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Demande de substitution d'assurance

Lettre type : Demande de substitution d'assurance. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  14 Janvier 2024  •  Lettre type  •  308 Mots (2 Pages)  •  125 Vues

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Expediteur

                                   Destinataire
   

                    À … ( lieu ) , le … ( date )

Références :
N° du contrat du prêt : ( numéro ) = ( date )
Contrat ( numéro ) _ Assureur : ( nom société )  

Madame, Monsieur,

Nous avons décidé de résilier le contrat d’assurance emprunteur qui garantit notre crédit immobilier à compter du ( date ).

Conformément aux articles L. 113-12-2 et L113-14 du Code des assurances, nous vous demandons d’accepter en substitution de notre assurance actuelle l’offre alternative de la ( nom de la nouvelle société ) référence ( numéro ).

Nous vous remercions par avance de nous notifier par écrit votre décision sous 10 jours ouvrés à réception de ce courrier.

Assuré n°1 ( emprunteur ) : 

identité + adresse

Assuré n°2 ( co-emprunteur ) :

identité + adresse

                                                

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sentiments distingués.

                        Signatures

PJ :
- offre d’assurance alternative de la ( nom société ) pour ( identité emprunteur 1 ) + notice
- offre d’assurance alternative de la  ( nom société ) pour ( identité emprunteur 2 ) + notice

...

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