Scrutin proportionnel et stabilité gouvernementale

Sujet : Scrutin proportionnel et stabilité gouvernementale

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » tels sont les mots d’ Abraham Lincoln, 16ème président des États Unis. En effet, le peuple est le sujet mais aussi le souverain de la démocratie et il exerce sa souveraineté par le biais des votes par lequel un mode de représentation va être mis en place. Les opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager les candidats aux élections sont faites par le scrutin. Le mode de scrutin est le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le scrutin est pluriel, en effet il  peut être plurinominale, uninominale, à un tour ou à plusieurs tours. Le scrutin permet aux individu d'exprimer leurs opinions, leurs idées. Les modes de scrutins sont infinis mais il est aujourd’hui question de s’intéresser au scrutin proportionnel qui est un  système où chaque parti est représenté proportionnellement aux voix qui lui sont favorables . Quant au terme stabilité gouvernementale Victor Hugo dit dans son discours du 12 octobre 1877 « Le peuple gouverne par le peuple, c'est l'ordre et règne par le scrutin, c'est la paix. ». La stabilité gouvernementale est donc la caractéristique d'un régime où les changements gouvernementaux doivent être peu fréquents. Nous nous poserons ainsi la question des interactions et des influences que ces deux notions ont l’une sur l’autre.

Ainsi en quoi le scrutin proportionnel se place-t-il en fossoyeur de la stabilité gouvernementale.

Si la proportionnelle provoque des effets d’abord évidents avec le morcèlement de la représentation nationale, (I) elle produit aussi des effet plus pervers conduisant à un déséquilibre entre le gouvernement et le parlement (II).

I) La représentation de l’entièreté des courants d’opinion, l’assurance d’un morcèlement de la représentation nationale

Si la mise en place du scrutin proportionnel conduit à l’émergence de nouvelles forces politiques minoritaires de moindre importance (A), le parti majoritaire se doit pour pouvoir gouverner s’allier avec ces petits partis créant ainsi un lien de dépendance (B).

A) L’émergence des partis minoritaires sur la scène politique ou l’impossibilité de constituer une majorité de gouvernement

Tout d’abord la nature même du scrutin proportionnel conduit en représentant l'ensemble des courants d'opinion à l'émergence d'une myriade de partie minoritaire. Ces partis minoritaires constituent un obstacle pour les grands partis favoris dans la formation d'une majorité absolue qui leur permettrait de gouverner seul. En effet le scrutin proportionnel favorisant un éclatement des voix tend à faire disparaître les partis fort au profit d'une multitude de partis minoritaires. Ainsi c'est mathématique plus les partis minoritaires prennent de la place , et ainsi des voix, moins il sera possible pour le parti majoritaire d'obtenir une majorité de gouvernements. L’ illustration parfaite du de ce phénomène que favorise le scrutin proportionnel est l'utilisation de la proportionnelle en France en1986 par François Mitterrand alors que le scrutin était jusque-là majoritaire ce qui conduisit hé à la perte de sa majorité pour le gouvernement de François Mitterrand hé avec en parallèle l'accession à L'Assemblée nationale d'une trentaine de député du Front national qui jusque-là avec le scrutin majoritaire n’avaient su envoyer aucun député à l'assemblée nationale. Ainsi le scrutin proportionnel en favorisant l'émergence de nouveaux partis rends impossible ou presque pour un seul parti de se constituer une majorité de gouvernement, de cette impossibilité  découle une grande instabilité pour le gouvernement

En somme la multiplication des forces politique rendant impossible pour un seul parti la gouvernance de l’Etat, il est nécessaire pour les partis de former des alliances.

B) Un gouvernement pieds et poings liés aux différentes alliances et coalitions qu’il se doit de contracter

Avec le système du scrutin proportionnel, il est impossible pour un seul parti de se constituer une majorité de gouvernement et ainsi il doit contracter des alliances avec d'autres partis. Ce système est néfaste pour la stabilité du gouvernement puisque la majorité de gouvernement qui émergera de ce scrutin sera « le résultat d'une combinaison entre plusieurs minorités qui se sont présentés et se représenteront de nouveau séparés devant les électeurs ». Cette phrase de Debré montre bien les intérêts personnels que défendent chaque partis et la fragilité du gouvernement qui sera issu de leur coalition. Ce système place les petits partis au centre du jeu politique. Ces petits partis que l'on appelle des partis charnières peuvent faire la pluie et le beau temps sur la politique du gouvernement menaçant de quitter la coalition de gouvernement si ses idées ne sont pas appliquées . Cela rend les gouvernements instables et à la merci des petits partis minoritaires. Favorisant ainsi le système des parti le scrutin proportionnel peut conduire faute d'accord à la paralysie du gouvernement. Un exemple parfait de ce jeux d'alliance que provoque le scrutin proportionnel sont les élections législative allemande. Pour atteindre une majorité au Bundestag et ainsi designer le chancelier les partis auxquels sont attribué souvent une couleur doivent faire des alliances C'est ainsi qu'actuellement Olaf Scholz est chancelier grâce à une coalition de son parti avec Les Verts et le parti libéral démocrate. On l'aura bien compris le scrutin proportionnel rendant obligatoire le jeu des alliances entre partis provoque une forte instabilité gouvernementale.

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