Méthode du commentaire d'article - droit civile

ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARTICLE

Même si le commentaire d’article n’est pas le plus pratiqué en droit civil, il est fondamental car, dans un pays de droit écrit, le juriste travaille d’abord sur les textes : loi, règlement, décret.... Il se justifie d’autant plus face à une inflation législative permanente et une mauvaise qualité rédactionnelle des textes.

Comme tout exercice, le commentaire d’article commence par la lecture attentive du document à commenter. En réalité, il s’agit de lectures au pluriel : il faut relire plusieurs fois, tout au long de l’exercice (éviter les méprises, les hors sujet... contre la tentation de rattacher immédiatement la problématique au cours).

Le commentaire de texte appelle un travail préparatoire d’analyse, à l’issu seulement duquel il est possible d’élaborer le commentaire proprement dit.

1°. L’ANALYSE DU TEXTE

Quel que soit le document de travail, le commentaire appelle toujours les mêmes types d’interrogations, que l’on pourrait ramener à : qui, quand, où, quoi, pourquoi, comment, pour qui, etc. Ces différentes interrogations reviennent à analyser le contexte, le contenu, et le sens du texte à commenter :

a) Analyse du contexte

Cette première analyse permet de cerner l’objet de l’étude. Les éléments dégagés seront généralement repris dans l’introduction du commentaire. Il s’agit ici de préciser la nature et la place du texte, son objet, sa date, son auteur.

α. Nature et place du texte

– La nature permet d’indiquer le type de texte étudié : loi-règlement-décret-traité-directive... ; projet de loi ; travail préparatoire ; texte doctrinal...

– La place du texte dans son environnement juridique permet d’indiquer de quel support est extrait le texte :

o Article d’un code, et quel code, et quelle place dans le code ?
o Article de loi, et quelle loi, et quelle place dans la loi (également : préambule,

dispositions transitoires...) ?

o Passage d’un article, d’un ouvrage et quel ouvrage, quelle place dans l’article ou l’ouvrage (intro ? conclusion ? intégralité du document source ?)

β l’objet du texte. Il faut indiquer ce sur quoi porte le texte (à rapprocher de la partie du cours intéressée)

δ la date du texte

C’est souvent un élément important, car elle permet de rattacher le texte au contexte social, juridique, économique... bref, ce qui explique sa raison d’être. Elle permet également de mettre en évidence une éventuelle évolution.

θ l’auteur
L’identification de l’auteur est particulièrement importante pour l’analyse de textes doctrinaux, propositions de lois, articles de presses et discours. La personnalité de l’auteur, ses idées, sa fonction, son groupe social peuvent être des éléments intéressants d’explication.

b) Analyse du contenu

Cette étape permet de comprendre le texte. Elle passe par une analyse mot à mot, puis par groupe de mot, pour enfin mettre en évidence sa structure générale

–analyse mot à mot: c’est ici un travail de définition qui, on l’a dit, est essentiel. – l’analyse des groupes de mots se déroule suivant les mêmes consignes.

– analyse de la structure ou construction du texte, qui consiste à découper le texte suivant plusieurs critères :

o Construction typographique: retour à la ligne,nombre de paragraphe(car souvent, une idée par paragraphe). En présence de nombreux découpages, il faut prêter attention aux enchaînements.

o Construction grammaticale : identifiable à partir des mots de liaison (mais, où, et... ; dès lors, en conséquence, au demeurant...)

o Construction logique : relation entre les propositions (en principe de nature déductive, mais parfois de nature inductive, notamment dans le raisonnement par analogie et l’accumulation d’exemples)

À titre indicatif, noter que tout article du Code civil présente au moins une structure logique de type hypothèse/imputation ou condition/effet... ce qui ne signifie pas que le plan définitif reprend nécessairement ce découpage.

c) Analyse Du Sens

Cette étape permet de délimiter le sujet et ses développements ; de vérifier et préciser le plan.

Plus profondément, il s’agit ici de rechercher les intérêts du texte. À cet égard, plusieurs écueils sont à éviter. Le texte ne doit pas être prétexte à :

– une récitation du cours
– la paraphrase, qui se traduit de deux manières :

o la répétition d’extraits du texte mis bout à bout

o lasimplereformulationd’idéesdéjàsuffisammentexplicitéesparletexte
Il faut ici s’interroger sur le sens littéral, et sur le sens actuel, suite à ses interprétations. On

distinguera alors le sens littéral du sens effectif

- Le sens littéral : il consiste à énoncer les idées fondamentales contenues dans le texte, telles qu’elles résultent de la glose du texte et de sa structure grammaticale. En somme, il s’agit de déterminer ce que l’auteur a voulu et comment il y est parvenu.

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