Demande de substitution d'assurance
Lettre type : Demande de substitution d'assurance. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar gp1939 • 14 Janvier 2024 • Lettre type • 308 Mots (2 Pages) • 146 Vues
Expediteur
Destinataire
À … ( lieu ) , le … ( date )
Références :
N° du contrat du prêt : ( numéro ) = ( date )
Contrat ( numéro ) _ Assureur : ( nom société )
Madame, Monsieur,
Nous avons décidé de résilier le contrat d’assurance emprunteur qui garantit notre crédit immobilier à compter du ( date ).
Conformément aux articles L. 113-12-2 et L113-14 du Code des assurances, nous vous demandons d’accepter en substitution de notre assurance actuelle l’offre alternative de la ( nom de la nouvelle société ) référence ( numéro ).
Nous vous remercions par avance de nous notifier par écrit votre décision sous 10 jours ouvrés à réception de ce courrier.
Assuré n°1 ( emprunteur ) :
identité + adresse
Assuré n°2 ( co-emprunteur ) :
identité + adresse
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sentiments distingués.
Signatures
PJ :
- offre d’assurance alternative de la ( nom société ) pour ( identité emprunteur 1 ) + notice
- offre d’assurance alternative de la ( nom société ) pour ( identité emprunteur 2 ) + notice
...