Le vol commis par nécessité dans l’Ancien Droit

Dissertation Séance 5

Dissertation : Le vol commis par nécessité dans l’Ancien Droit.

Durant l’antiquité les différences sociales étaient très marquées. Ces différences entrainaient parfois ce qu’on appelle le vol par nécessité. En effet, ce concept a largement évolué juridiquement durant les années qui ont suivis l’antiquité cependant il était considéré comme une exception aux principes générales du vol car il considérait que l’auteur était poussé à commettre cet acte par une nécessité vitale. Cette notion résulte d’une misère chez une classe de la population ou les besoins vitaux manquaient considérablement pour de nombreux citoyens. Il existe peu d’écrits qui nous expliquent le fonctionnement de cet état de nécessité durant l’époque romaine néanmoins des références ont été trouvés dans les textes religieux des moralistes et des juristes. Un texte en particulier a construit le fondement de l’état de nécessité, il s’agit du passage l’évangile selon St-Mathieu qui est repris par Gratien dans le décret Gatien. Il explique dans ce passage religieux « prononcé » par Jésus que « Jésus excuse les disciples qui, pressé par la faim, un jour de Sabbat et se mettent à arracher des épis de blé et les mange ». Ici le vol est excusé par la faim qui est nécessaire aux besoins vitaux de l’homme. Ainsi c’est dans les textes religieux que l’on trouve l’un des fondements de l’état de nécessité et qui ont par la suite fondée la théorie de l’état de nécessité. On retrouve cependant quelques brides d’une application de cet état de nécessité durant l’époque romaine ajouté par Cicéron notamment sur le droit de tuer un homme sur un naufrage. C’est par ces nombreux textes que va naitre au XIIème siècle des théories d’auteurs qui vont bâtir, ériger le vol par nécessité dans les sociétés.

Il est intéressant de se questionner sur le fondement du vol par nécessité ? Comment était-il perçu dans l’Ancien droit ? Était-il réprimé ou excusé ?

Si le vol par nécessité a été défini par des juristes et philosophes qui ont permis de justifier et excuser le vol (I). Cependant, cette exception était soumise à des conditions strictes et à des interprétations différentes selon les régions et les époques. (II).

I – Le vol commis par nécessité défini par des théoriciens philosophes dans l’Ancien droit.

Si le vol commis par nécessité a été défini au cours du XI au XVII siècle par des canonistes et philosophes (A), cette définition a permis une évolution de la reconnaissance du vol commis par nécessité notamment repris par des philosophes plus modernes. (B)

A – Des théoriciens comme fondateur de la définition de l’état de nécessité.

Au cours du XIIème siècle, la pauvreté est telle que les canonistes se questionnent quant à excuser le vol d’aliments si l’auteur des faits démontrent une très grande pauvreté dans son quotidien. Ainsi si celui-ci commet un vol d’aliment il serait immoral de le sanctionner pour un besoin vital qui est nécessaire à sa survie.

De plus, la religion a contribué à excuser le vol par nécessité. En effet, le religieux catholique italien Saint François d’Assise estime que l’auteur de l’acte qui a volé un aliment pour se nourrir aurait pu croire qu’au nom de la charité chrétienne le propriétaire de l’aliment pouvait consentir à partager son bien avec les pauvres comme l’ancien testaments le récite. En effet, il était écrit que les riches devaient partager leur richesse avec les pauvres ce qui insinue que l’auteur du vol pouvait légitimement croire qu’il était dans la légalité de voler un aliment à un propriétaire riche pour répondre aux besoins de sa survie. Plus tard, d’autres théoriciens comme Grotius soutienne également l’état de nécessité. En effet, Grotius défend l'idée selon laquelle le vol peut être justifié dans certaines circonstances, notamment lorsque la nécessité de survivre l'emporte sur le respect de la propriété. Il soutient également que les lois de la nature permettent à une personne affamée de prendre ce qui est nécessaire pour sa subsistance, même si cela signifie voler.

Enfin au XVIIème siècle, le théoricien Samuel Pufendorf stipule que le vol est justifié dans certaines circonstances de nécessité telles que lorsqu'une personne vole pour se nourrir ou pour sauver sa vie. Selon cette théorie le vol n'est pas intrinsèquement mauvais, mais plutôt une action qui doit être évaluée en fonction de son contexte. Il soutient donc le fait qu’une personne qui vol pour subvenir à ses besoins vitaux n’a pas commis de crime moral et ne peut être condamné car il agit en accord avec les lois de la nature. Néanmoins, un auteur qui vol un objet de « luxe » ou autre qui n’est pas un besoin vital, celui-ci se doit de restituer le bien qu’il a volé car il ne constitue pas une nécessité pour lui.

Ces théories du XIIème siècle au XVII siècle ont été par la suite utilisé par de nombreux philosophes notamment Karl Marx qui s’est intéressé à l'utilisation de l'état de nécessité comme justification légale pour des actions considérées comme illégales.

B – Une évolution de la reconnaissance du vol par nécessité dans l’ancien droit approché par des philosophes modernes.

L’état de nécessité a donc été théorisé par de nombreux philosophes au cours du XIIème et XVII siècle. Une majorité ont montré que le vol par nécessité dans les sociétés plus primitive était « légitime » et qu’il ne représentait par un crime moral pour la société car il reflétait le besoin nécessaire d’une classe sociale plus que défavorisée à bénéficier d’une aide provenant des propriétaires souvent très riches. Les propriétaires n’avaient pas leur mot à dire quant à leur consentement. En effet, la religion soumettait le partage des richesses aux citoyens les plus défavorisés en utilisant comme prétexte les textes religieux.

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