TD responsabilité civile

Cas pratique 1 :

Une petite fille âgée de 6 ans après des années passées à observer son père électricien pour se divertir décide de démonter et remonter les interrupteurs et prises électriques de son domicile familial. Un jour, un ami de ses parents  s'électrocute.

Pour engager la responsabilité extracontractuelle d’une personne sur le fondement de l’article 1240 du Code civil , trois conditions principales doivent être réunies :  Un fait générateur (I) Un dommage (II)  Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage(III) et notamment nous analyserons à part la responsabilité personnelle des parents de l’enfant  (IV)

1. Concernant la responsabilité personnelle de l’enfant mineur

Une faute doit être nécessairement présente pour engager la responsabilité de l’auteur selon (Civ 2, 5 avril 2007 et Civ 2, 5 juillet 2001) La doctrine a défini la faute comme selon Marcel Planiol (auteur du XVIIIe -XIXe siècle) étant la violation d’une obligation préexistante. Néanmoins, cette notion de faute a subi de nombreuses évolutions. Ainsi en 1804, le discernement (l’imputabilité de la faute) est donc une condition de la responsabilité civile. Cela veut donc dire que, en 1804, les enfants en bas âge (les « infans ») ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée car ils ne sont pas doués de discernement on reposé sur une vision subjectif de la faute. Cependant, la victime d’un dommage causé par un infans ne pouvait pas obtenir réparation. C’est pourquoi, dans le but de faciliter l’indemnisation des victimes, les règles ont évolué. Aujourd’hui par

Or, en l’espèce , une infans âgée de 6ans à démonter et remonter les interrupteurs et prises électriques de la maison pour se divertir. Par ailleurs, un ami des parents de l’infans se rend au domicile familial et s’électrocute après avoir manipulé un interrupteur que l’enfant avait oublié de remonter.

Par conséquent, il y a bien un fait générateur qui est représenté par l’acte de l’infans qui a provoqué un dommage à l’égard de l’ami de ses parents , mais cependant cette acte est licite car le fait de manipuler un interrupteur n’est pas interdit, donc la responsabilité de l’infans ne peut être retenue.

1. Concernant la caractérisation d’un dommage

Pour qu’une victime puisse obtenir réparation d’un dommage qu’elle aura subi, il est nécessaire de déterminer les différentes catégories de dommages qui pourront être réparés (A), et de présenter certains critères cumulatifs (B),  

1. La typologie de dommages

En droit l’article 1240 dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». 

Or en l’espèce, l’ami des parents de la petite fille en se rendant au domicile familial , s’électrocute après avoir manipulé un interrupteur que l’enfant avait oublié de remonter. Il finit par être hospitalisé plusieurs jours.

Par conséquent, le dommage corporel est bien présent , puisqu’en l’espèce, le dommage causé porte une atteinte physique à la personne ainsi il s’agira d’un préjudice d’ordre corporel ouvrent droit à la réparation pécuniaire

1. Les caractères du dommage réparable

En droit, l’article 1240 dispose que «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Pour que le préjudice soit de nature à engager la responsabilité civile d’une personne, ce préjudice doit revêtir certains caractères : Le préjudice doit être certain ,personnel, et légitime

1. Un préjudice doit être nécessairement  certain selon la  (Civ. 3e 2 juin 2016) cela signifie qu’il doit être avéré, il ne fait pas de doute. Ainsi, un préjudice simplement éventuel ou hypothétique n’est pas réparable (Civ. 1er juin 2012).

1. Le préjudice doit être également personnel ainsi il doit avoir été personnellement subi par la victime (soc. 25 nov. 2015). En effet, l’action en réparation n’est ouverte qu’à la victime qui a souffert personnellement du dommage.

1. Le préjudice doit porter un intérêt légitime cela signifie que le dommage ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public (((((Ainsi, la Cour de cassation affirme qu’une victime ne peut obtenir la réparation de la perte de ses rémunérations que si celles-ci sont licites (Civ. 24 janv. 2002, « Société MAAF »).))))

Or en l’espèce,  le dommage est certain puisque l’homme après avoir était électrocuté il a finis par être hospitalisé. Le préjudice est également personnel puisque l’homme a était électrocuté par un interrupteur qui a mal été fermé par l’infans. Le dommage est également légitime car en l’espèce il ne présente n’y un caractère illicite n’y immoral.

Par conséquent , le dommage subi par l’homme revêt par le biais desquelles il se manifeste un préjudice réparable.

1. Concernant le  lien de causalité

Au regard des dispositions précitées, il faut montrer un lien  entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Pour déterminer le lien  de causalité la jurisprudence considère deux possibilités  : la théorie de l’équivalence ou  la causalité adéquate des conditions .En matière de responsabilité délictuelle du fait personnel, la jurisprudence, semble retenir la théorie de l’équivalence des conditions (Civ. 2e, 24 mai 1971).

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