Les grands principes du jugement

Le principe du contradictoire est essentiel dans toute procédure judiciaire, reconnu comme un principe général du droit. Il incarne la notion de procès équitable. Ce principe assure aux parties qu’elles ne seront pas jugées sans avoir été informées, ou tout au moins convoquées. Une personne ignorante d'une procédure engagée à son encontre bénéficie de certaines protections, tant en termes de recours possibles que concernant l'exécution de la décision.

Le principe du contradictoire permet à chaque partie d’accéder aux arguments de fait, de droit et de preuve sur lesquels elle sera jugée. Les différents acteurs du procès doivent faire preuve de loyauté et de diligence dans la communication de leurs documents et conclusions. Tous les éléments présentés en justice doivent pouvoir faire l'objet d'un débat, ce qui implique qu'ils doivent être partagés avec l'adversaire.

Le juge a également l'obligation de respecter ce principe. Par exemple, s'il envisage de soulever un argument de droit de manière proactive, il doit permettre aux parties de s’exprimer à ce sujet, sous peine de ne pas pouvoir l'utiliser dans sa décision.

Depuis la loi du 22 décembre 2021, le principe du contradictoire s’applique dès l'enquête préliminaire. Ce principe est consacré par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui impose notamment une contradiction entre le ministère public et les parties. Le caractère contradictoire de la procédure garantit la protection des droits de chaque partie, et son non-respect est lourdement sanctionné. Par exemple, un juge peut rejeter les éléments présentés tardivement ou partiellement par une partie à ses adversaires.

Un jugement violant ce principe est considéré comme nul, et cette nullité ne peut être invoquée que par les voies de recours. Toutefois, la nullité ne s'applique pas lorsque la violation provient de la Cour de cassation, dont les arrêts ne peuvent être contestés (elle peut cependant annuler son propre arrêt, qui est alors considéré comme n'ayant jamais existé s'il a été rendu à la suite d'une erreur de procédure imputable à la Cour).

Il existe un principe général du droit selon lequel "la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif" (article 2 du code civil). En matière pénale, ce principe est même d’une valeur constitutionnelle : l’article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen stipule que "nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit". Ce principe de non-rétroactivité est un corollaire de la sécurité juridique, qui limite les possibilités de rétroactivité des lois. Étant donné que la loi vise à réguler les relations sociales, elle ne peut modifier les règles du passé, car cela créerait inévitablement du désordre.

Les décisions de justice, à l’inverse, ont un effet rétroactif, car elles tranchent un litige survenu antérieurement. Cependant, elles se fondent sur des règles en vigueur à l’époque, et leur rétroactivité n'est qu'une remise en ordre des relations entre les parties. Un problème survient lorsque le juge modifie son interprétation d'une

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