Théorie générale des droits et libertés

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Droit des Libertés Fondamentales Semestre 1 : Théorie générale des droits et libertés

Introduction

La liberté un état de principe, un état naturel : lorsque l’on imagine un individu isolé de toute société et bien il est libre. Cette liberté naturelle, on l’exerce quotidiennement.

La difficulté c’est que l’être humain n’est plus à l’état sauvage mais vie en société. Cela nécessite une régulation des libertés et une organisation de a vie, un renoncement de certaines libertés.

Exemple : Pour le métro, on est libre, mais il faut payer pour y avoir accès

Quels sont les raisons pour limiter la liberté dans les sociétés ?

—> Pour respecter la liberté des autres

—> La poursuite du bien commun —> l’intérêt général

Pour arriver à cela, l’état va peut être devoir restreindre certaines libertés.

Cette restriction des droits et libertés va correspondre à des choix/modèles politiques (pas la même dans tous les pays) et le droit (un outils au service du politique qui va permettre de concrétiser des objectifs politiques).

Exemple actualité : Abaya

A quelle liberté on rattache le port de ce vêtement ?

—> Liberté de religion ? Problème car il faut savoir si c’est un vêtement religieux —> Liberté d’expression ? Oui pourquoi pas

—> Liberté de conscience ? Si on donne une expression déontologique

—> C’est la liberté privé

Ils vont restreindre cette liberté avec la circulaire gouvernementale

Quel est le motif ?

La laïcité

Quel est le fondement (en plus) ?

La loi de 2004 qui interdit le port de signe ostentatoire ou religieux dans les établissement scolaires. Cette loi interdit également les signes religieux par destination (Exemple : le foulard)

Le cours de DLF permet : La conciliation entre les droits et libertés et l’intérêt public. Le droit et le droit des libertés n’ont pas de vérité, tout est question d’interprétation.

Pourquoi c’est une matière très importante ? À la fois le but est la conséquence de l’organisation de la vie en société (protéger et organiser) et à la fois la conséquence et la concession que l’on fait dans la société (restriction). Cette logique là, on la retrouve dans quasiment toutes les disciplines juridiques.

Section 1 : Les définitions

4 concepts à avoir en tête et qui vont restructurer le droit des libertés fondamentales : I. Droit et liberté

Droit et Libertés sont des notions dissociables. Mais ses notions sont interdépendantes (quasiment assimilable en droit).

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Qu’est ce qu’un droit ?

Une prérogative que l’individu a. Cela va lui permettre d’exiger quelque chose, une action ou une abstention. (Cela implique une réponse de la part de l’état ou d’autrui. Quand on parle de droit, on parle des droits à ... .)

Liberté ?

Ce n’est pas une prérogative. Cela ne nécessite pas d’action. Cela renvoie à des zones d’autonomie de la personne, c’est-à-dire des zones où l’individu va pouvoir agir comme il l’entend.

Les 2 vont se mêler car ses libertés et zones d’autonomies de l’individus, juridiquement impliques l’existence de droit d’exercer cette liberté.

Dans la société moderne, l’exercice de la liberté peut impliquer une intervention de l’état ou d’autrui.

Exemple : liberté d’expression

Groupe politique qui veut se faire entendre

Dans notre société cela implique : le droit droit de créer un site internet pour donner ses idées, ... cette liberté d’expression va dépendre de l’accès à ses plateformes. Donc cela nécessite la mise ne place et le fait de laisser les utilisateurs utilisés ses plateformes avec des limitations qui respecte le droit à la liberté d’expression

Ou le droit à la vie privée

Il y a plusieurs composantes (privée, familiale, domicile). On peut profiter de notre domicile. On ne peut pas nous perturber dans notre vie domiciliaire/violer la vie du domicile. Mais il va aussi y avoir des actions de la part de l’état (empêcher des personnes de squatter la maison ou de la détruire).

Cette idée est encore plus forte aujourd’hui, où l’état est très présent —> La liberté des droits est là dès la DDHC.

Aussi bien les droits que les libertés vont découler des obligations positives pour l’état : agir. L’état n’a plus seulement une obligation négative de ne pas violer la liberté mais devient le

garant des droits et libertés.

II. Les principes et les standards

Qu’est-ce qu’un principe ?

Ce sont des éléments qui vont permettre de structurer un ordre juridique. Ce sont des concepts et pour certains des normes qui peuvent être d’ordre philosophiques, morales ou juridiques. Ils structurent l’ordre juridique de 2 manières :

—> De ces principes découlent des règles juridiques

—> Ces principes sont mobilisés par le juge lorsqu’il va devoir interpréter des normes juridiques existantes.

Exemple : principe d’égalité, principe de dignité —> le droit pour tout les détenus d’avoir des conditions de vie conformes à la dignité humaine, principe de proportionnalité, la séparation des pouvoirs, le pluralisme, ...

Ses principes reflètent la raison d’être de l’ordre juridique.

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Standards ?

Le standard va avoir les mêmes conséquences. C’est un modèle type qui va servir de référence. On va juger un comportement par rapport à cette référence.

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