Plainte de harcèlement psychologique

Table des matières

DÉCISION QUI REJETTE LA PLAINTE DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 3

Résumé des faits 3

L’argumentation de chacune des parties 3

Premièrement, la version du demandeur 3

Deuxièmement, il a la version de RJ 4

Troisièmement, il a la version de EM 5

Quatrièmement, il a la version de Nancy Houle 5

Analyse du décideur 6

Conclusion personnelle Audrey Anne 7

Conclusion personnelle Ann-Frederik 9

DÉCISION QUI ACCUEILLE LA PLAINTE DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 11

Description : 11

Résumé des faits 12

L’ANALYSE 13

Décision du tribunal 17

Conclusion personnelle Ann-Frédérik 17

Conclusion personnelle Audrey Anne 18

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DÉCISION QUI REJETTE LA PLAINTE DE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

Éric Lalande (Partie demanderesse)

c.

Escaliers Pierre Houle inc. (Partie défenderesse)

Résumé des faits

L’entreprise est une entreprise familiale opérant dans le secteur de la conception, de la fabrication et de l’installation d’escaliers sur mesure depuis 1976. Elle compte environ dix employés, dont des réparateurs et des installateurs.

Le plaignant a été recruté en janvier 2016 en tant qu’installateur, un poste qui implique de se déplacer sur les chantiers pour effectuer les installations d’escaliers.

Le 6 mars 2019, Éric Lalande, plaignant, soumet une plainte pour harcèlement psychologique en vertu de l'article 123.6 de la Loi, alléguant avoir été victime de harcèlement psychologique par un collègue de travail et affirmant que la dernière occurrence de cette conduite remonte au 1er mars 2019.

L’argumentation de chacune des parties

Dans cette décision, nous pouvons constater plusieurs versions selon les personnes ayant vécu ce préjudice.

Premièrement, la version du demandeur

Le 1er mars 2019, Le Demandeur retourne au travail après une absence due à la maladie. Pendant qu’il récupère des outils dans son camion, son collègue RJ l’accoste de manière agressive, au sujet des rampes d’escalier que le Demandeur avait jugées non conformes avant son absence maladie. Le plaignant, se sentant menacé, mentionne la maladie de sa conjointe et essaie de passer, mais RJ l’empêche, le demandeur à l’impression que RJ veut se battre. « RJ lui dit « Je m’en c… du cancer de ta blonde…je vais m’arranger pour que tu rejoignes ta blonde à la maison » ». La situation s’intensifie « Le Demandeur demande à RJ de le laisser passer sans succès. Il étend alors les bras et pousse RJ à deux reprises. À ce moment, RJ lui dit « Je vais l’arranger ton petit cœur » et l’agrippe par le manteau au niveau du thorax en ajoutant « Je vais te casser la gueule mon h… » forçant ce dernier à reculer de quelques pas ». Un autre collègue, EM, intervient alors pour calmer la situation.

Le plaignant rapporte l’incident à sa supérieure, Nancy Houle, qui minimise la situation et ne prend pas de mesures adéquates pour assurer sa sécurité. Elle dissuade même le Demandeur de porter plainte en le menaçant de perdre son emploi. Cependant, quelques minutes après, Manon Houle informe le Demandeur qu’elle a retourné RJ chez lui et qu’il devrait faire de même. Par la suite, le plaignant ne revoit que Nancy Houle le 7 mars même si cette dernière l’a invité à rencontrer RJ en sa présence, elle lui transmet une lettre d’excuses rédigée par RJ. Cependant, cette lettre ne satisfait pas le plaignant, car RJ a également porté plainte contre lui auprès de la police.

Le plaignant estime qu’il lui est impossible de retourner au travail tant que RJ est présent. Le 6 mars 2019, le plaignant consulte son médecin, qui diagnostique un « Trouble d’adaptation secondaire de harcèlement psychologique et agression physique au travail ». Ce diagnostic est confirmé ultérieurement, mais le 3 avril 2019, le médecin précise que le trouble évolue vers un « Syndrome de choc post-traumatique ». Il est alors envisagé un retour au travail possible à partir du 9 septembre 2019, mais dans un environnement professionnel différent. Il affirme souffrir de stress, d’anxiété et de problèmes de sommeil depuis l’incident. Il craint également pour sa santé et son intégrité physique en présence de RJ, notamment en raison de ses antécédents médicaux.

Le plaignant déclare que l’incident du 1er mars 2019 est le premier du genre avec RJ. Dans ses formulaires officiels, le plaignant décrit l'agression et ses conséquences sur sa santé mentale et physique, ainsi que ses démarches ultérieures, notamment les plaintes déposées auprès de son employeur, de la police et des normes du travail. Il conteste également les témoignages des autres parties impliquées, les considérant comme partie intégrante d'un harcèlement continu.

Deuxièmement, il a la version de RJ

RJ relate les événements du 1er mars de manière similaire au Demandeur, à l’exception des paroles échangées. Lorsqu’il rencontre le Demandeur dans l’atelier, RJ souhaite discuter des erreurs évoquées par le Demandeur. Une dispute éclate rapidement, chacun défendant son point de vue. RJ affirme ne pas se rappeler exactement des mots prononcés, mais nie avoir mentionné la conjointe du Demandeur. Suite à l’incident, RJ est suspendu pour une journée sans solde en raison de son implication.

Troisièmement, il a la version de EM

EM travaille pour l’Employeur depuis 2015. Le matin du 1er mars, il se trouvait dans l’atelier en train de sabler, avec des protections auditives. Il a observé le plaignant pousser RJ avec ses deux mains, ce qui a incité RJ à avancer pour saisir Éric par le col.

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