Les vices du consentement

Introduction

Le contrat repose sur l’accord de volontés entre les parties. Cependant, pour être juridiquement valable, cet accord doit être libre et éclairé. Or, certaines circonstances peuvent altérer la volonté des parties et vicier leur consentement. Le Code civil reconnaît trois principaux vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence. Ces vices, en affectant l’intégrité du consentement, compromettent la validité du contrat. Dès lors, il convient d’étudier les conditions d’existence de ces vices (I) avant d’en analyser les sanctions (II).

I. Les conditions des vices du consentement

L’erreur et le dol : des atteintes à la sincérité du consentement

L’erreur : L’erreur est une fausse représentation de la réalité par l’une des parties. Cependant, toutes les erreurs ne sont pas sanctionnées en droit. Seules certaines erreurs sont considérées comme viciant le consentement :

L’erreur obstacle empêche la formation même du contrat en raison d’un malentendu fondamental entre les parties.

L’erreur sur les qualités essentielles de la prestation ou de la personne est reconnue comme vice du consentement, à condition qu’elle soit déterminante et excusable.

Le dol : Le dol est une tromperie intentionnelle exercée par l’une des parties pour amener l’autre à contracter. Il peut prendre plusieurs formes :

Une manœuvre frauduleuse (ex. : falsification de documents, mise en scène trompeuse).

Un mensonge direct sur un élément essentiel du contrat.

Une dissimulation intentionnelle d’une information essentielle que l’autre partie aurait dû connaître.

Pour être reconnu, le dol doit être déterminant dans la décision de contracter et provenir du cocontractant ou d’un tiers complice.

La violence : une contrainte exercée sur le contractant

Les différentes formes de violence :

La violence physique : l’usage de la force ou des menaces physiques pour obtenir le consentement d’une personne.

La violence matérielle : l’altération des conditions économiques d’une personne pour la contraindre à contracter.

La violence morale : la pression psychologique exercée sur une personne, par des menaces sur elle-même ou ses proches.

Les conditions de la violence :

Elle doit être de nature à impressionner une personne raisonnable.

Elle peut être exercée par le cocontractant, un tiers ou résulter des circonstances extérieures (ex. : abus de dépendance économique).

II. Les sanctions des vices du consentement

La nullité du contrat

Nullité relative : La nullité relative est la sanction principale des vices du

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