Les limites du leadership du Président des Etats Unis

TD DROIT CONSTIT SÉANCE 8 : les limites du leadership du Président des Etats Unis

« La force de l’exécutif est une condition majeure de l’existence d’un bon gouvernement. » affirma Hamilton dans Le Fédéraliste n° 70). Selon lui, il faudrait une prédominance du président au sein du pouvoir politique des État unis. C’est actuellement ce leadership, qui est visible de prime abord au sein de cet Etat fédéral. Mais en tant qu' Etat de droit, les Etats Unis se doivent de respecter une logique de balance des pouvoirs pour garantir au mieux les libertés fondamentales de sa population et éviter selon Montesquieu que “tout homme qui a du pouvoir (n’en) abuse”.

Le régime présidentiel est apparu pour la première fois dans la Constitution des Etats-Unis de 1787. Il présente deux caractéristiques essentielles: la spécialisation fonctionnelle et l'indépendance organique. Les États-Unis sont le seul État qui connaisse actuellement ce régime.

“Si la Constitution américaine de 1787 consacre le schéma général de la séparation stricte des pouvoirs, elle prévoit toutefois plusieurs cas de collaboration entre le président et le Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des représentants. Elle organise effectivement des moyens d'action réciproque entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif qui sont de nature à écarter les blocages institutionnels.” affirma Jean Claude Zarka en 2024. En effet, dû au fait que le régime parlementaire ne prévoit pas de procédure susceptible de régler des conflits entre les pouvoirs, le texte constitutionnel des Etat Unis donne une procédure à suivre permettant de garantir un Etat de droit.

Les compétences du président des États-Unis s'étendent sur les trois grands pouvoirs de l'État. En matière exécutive, il détient l'autorité suprême, notamment pour les nominations. En matière judiciaire, il a le pouvoir de grâce pour les crimes fédéraux et nomme les juges fédéraux. En matière législative, la Constitution lui confère deux compétences majeures : le droit de veto sur les lois adoptées par le Congrès et le droit d'envoyer des messages au Congrès. Ces compétences qui sont à la base de son leadership

C’est dans ce sens que le leadership du président des Etat Unis est limité, mais surtout conditionné principalement  par le congrès et la cour suprême permettant de garantir cette balance des pouvoir tellement nécessaire pour sa population. Nous verrons donc quelles sont les limites du leadership du président des Etats Unis garantissant une balance des pouvoirs ?

        Nous verrons donc qu’il existe des les limites auxquelles le présent doit obligatoirement se soumettre (I) mais aussi des limites qui varient en fonction de sa manière à gérer son leadership (II).

I - Les limites institutionnelles du président garantissant la théorie de balance des pouvoirs.

        Le leadership du président est donc confronté a des limites institutionnelles qui peuvent être imposées par le Congrès (A) mais également par la cour suprême. (B)

A - Le leadership du président confronté aux limites prédominant du congrès.

Le Président, bien qu'étant la figure dominante du pouvoir exécutif et souvent perçu comme le "chef" de la politique nationale, se retrouve limité dans son rôle de législateur par le double monopole du Congrès (initiative et délibération des lois). Cette séparation stricte entre le pouvoir législatif et exécutif reflète le modèle des checks and balances, mais elle peut aussi ralentir les réformes présidentielles. Les projets phares de réformes présidentielles (comme Obamacare sous Obama) doivent non seulement passer par le Congrès mais aussi survivre aux amendements et négociations qui en modifient profondément la substance.

Le pouvoir exclusif du Congrès sur les finances publiques peut fragiliser la présidence dans des moments critiques. Les "shutdowns" , qui résultent de blocages budgétaires entre l'exécutif et le Congrès, illustrent la dépendance du Président aux négociations parlementaires. Exemple : Le shutdown de 2018-2019 sous Donald Trump, causé par un désaccord sur le financement du mur à la frontière mexicaine, a paralysé une partie de l’administration fédérale pendant 35 jours.

La possibilité pour le Congrès d'engager une procédure d’impeachment représente une menace permanente pour le Président, bien que rarement aboutie. Un impeachment (ou procédure de destitution) est donc un mécanisme juridique et politique prévu par la Constitution américaine pour juger et, potentiellement, destituer un haut responsable, y compris le Président des États-Unis, s’il est accusé de crimes graves ou de délits majeurs ("treason, bribery, or other high crimes and misdemeanors" selon l'article II, section 4 de la Constitution américaine). L’impeachment contre Bill Clinton en 1998, basé sur des accusations de parjure et d'obstruction à la justice suite à son témoignage concernant sa relation avec Monica Lewinsky, illustre bien que ce mécanisme est conçu avant tout comme une arme politique et une menace. Même si Clinton a été acquitté par le Sénat, l’objectif initial des opposants politiques était de fragiliser son autorité et de nuire à son leadership en exploitant une faute personnelle pour atteindre un impact institutionnel.

Les compétences propres du Sénat, notamment la validation des nominations des hauts fonctionnaires et la ratification des traités internationaux, constituent une autre limite claire au leadership présidentiel. Cela contraint le Président à rechercher des compromis, notamment dans des contextes de majorité sénatoriale opposée. Un exemple marquant de la recherche de compromis entre le président et le Sénat est la nomination de Brett Kavanaugh à la Cour suprême par Donald Trump en 2018. Bien que Trump ait proposé un candidat conforme à ses orientations politiques, il a dû tenir compte des équilibres politiques au Sénat, où les Républicains avaient une majorité étroite (51 contre 49). Pour convaincre les sénateurs modérés comme Susan Collins et Joe Manchin, Trump a accepté de demander une enquête complémentaire du FBI sur les accusations contre Kavanaugh, répondant ainsi à leur exigence de transparence.

Le contrôle non sanctionnateur exercé par le Congrès, bien qu'il n'entraîne pas de responsabilité politique directe, permet d'examiner et de critiquer la politique présidentielle et donc d’affaiblir. Par exemple, les enquêtes parlementaires sur l’administration Trump (notamment sur les ingérences russes) ont sapé son autorité, même sans entraîner de conséquence légale immédiate.

B - La cour suprême, une institution qui limite le leadership du président

        Bien que les juges soient qualifiés de conservateurs ou progressistes, ils ne sont pas des représentants directs des partis politiques. Cela ne les empêche pas d'avoir un rôle majeur dans la vie politique américaine, dû à leur politique jurisprudentielle pouvant freiner ou renforcer le leadership présidentiel. Un exemple frappant est la décision Trump v. USA, dans laquelle la Cour suprême a limité l’immunité du président pour ses actes privés à la fin de leur mandat, montrant ainsi que la présidence n’est pas au-dessus de la loi. Cette décision marque un important contrepoids à l’idée d’un pouvoir présidentiel absolu, en rappelant que même le président est soumis aux principes de responsabilité et de transparence, ce qui nuance son leadership.

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