La régulation de l’activité économique : Le droit de la concurrence 

 Thème 2 : La régulation de l’activité économique

Chapitre 3 : Le droit de la concurrence 

I. Quel est le rôle du droit dans la régulation         Activité page 88

1. De quoi se plaint ce représentant du syndicat de l’hôtellerie ?

Le représentant du syndicat de l’hôtellerie se plaint d’une concurrence qu’il juge déséquilibrée entre les particuliers ayant recours aux services d’Airbnb et les hôtels qui supportent des charges élevées s’imposant aux professionnels.

1. Quelles sont les mesures concrètes revendiquées par le syndicat ?

Le syndicat demande des mesures concrètes tendant à protéger le secteur de l’hôtellerie : 

• interdiction des locations à la nuitée
• faire payer la TVA par les loueurs occasionnels
• imposer l’enregistrement à la mairie

et plus généralement des mesures de régulation.

1. Comment évolue le rôle de l’Etat depuis quelques années ?

La tendance est au désengagement de l'État du domaine économique. Il accueillerait  plus qu’il ne dirigerait.

1. Quels sont les risques d’une concurrence non contrôlée ?

La concurrence entre les entreprises a pour but de maintenir une situation économique équilibrée.Une concurrence non contrôlée peut faire naître et perdurer des pratiques pouvant nuire au consommateur final. 

Les nouvelles pratiques d’entreprises telles que les plateformes collaboratives bouleversent le marché (ici, de l’hôtellerie) et interrogent l’État dans son rôle de régulateur.

1. En quoi consiste la régulation ? 

La régulation est une forme d’intervention de l'État et des autorités compétentes destinée à permettre une cohabitation harmonieuse entre différents secteurs (ici, l’économie collaborative et l’économie traditionnelle, dans l’intérêt des consommateurs).

II. Quel est le rôle des autorités administratives indépendantes ?

1. Qui est à l’origine de la CNIL et de l’Autorité de la concurrence ?

L’origine de  la CNIL et de l’Autorité de la concurrence

1. Quels sont les rôles et les pouvoirs des AAI ?

Il protège donc les droits et libertés individuelles dans le cadre de l'administration, promeut l'égalité et la lutte contre les discriminations, défend les particuliers et les professionnels de santé dans leur relations avec les services publics concernés, défend les droits de l'enfant.

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