Les règles relatives aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre

« Les règles relatives aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre. »

Les termes du sujet :

• « Les règles relatives aux relations…

Quels types de règles ? Juridiques ? Politiques ? Inter-personnelles ?

Le sujet renvoie aux règles juridiques qui encadrent les relations au sein de l’exécutif.

• …relations entre le Président de la République et le Premier ministre. »

Ces relations sont prévues par des textes, en particulier la Constitution et elles sont également orientée par la pratique des pouvoirs. Le droit constitutionnel des relations Président/Premier ministre correspond à l’ensemble des règles de droit constitutionnel qui sont interprétées par les deux têtes de l’exécutif.

Retrouver les règles de droit formel/ droit positif

 Article 8 de la Constitution : nomination du Premier ministre (pouvoir propre)

 Article 9 de la Constitution : présidence du Conseil des ministres

 Article 19 de la Constitution : contreseing par le Premier ministre

Il convient de problématiser. Les évènements récents semblent révéler une évolution du contexte d’application de ces règles (ce ne sont pas les règles qui changent, la Constitution reste la même mais le contexte : en situation de gouvernement minoritaire, le Président est-il toujours autant dominant ?

La problématique peut concerner le caractère inégalitaire des rapports Président/Premier ministre. Dans l’esprit du régime, les règles sont nécessairement désavantageuses pour le Premier ministre et profitent au Président de la République.

 Dans une Cinquième République marquée par un présidentialisme fort, comment s’appliquent les règles relatives aux rapports Président/Premier ministre ? Evoluent-elles selon les circonstances ?

 La signification donnée aux dispositions constitutionnelles est-elle toujours favorable au Président ?

 Est- ce qu’en 2025, les règles relatives aux relations Président/Premier ministre s’appliquent comme en 1958 ?

Plan :

I. Un encadrement constitutionnel à l’avantage du Président de la République

A. La nomination et la révocation du Premier ministre par le Président

B. La direction du conseil des ministres (et du Premier ministre) par le président

II. Un renversement des règles dans certaines circonstances

A'. Le renversement du rapport en cohabitation

 Le Premier ministre dispose de règles autonomes au Parlement (accélérer les débats, convoquer une commission mixte, question de confiance etc.)

 Le droit lui donne les assurances de cette autonomie

B'. La reconfiguration des rapports en cas de gouvernement minoritaire

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