Tous les contrats sont-ils soumis, à un contrat de forme ?

Eco gestion

Tous les contrats sont-ils soumis, à un contrat de forme ?

13. L’image représentant les principaux acteurs, illustre la liberté de choisir sont contractant

La liberté contractuelle, comporte 4 composants :

-la liberté de contracté ou de ne pas contracté.

-la liberté de choisir sont contractant.

-la liberté de déterminé le contenu du contrat.

-la liberté de déterminé la forme du contrat.

14.

15. Dans ces trois cas, celui qui accepte l’offre manifeste sont consentement par un geste ou une attitude.

Lors de la vente au enchère il faut levé la main pour faire savoir au commissaire-freezer.

2) Analyser et évaluer les conditions de validité d’un contrat

1. Le consentement

1. L’erreur et le dol sont deux vis qui affecte le consentement d’un contractant qui conclue en se trompant sur un élément essentiel du contrat.

Mais tandis que l’erreur est spontanée, le dol est une erreur provoquée par l’autre contractant.

1. La capacité

1.  Certaines personnes sont incapables de passé des contrats en raison de leurs âges (les mineurs) d’autres biens que majeur n’ont pas la capacité de conclure des contrats, sois parce que l’altération de leur faculté corporelle les en empêche, sois parce que l’altération de leur faculté mentale leurs prive de discernement (maladie d’Alzheimer, schizophrénie). Dans tout ces cas, c’est la volonté de protéger les intéresse qui justifie leur incapacité juridique.

1.  La capacité des entrepreneurs mineur n’est que partielle, ils peuvent agir seuls pour les actes peux grave, mais doivent être représenter par leurs parents ou leur tuteur pour les actes grave, certain acte particulièrement important nécessite même l’autorisation du juge des tutelles.

1.  Une personne morale n’a pas d’existence matérielle, certain auteur dise d’ailleurs que la personnalité morale est une fixions juridique, il est donc nécessaire qu’un individu exerce la capacité juridique de la personne morale.

1.  Les mineurs doivent être représenter, hormis pour les actes de la vie courante par leurs représentant légaux. Les autres personnes qui doivent être représenter sont les personnes physiques qui ne peuvent pas se représenter elle-même. Les personnes majeures qui font l’objet d’une altération grave de leur faculté mentale. Cette obligation est destinée à protéger ces derniers qui, en raison de leurs vulnérabilités, pourrais, en concluant un contrat, nuire gravement à leurs intérêts.

1. C’est un contrat de vente d’un organe.

1. Le code civil impose que le contenu du contrat soit licite, la vente d’organes étant interdite.

1.  Contrat de l’occasion d’un entrepôt par une entreprise :

• L’entrepôt existe.
• La location est possible.
• La location est prévu pour 12 ans moyennant un loyer fixé a 2150€ et l’entrepôt est désigné est localiser.

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