Liberté de manifestation

-Liberté de manifestation :

1ère Diapo : Qu’est-ce que la liberté de manifestation ?

=> La liberté de manifestation est un droit fondamental c’est-à-dire un ensemble de droits et de libertés. Mais plus précisément, une manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d’exprimer une conviction collective, ayant un caractère revendicatif ou symbolique. Elle peut être fixe ou sous forme de cortège.

2ème Diapo : C’est une liberté consacrée au niveau nationale et européen depuis la convention européenne des droits de l’homme datant du 3 septembre 1953. Dans l’article 11, la convention donne le droit à toute personne à la liberté de réunion pacifique. Cette liberté est souvent rattachée au droit d’expression collective des idées et des opinions énoncées dans le conseil constitutionnel du 18 janvier 1995.

Partie 1=> Cette liberté est tout de fois réglementée. Depuis la loi du 23 oct 1935, les manifestations doivent être déclarées, c’est-à-dire que les organisateurs doivent déposer une déclaration à la mairie où à la préfecture indiquant leurs noms, leurs adresses, le jour, l’heure et l’itinéraire de la manifestation. Ces réglementations permettent que les manifestions ne perturbent pas l’ordre public. Si ces règles ne sont pas respectées, la manifestation ne pourra pas se tenir et si les manifestant vont à l’encontre de cette interdiction, des sanctions pourront être retenus contre eux allant de la simple amande (7500€) à la peine de prison (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement). En exemple de ces sanctions, en décembre 2018 Éric Drouet figure emblématique du mouvement des gilets jaunes a été condamnés à 2 000€ d’amendes dont 500 avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour organisation de manifestations non déclarées.

D’ailleurs, en parlant des gilets jaunes, c’est un mouvement qui a testé les limites de cette loi car il a mis en danger la liberté de manifestation car à la suite de ces rassemblements de nouvelles lois ont vu le jour comme celle « anticasseurs » pour renforcer le maintien de l’ordre public au cours des manifestations. Des fouilles systématiques sur les manifestants, l’interdiction de paraitre le visage couvert ont également été demandé. Ce qui pourrait passer pour une atteinte aux libertés publics.

Partie 2=> Mais il y a cependant des exceptions à ce droit, en raison de l’émergence du corona virus le gouvernement avait publié un décret en mai 2021 qui interdisait dans l’article 3 de manifester sur la voie publique. Plusieurs syndicats et associations avaient ainsi saisi le conseil d’état qui a lui-même relever que ce décret porte une atteinte grave et illégale a la liberté de manifester. Dans un même contexte, en avril 2021 les organisateurs d’une manifestation de soutien à une cause international en l’occurrence pour le climat organisée par Greenpeace avaient vu leur demande refusée par la préfecture de police de Paris et par le préfet Lallement avec pour seul arguments la situation sanitaire. Or les manifestations étaient toujours autorisées et certaines se déroulaient même à cette époque. De plus la manifestation était statique donc dans le total respect des gestes barrières. Les organisateurs avait donc fait parvenir leur contestation

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