Rigidité ou souplesse de la constitution de la Vème République

RIGIDITÉ OU SOUPLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME REPUBLIQUE

« Les Constitutions sont l’ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large place aux

améliorations », comme le soulignait Napoléon Bonaparte, les Constitutions évoluent avec le

temps, mais il importe de trouver l'équilibre entre les nécessaires ajustements et la

préservation de leur stabilité.

La constitution représente un ensemble de règles impératives qui établissent l'autorité d'un

État. Elle se place au sommet de la hiérarchie des normes et revêt ainsi un caractère

fondateur et suprême. Par ailleurs, elle met tous les citoyens à égalité devant la loi. Due à

son histoire, elle constitue le cœur de la république française en définissant ses symboles.

Sur le plan matériel, la constitution définit l'organisation des pouvoirs publics, les rôles des

organes étatiques, mais aussi les règles de protection des droits fondamentaux. La

Constitution française est écrite, structurée en titres et articles, se distinguant ainsi d’autres

pays comme le Royaume-Uni, qui possède une constitution orale et coutumière, reposant

principalement sur la jurisprudence.

Tandis que sur le plan formel, la Constitution est officiellement rigide, nécessitant une

procédure plus complexe. Cependant , nous retrouvons officieusement des caractères

flexibles qui présentent la même valeurs que les lois ordinaires, qui permettent à cette

dernière d’être sujette à des modifications. Ainsi, en 1958, la Constitution revêtira ces deux

aspects distincts.

La Constitution de 1958 a été établit dans une atmosphère de crise en France, marqué par

l'instabilité de la Quatrième République et la guerre d'Algérie. Le besoin d'un gouvernement

stable pour tenir tête à ces obstacles a conduit à la rédaction de la nouvelle constitution. Par

conséquent, la Cinquième République voit le jour sous l’influence du Général de Gaulle,

mettant en place un chef d’état fort et voulut directement car élu au suffrage universel. La

Constitution a été approuvée par référendum en 1958, marquant une stabilité politique en

France.

Il est pertinent de s'interroger sur le fait de savoir si la double nature de la Constitution de

1958 contribue à instaurer une stabilité législative au sein du système politique français.

On se penchera d’abord sur la forme rigide de la Constitution pour finir avec son fond souple

I - Une constitution rigide de forme

La Constitution française de la Vème République est écrite et rigide, elle ne peut être

modifiée qu'à travers des procédures spécifiques et relativement contraignantes(A), qui sont

cependant limitées (B).

A) Procédure de révision rigoureuse

La procédure de révision est définie par l’article 89 de la Constitution.

L’article 89 pose deux à trois phases de révision constitutionnelle. La première correspond à

l’initiative de révision. Cette modalité revient généralement aux organes exécutifs, c’est à

dire que d’une part, le Président de la République sur proposition du premier ministre peut

établir un projet de loi, d’autre part l’initiative peut revenir aux parlementaires, dans ce cas il

s’agit d’une proposition de loi.

Ensuite, la deuxième phase correspond à la discussion, à l’examen de la révision. Elle se

fait devant les deux chambres du parlement qui doivent l’adopter dans un délais de 6

semaines en termes identiques. La différence avec une procédure législative ordinaire c’est

qu’aucune interruption tel qu’une réunion est autorisé. Enfin, la troisième phase de cette

procédure, correspond a l’approbation de ce projet ou proposition de loi. Cette étape permet

de donnée un rôle important aux citoyens français dans la vie politique du pays , car le

président de la république peut soumettre le texte au peuple par un referendum pour

l’adoption définitive. Sinon, il peut être approuvé par trois cinquièmes des suffrages

composant le Congrès.

Par conséquent, l’article 89 de la Constitution installe des critères exigeants, qui cause une

rigidité dû à la longueur et à la particularité de chaque processus.

B) la rigidité dans les faits

Outre la complexité de la procédure de révision, la Constitution prévoit des interdictions et

des limites qui accentue son inflexibilité.

La constitution instaure deux limites afin de contrôler la mise en place d’une révision, d’une

part en fonction du contexte dans lequel elle est inscrite et d’autre part en fonction de la

manière dont elle est utilisé. Ainsi, nous avons des limites temporelle et matérielle.

La limite temporelle permet d’interdire une procédure de révision dans

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