui illustrent les risques que présente l’activité économique sur l’environnement. En 2011, les Nations Unies ont estimé le nombre d’éco-réfugiés ou réfugiés environnementaux ou réfugiés écologiques à 50 millions en 2020 et 200 millions en 2050.

• Pour les théoriciens de l’écodéveloppement avec pour chef de file l’économiste français Sachs, la croissance peut se poursuivre mais il convient de changer son contenu. L’environnement y est analysé comme une variable de flux, comme un facteur de production. Certes l’activité économique dégrade l’environnement mais elle génère également des revenus pour la Recherche-Développement qui permettent de chercher de nouveaux procédés de production permettant à l’environnement de se régénérer plus vite. Le taux de renouvellement de l’environnement sera d’autant plus élevé que les secteurs verts seront plus nombreux que les secteurs polluants. Ainsi il faut que l’État mette en place des procédés qui assureront la prise en compte par les agents de leurs externalités.

• Remarque : Les néoschumpétériens que sont les théoriciens de l’approche néo-technologique considèrent que les biotechnologies ou les technologies vertes sont les innovations fondant la nouvelle révolution industrielle.
• Cf. Approfondissement : J Rifkin et ses livres : La Troisième Révolution Industrielle (TRI). Comment le pouvoir latéral va transformer l'énergie, l'économie et le monde (2012), puis Le New Deal vert mondial (Les Liens qui libèrent, 2019). Depuis 2006, Rifkin propose cette révolution économique et industrielle comme une stratégie à mener par les grandes entreprises et les grands pays industrialisés (USA, UE…).

• Cette vision est partagée par le Parlement européen qui a fait en 2007 une déclaration : déclaration écrite sur l'établissement d'une économie verte de l'hydrogène et d'une troisième révolution industrielle en Europe, sur la base d'un partenariat avec les régions et les villes engagées, les PME et les organisations de la société civile. Actualité forte sur ces sujets cf vos revues de presse en approfondissement en économie

• Cf Drive Document sur l’urgence climatique + Infographie de Novembre 2017 Le Monde sur l’urgence climatique : http://www.lemonde.fr/climat/visuel/2017/11/07/la-cop23-en-dix-chiffres_5211169_1652612.html
• Depuis plusieurs années, certains courants de l’opinion contestent l’idée même de développement durable et se prononcent en faveur d’une « décroissance soutenable » en se réclamant notamment des travaux de l’économiste américain N Georgescu-Roegen (1906-1994) (La Décroissance. Entropie, écologie, économie, 1995). Il s’agirait de remettre en cause de façon radicale nos modes de production et de consommation pour en finir avec le productivisme. Cette vision consiste à mettre l’accent sur la qualité de vie, plutôt que sur la quantité de biens et services que l’on peut acquérir. Ces positions sont cependant très minoritaires parmi les économistes qui soulignent qu’une part très importante de la population mondiale est privée de l’accès au logement, à la santé, à l’éducation et qu’une croissance négative ne serait sans doute pas le bon moyen d’apporter une réponse à ces exigences.

• L’économiste français S. Latouche est un des principaux théoriciens de la décroissance en économie (Le temps de la décroissance, Le Pari de la décroissance, La décroissance…). Il précise bien que la décroissance ne doit pas être appréhendée comme une croissance négative ou de la récession. Il s’agit d’un projet alternatif. La décroissance est caractérisée par les 8 R qui forme un « cercle vertueux » de sobriété : Réévaluer, Reconceptualiser, Restructurer, Redistribuer, Relocaliser, Réduire, Réutiliser, Recycler. La théorie des 8R de Serge Latouche a été présentée par vos camarades dans leur thème. Il prône ainsi un nouveau projet sociétal voire civilisationnel qui sortirait d’une société de croissance : une « société d’abondance frugale ». Plusieurs économistes de ce courant évoquent avec lui d’ailleurs la nécessité de parler plutôt de « post-croissance ». Le principal message porté par ce courant est que l’illimitation sur la production de biens, de déchets, signifie la destruction de l’environnement. Par-delà les mesures économiques et écologiques, ce courant évoque une philosophie et une éthique basées sur le sens des limites et de la mesure.
• Dans son livre Adieu croissance, l’économiste hétérodoxe Jean Gadrey indique que notre modèle économique est basé sur les gains de productivité. Sans croissance, le risque est d’observer une forte progression du chômage. Pour l’éviter, les décroissants ne prônent pas la récession du PIB mais un changement radical et global de société. Pour Jean Gadrey, les gains de productivité pourraient par exemple servir, non pas à produire plus, mais à travailler moins, par une réduction généralisée du temps de travail, et à investir davantage dans les services publics, en créant une masse d’emplois non marchands, plus à même de répondre aux besoins sociaux et économiques. Pour une meilleure prise en compte de l’activité non productive, le revenu universel est prôné comme une solution par de nombreux décroissants. Avec une somme suffisante, il permettrait selon eux d’éliminer la pauvreté et de redonner des marges de manœuvre aux employés pour ne plus seulement dépendre d’un salaire pour vivre.

• Cf Vidéos et Thèmes et débats en Approfondissement en économie : la théorie du donut de K. Raworth qui utilise le visuel du beignet pour replacer l’économie « à sa juste place » à savoir au service du social, lequel est lui-même tributaire des questions environnementales. De plus en janvier 2021, l’Agence européenne de l’environnement a publié un rapport intitulé « ’Growth without economic growth » : la croissance sans la croissance économique ! Dans ce rapport uniquement publié en anglais, l’AEE évoque que : « la croissance économique est étroitement liée à l’augmentation de la production, de la consommation et de l’utilisation des ressources, ce qui a des effets négatifs sur la nature, le climat et la santé humaine. De plus, les recherches actuelles suggèrent qu’il est peu probable que la croissance économique puisse être complètement détachée de ses impacts environnementaux ». Pour la première fois un rapport officiel européen semble questionner la notion de découplage (possibilité de continuer à croitre tout en réduisant les prélèvements sur la planète) qui est au cœur du concept de la croissance verte. L’AEE pose qu’un tel découplage n’est pas possible du moins pas entièrement. D’où la nécessité de repenser le concept même de croissance en ne l’envisageant plus d’un point de vue seulement quantitatif (produire toujours plus de biens matériels) mais plutôt d’un point de vue qualitatif (une croissance qui vise à davantage de solidarité, de standards sociaux élevés et de protection des écosystèmes).
• A l’opposé, de nombreux économistes continuent de considérer aujourd’hui qu’une transformation radicale des modes de croissance, des choix technologiques et des politiques publiques, est indispensable pour assurer à la fois une soutenabilité sociale et environnementale de la croissance. Ils ajoutent que la conversion écologique des économies (réduction des émissions à effet de serre notamment) serait une source importante de croissance et d’emploi. On parle dans ce cas de “croissance verte”.

1. Les initiatives mondiales en matière d’environnement

• Le sommet de Rio en 1992 a été l’une des premières réflexions mondiales sur le développement durable avec pour objectif de limiter la croissance en fonction de son impact à LT sur l’environnement (la décroissance des économies pour éviter des catastrophes naturelles). On a alors opposé l’optique de soutenabilité faible et de soutenabilité forte.
• La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 196 « parties », les parties prenantes à la Convention (195 États plus l’Union européenne en tant qu’institution). Cette convention cadre est une convention universelle de principe, qui reconnaît l’existence d’un changement climatique d’origine humaine et donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

• La Conférence des parties (COP) constitue l’organe suprême de la convention. Elle se réunit chaque année lors de conférences mondiales où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des parties ou par consensus.
• Durant ces COP, plusieurs textes ont été adoptés et débattus : cf. approfondissemernts

• Une étape importante en faveur du développement durable a été la signature du Protocole de Kyoto (1997) qui expire en 2012 avec pour objectif : la limitation des émissions de gaz à effet de serre dont les effets néfastes sur l’environnement ont été scientifiquement reconnus. Paradoxalement : ce protocole n’a pas été ratifié par le 1er émetteur de GES : les États-Unis, et n’est pas obligatoire pour la Chine (qui fait partie de l’annexe 2 du Protocole relatif aux PED) qui est pourtant l’un des principaux pollueurs compte tenu de son activité industrielle intense.

• Raison du refus de ces 2 pays = l’application de ce protocole pourrait nuire à leur croissance.
• Opposition avec la Position de l’Europe et d’autres pays = il faut modifier le contenu de la croissance = Biotechnologies...

• La publication régulière des rapports du GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat démontre la nécessité d’agir en faveur de l’environnement : cf ENT Approfondissements + Actualité : Revue de presse sur le drive + Thème corrigé sur le Drive
• La 21ème Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015, COP21, aussi nommée « Paris 2015 » a été maintenue début décembre 2015 en dépit du contexte français (attentats de novembre). Comme prévu, la COP 21 a été une échéance cruciale et a permis d’aboutir à l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat pour maintenir la température globale en deçà de 2°C, et si possible 1,5 °C. Mais l’objectif à long terme de réduction des émissions mondiales est faible dans l’accord. Le samedi 12 décembre 2015, l’Accord de Paris a été adopté par consensus par l’ensemble des 195 parties, un accord historique qui doit permettre de lutter contre les changements climatiques. Cf approfondissements

• Revirement : D Trump décide en juin 2017 de retirer les États-Unis de l’Accord de Paris (notification en août). Le document d’approfondissement évoque les initiatives françaises et européennes prises en réaction.
• Joe Biden a signé le 20 janvier, au premier jour de son mandat, un décret présidentiel annonçant le retour des États-Unis dans l’accord de Paris sur le climat.

• 2019 : Les marches pour le climat, le discours de G. Thunberg au sommet pour le climat de l’ONU, l’affaire du siècle, le Bilan de la COP 25 à Madrid : cf document synthétique : Greta Thunberg et les nouvelles luttes climatiques : vers une prise de conscience mondiale ?+ https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/09/23/ouverture-du-sommet-de-l-onu-sur-l-urgence-climatique_6012719_3244.html : Une soixantaine de dirigeants mondiaux sont à l’ONU en septembre 2019 pour participer à un sommet sur l’urgence climatique censé revigorer l’accord de Paris, pressés par une jeunesse mondiale qui réclame la fin des énergies fossiles et la réduction accélérée des émissions de gaz à effet de serre. « L’urgence climatique est une course que nous sommes en train de perdre, mais nous pouvons la gagner », a dit le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Celui-ci a invité à la tribune la Suédoise Greta Thunberg, 16 ans, symbole de la jeunesse mondiale révoltée face à l’inaction des gouvernements. La jeune fille a interpellé les dirigeants de la planète dans un discours plein de rage : « Je ne devrais pas être là, je devrais être à l’école, de l’autre côté de l’océan. (…) Comment osez-vous ? Vous avez volé mes rêves et mon enfance avec vos paroles creuses. Les gens souffrent, les gens meurent. Des écosystèmes entiers s’effondrent, nous sommes au début d’une extinction de masse et tout ce dont vous pouvez parler, c’est de l’argent et du conte de fée d’une croissance économique éternelle. Comment osez-vous ? Depuis plus de quarante ans, la science est claire comme du cristal. Comment osez-vous regarder ailleurs et venir ici en prétendant que vous en faites assez ? (…) Vous dites que vous nous entendez et que vous comprenez l’urgence mais je ne veux pas le croire. » Ce discours remet donc en lumière l’opposition entre ceux qui estiment qu’une croissance durable ou soutenable est possible et ceux qui estiment que la décroissance est inévitable pour préserver l’environnement.
• https://www.franceculture.fr/emissions/series/cinq-ans-apres-laccord-de-paris-grand-bond-ou-grand-bluff 

• Décembre 2020 : Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé « les responsables du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur pays jusqu’à ce que la neutralité carbone soit atteinte » lors de l’ouverture d’un sommet destiné à relancer les efforts de lutte contre le réchauffement climatique, cinq ans après l’accord de Paris.

1. Les initiatives européennes et françaises : cf Approfondissements sur le Drive

• La Loi Royal et le Plan Climat de 2017 sont présentés sur le Drive.
• D’octobre 2019 à février 2021 : de la première session de la Convention Citoyenne pour le Climat en France jusqu’au projet de loi Climat et Résilience La CCC avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Elle réunit cent cinquante personnes, toutes tirées au sort pour « illustrer la diversité de la société française ». Ces citoyens ont remis 149 propositions dont trois ont été immédiatement écartées. Certaines ont été intégrées au plan de relance mais la plupart font partie d’un projet de loi spécifique Climat et Résilience. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2020/07/13/transport-logement-alimentation-les-principales-propositions-de-la-convention-pour-le-climat-passees-au-crible_6046071_4355770.html 

• E. Macron annonce en décembre 2020 sa volonté de soumettre à référendum l’intégration de la préservation de l’environnement et de la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution. https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/12/15/emmanuel-macon-veut-reformer-la-constitution-pour-y-integrer-la-preservation-de-l-environnement_6063409_3244.html 
• Actualité à suivre : Février 2021 Le projet de loi Climat et résilience : loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets https://www.vie-publique.fr/loi/278460-loi-climat-et-resilience-convention-citoyenne-climat, et les critiques : https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/10/projet-de-loi-climat-des-mesures-nombreuses-mais-pas-a-la-hauteur-des-ambitions_6069399_3244.html 

• Décembre 2019 : Présentation du Pacte vert européen « Green deal pour l’Europe » par la nouvelle Commission européenne : Ursula von der Leyen a présenté devant le Parlement européen le programme écologique de la nouvelle Commission pour atteindre une neutralité carbone en 2050 (absorber autant d'émissions de CO2 qu'on en émet dans l'atmosphère). Débats autour de celui-ci.

• Présentation officielle : Le pacte vert pour l’Europe propose un plan d’action destiné à promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et restaurer la biodiversité et réduire la pollution. Le plan présente les investissements nécessaires et les instruments de financement disponibles. Il explique comment garantir une transition juste et inclusive. L'UE vise à être climatiquement neutre en 2050. Une législation européenne sur le climat a été proposée pour transformer cet engagement politique en une obligation juridique. Tous les secteurs de notre économie devront passer à l’action :

• investir dans des technologies respectueuses de l’environnement;
• soutenir l’innovation dans l’industrie;
• déployer des moyens de transport privé et public plus propres, plus abordables et plus sains;
• décarboner le secteur de l’énergie;
• améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments;
• travailler avec des partenaires internationaux pour améliorer les normes environnementales mondiales.
• L’UE fournira également un soutien financier et une assistance technique pour aider ceux qui sont le plus touchés par la transition vers une économie verte. Il s’agit du mécanisme pour une transition juste, qui contribuera à mobiliser au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027 dans les régions les plus touchées.

• Des étapes et des projets qui se multiplient ces derniers mois : cf. Approfondissement

1. La notion d’externalité et les théories de l’économie publique

• La notion d’externalités permet de faire le lien entre l’environnement (au sens large) et la croissance. Les effets externes ou externalités sont des situations économiques dans lesquelles l’utilité d’au moins un agent est affectée positivement ou négativement par l’action d’un autre agent, sans que le marché n’en tienne compte. L’agent économique qui entreprend cette action ne reçoit ou ne paie aucune indemnisation. L’effet est externe au marché et au système de prix en ce qu’il ne s’accompagne pas de coût ou de compensation monétaire. Comme nous l’avions vu dans le thème 3, ces externalités constituent des défaillances de marché car le système de prix de marché mène à une allocation inefficace des ressources, dans la mesure où il ne reflètera que les coûts (ou bénéfices) privés de chaque agent pris individuellement, et non pas les coûts (ou bénéfices) sociaux. Elles expliquent alors la non-adéquation de l’équilibre décentralisé avec l’optimum de Pareto.
• A. C. PIGOU (1877-1959) (Ecole du bien-être « Welfare Economics ») a distingué 2 catégories externalités :

• Les externalités négatives : situation où le bien-être d’un agent est affecté négativement par l’action d’un autre agent sans que cette perte ne soit compensée = pollution...
• et les externalités positives : le bien-être ou les actions d’un agent sont affectés positivement par l’action d’un autre agent sans que cette amélioration ne soit valorisée = paradoxe de la ruche et du verger de MEADE.

• Les théoriciens de l’économie publique (A.C. PIGOU, R. COASE, V. PARETO, J. DALES) préconisent la prise en compte de ces externalités. Ils considèrent donc qu’une action de l’État est nécessaire pour internaliser les externalités, mais ils vont proposer des modalités d’intervention différentes.

• Objectifs de l’internalisation des externalités : Les firmes polluantes peuvent être considérées comme les firmes n’utilisant pas de combustibles-vert ou qui émettent en quantité des GES lors de leurs activités productives. Ces firmes ne prennent pas en compte (n’internalisent pas) les externalités de leur activité sur l’environnement. Ainsi, elles produisent au-delà du niveau optimal car le coût privé de la pollution ne correspond pas au coût social de cette action. L’équilibre privé ne pourra donc coïncider avec l’optimum pareto-optimal (social) qu’au prix d’une intervention de l’Etat. L’Etat peut soit agir sur les prix soit agir sur les quantités pour faire coïncider le coût social et le coût privé des externalités négatives des activités productives. Il en est de même pour les externalités positives où l’action publique vise à inciter l’agent économique à prendre en compte les externalités positives de son action.
• Politiques publiques possibles : A.C. Pigou préconise l’intervention publique chaque fois qu’apparait une défaillance de marché : il propose une réglementation étatique qui encourage les activités à externalités positives (subventions, crédits d’impôt…) et décourage les externalités négatives (taxe pigouvienne, interdictions et contraintes diverses). Pour R Coase, l’intervention de l’État doit se limiter à instaurer des droits de propriété et à les faire respecter. On peut alors distinguer deux modalités d’action :

• Agir sur les prix : Pendant longtemps, les Etats ont privilégié cette approche en matière d’environnement en agissant sur les prix :

• via la fiscalité par crédit d’impôt ou les subventions pour encourager (et internaliser) les externalités positives 
• via la fiscalité par les taxes pour dissuader les agents producteurs d’externalités négatives. La « taxe pigouvienne » proposée par Pigou en 1920 se base sur le principe « pollueur-payeur ». Elle impose de faire peser sur le générateur de l’externalité le coût social de son action. Ce mécanisme permettait d’obtenir un double dividende : à la fois un gain environnemental grâce à l’amoindrissement de la pollution et un gain fiscal (avec une réallocation possible vers des secteurs plus écoresponsables).

• Principe : La taxe est fixée au niveau où il est plus avantageux de ne pas produire l’effet externe et elle comble l’écart entre le coût social et le coût privé.
• Les exemples de l’éco-taxe, de la taxe carbone, du rapport Stern-Stiglitz sur la taxation carbone sont présentés dans le document approfondissement. Les difficultés dans la mise en application ont suscité de nombreuses critiques concernant la détermination de son niveau « optimal » et ont surtout démontré la nécessaire harmonisation des politiques fiscales au niveau mondial.

• Agir sur les quantités : diverses actions sont possibles :

• La réglementation publique proposée par AC Pigou : l’instrument réglementaire en matière d’environnement peut consister en la définition d’une norme d’émission, des mesures d’interdiction, d’autorisation, surveillance, contrôle, sanctions…
• La Théorie des droits de propriétés de R. Coase : chacun détient des droits explicites sur l’environnement. Si ces droits sont clairement établis, l’optimalité peut être atteinte sans intervention de l’Etat. Dans les années 1960, il énonce le théorème suivant : « L’inexistence d’un marché découle de la mauvaise allocation des droits de propriété ». Dans le cadre de la pollution atmosphérique, il n’existait aucun marché qui permette de donner un droit à émettre des gaz à effets de serre et, in fine, à polluer.

• Mais, en pratique, c’est plutôt une extension de cette théorie qui a été proposée à la Conférence de Kyoto. L’économiste John Dales poursuivra ce théorème de R Coase en proposant la création d’un marché des droits à polluer : marché où des entreprises avec un surplus de droits peuvent les vendre à des entreprises ayant un déficit de permis Mais la règle d’allocation initiale des permis, celle du Grand Fathering (Montgomery) a fait l’objet de débats entre les pays émergents et les pays développés car l’allocation dépendrait du niveau actuel d’émission de chaque entreprise (ce qui défavoriserait les pays émergents). D’où l’échec de ce projet et l’unique mise en place d’objectifs quantitatifs de réduction des GES à la Conférence de Kyoto.
• Explication du fonctionnement du marché des DAP de J Dales : considérant l’objectif mondial de réduction des émissions nettes de CO2, il conviendrait qu’une organisation extérieure mette en circulation une quantité définie de permis d’émission, distribuée selon les besoins des entreprises. Ainsi, les entreprises se verraient allouer une quantité de permis d’émission dits « négociables », qu’elles pourraient revendre ou acheter sur le marché en fonction de leurs besoins. Par conséquent, ceux qui auparavant polluaient en grande quantité, seraient encouragés à modifier leur comportement de production et à réduire leurs émissions. Par ailleurs, l’existence d’un tel marché permettrait de subventionner, par le rachat de leurs permis, les entreprises capables de réduire leur impact écologique. Dans cette situation, il n’est plus question de fixer un prix (comme pour la taxe), mais une quantité définie scientifiquement. On réussirait finalement à éliminer le problème du tâtonnement visant à trouver le juste prix de la taxe.
• Les exemples de marchés des droits à polluer sont évoqués dans le document approfondissement :  A l’échelle européenne, le marché européen du carbone, mis en place en janvier 2005, devait justement incarner « le plus grand marché de quotas environnementaux au monde ». Une première limite à ce marché tient au fait qu’il ne soit pas universel : certains secteurs se voient exemptés d’une restriction de leurs émissions (ex : aéronautique et transport maritime en raison d’une forte concurrence internationale). La deuxième et principale limite: des prix trop bas et volatiles.

1. L’économie des ressources naturelles

• P.N. Giraud, économiste français, et T. Ollivier soulignent que toute activité productive est alimentée par des ressources naturelles (rayonnement solaire, eau sous toutes ses formes, sol et biomasse végétale et animale qu'ils alimentent, les substances minérales et organique des sous-sols - tel le pétrole ou le gaz) et finit par rejeter des déchets dans la nature. L'ensemble de ces ressources sont traditionnellement classées en deux catégories :

• les ressources naturelles épuisables, constituées de gisements de substances minérales et de carbone fossile. Ces gisements sont le produit d'une activité géologique permanente. Ils sont donc renouvelables à l'échelle des temps géologiques, très longue, mais ne sont pas renouvelables à l'échelle humaine.
• les ressources naturelles renouvelables, constituées d’écosystèmes vivants ou de cycles naturels d'énergie et de matière sur lesquelles l'activité humaine prélève un flux de substances utiles ou d'énergie. Elles sont renouvelables à l'échelle humaine. C’est le cas de l'énergie éolienne ou marémotrice. Quant aux ressources naturelles vivantes, tel le gibier, le poisson, les forêts, elles ne sont renouvelables que si le taux de régénération est supérieur ou égal au taux d'exploitation.

• Concernant les ressources naturelles épuisables : L’analyse économique de l'exploitation des ressources naturelles épuisables est basée sur la résolution d'un problème d'allocation inter temporelle des ressources dont les fondements furent posés par H. Hotelling en 1931. Cette règle ne concerne que les biens stockables mais non renouvelables à l'échelle humaine (charbon, gaz, pétrole par exemple) considérés comme épuisables. On suppose connus dans ce modèle les stocks et la demande future de ces biens, si bien que la date d'épuisement de la ressource est certaine. Le taux d'extraction détermine le volume des recettes de l'entreprise. Le propriétaire de ce stock de ressources non renouvelables arbitre alors entre accélérer l'extraction (substituer des ventes présentes à des ventes futures) ou ralentir l'extraction (substituer des ventes futures à des ventes présentes). La rente qu’il touche est la différence entre le coût marginal de production et le prix du marché. Il effectue alors un arbitrage intertemporel entre l'extraction et la vente d'une unité aujourd'hui qui implique de renoncer à une vente demain. La ressource est considérée dans ce modèle comme un capital, qui doit être rémunéré comme les autres formes de capitaux, en particulier les actifs financiers.

• La « règle ou rente de rareté de Hotelling » stipule que le prix de la ressource naturelle épuisable, et donc de la rente qui lui est associée, doit augmenter à un taux égal au taux d'intérêt des actifs financiers de même risque (taux d’actualisation). La rente (prix de vente moins son coût d’extraction) s’accroît au fur et à mesure que la ressource se raréfie ; elle suivra une évolution optimale si à l’épuisement de la ressource, son prix est tellement élevé que sa demande est nulle. Ainsi, la valeur actuelle nette du prix est une fonction croissante du taux d’intérêt.

Si le prix croît moins vite que le taux d'intérêt, tous les propriétaires vendent tout de suite pour placer la rente et bénéficier ainsi d'un rendement plus élevé : à la suite de cette hausse de l'offre, le prix actuel diminue, la quantité disponible de ressource diminue et donc le prix futur augmente, ce qui augmente le taux de croissance du prix. Inversement, si le taux d'intérêt est inférieur au taux de croissance du prix, les propriétaires ne veulent pas vendre mais la demande augmente car il est alors rentable d'emprunter pour devenir propriétaires d'un stock de ressources qu'ils revendront plus tard : le prix présent augmente, le prix futur diminue et le taux de croissance du prix diminue. Les arbitrages des différents agents économiques constituent donc un mécanisme d'ajustement qui doit conduire à l'égalisation entre taux d'intérêt et taux de croissance du prix (égal au taux de rentabilité interne du stock pour son propriétaire).

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