La construction d’une Europe juridique

Introduction générale : la construction d’une Europe juridique

- Idées du cours :

o L’idée d’Europe et la notion d’Europe

o Lien entre le continent et la manière avec laquelle les États qui sont présents sur le continent contribuent à construire l’Europe

o Quand et comment les États ont-ils développés la nécessité de s’organiser, de se rassembler dans des organisations internationales ?

- Si la construction européenne est juridico-factuelle, elle doit être lu comme la construction d’un système juridique particulier ? Il faut donc comprendre les éléments utiles sur lesquels s’appuie cette construction. Il est donc nécessaire de redéfinir certains éléments.

 Définition de l’État

L’État est au cœur de cette construction européenne.

- L’État (en droit constitutionnel) est constitué de trois éléments nécessaires à son élaboration :

o Un territoire qui situe l’État dans l’espace, délimite la sphère de sa compétence

o Une population vivant sur ce territoire et soumise à l’État

La population de l’État renvoie à un ensemble limité d’hommes qui sont soumis à un ordre juridique déterminé à l’exclusion de tout autre.

o Une puissance publique, une organisa/on juridique et politique, un appareil d’État qui est destiné́ à assurer le maintien de cette population sur ce territoire

 Ces trois éléments sont nécessaires : sans l’un de ces trois éléments, il n’y a pas d’État.

- L’État (en droit international) est une personne morale de droit public qui est unique en son genre.

Remarque : L’État est le seul à avoir la compétence de sa compétence - Il se définit pour lui-même sa compétence.

Remarque : Dans la constitution que l’État organise, il peut créer d’autres personnes morales.

- L’État est aussi une personne morale de droit international de droit public car s’il est pour lui-même la compétence de sa compétence, il est aussi un acteur de droit international.

 Il fait partie de la communauté internationale des États parce qu’il est doté de la personnalité morale.

 La capacité juridique de l’État

- L’État peut conclure des accords, grâce à sa personnalité juridique, bilatéraux ou multilatéraux.

- Il a la capacité juridique de se soumettre aux traités, aux accords qu’il conclue avec les autres États avec lesquels il interagit.

 Il exerce ainsi sa souveraineté et agit conformément à sa souveraineté.

Remarque : Le principe de

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