Le fonctionnement de la société

Suite Droit des Sociétés

Chapitre 3 : Le fonctionnement de la S

Les organes de la S, comprennent un organe souverain qui est l’assemblée des associés.

Des organes de gestion et parfois des organes de contrôle interne et externe. Dans les organes de gestion, on va distinguer les fonctions d’administration et les fonctions de représentation de la S.

Parfois ces fonctions sont assumés par la même personne comme le gérant dans SARL.

Parfois ils sont dissociés comme le PDG et le Conseil d’adms dans la SA.

1) L’assemblée Générale :

C’est l’organe suprême de la société, c’est au sein de cette assemblée que les associés choisissent des organes de gestion

chargées de l’administration et de la représentation de la société et des fois l’organe de contrôle comme le commissaire aux comptes. Ces assemblées doivent obéir à des règles de corium et de majorité dans la plupart des sociétés.

2 assemblées :

- ordinaire : faire un point sur les comptes de la société

- extraordinaire :

Dans les S civiles, la représentation est assumé par le gérant. Le directeur général assume la gestion et la perception de l’entreprise. Des SA à directoire et conseil de surveillance. Dans ce cas le directoire va gérer la société, et le conseil de surveillance contrôle cette gestion.

Dans la SAS, le législateur a décidé a laissé une grande liberté aux associés pour organiser les organes de gestion. Seul obligation légale il faut avoir un président.

Le comissaire aux comptes est obligatoire dans les sociétés lorsque elles sont d’une certaine importance. Les SA et les sociétés en commandite par actions on également un contrôle interne exercé par un conseil de surveillance.

Dans les sociétés commerciales, le commissaire aux compte est obligatoire soit dès la constitution de la société, soit au cour de la vie sociale si la société dépasse 2 des 3 seuils suivants :

- 4 000 000 de total de bilan

- 8 000 000 de CA HT

- 50 salariés

Le commissaire aux comptes est nommé par l’assemblée générale ordinaire pour 6 ans renouvelable. Le commissaire aux comptes peut aussi être désigné volontairement par les associés au sein des SAS et SA ou sur demande des associés représentant au moins le tiers du capital dans une SNC ou SARL.

L’absence de commissaire aux comptes est pénalement sanctionné et la responsabilité pénale de la société est engagé.

L’AMF, doit contrôler les informations des sociétés qu’elles donnent.

4) Le statut des organes de gestion et de direction

Les mandataires sociaux, sont des personnes désignés par les associés afin d’administrer et représenter la société. Ils font partie des organes de la société. Ils rendent compte de leur gestion de la société auprès des associés lors des assemblées générales. Ils n’ont pas la qualité de commerçants. On peut avoir un statut de travailleur indépendant et dans ce cas c’est le cas du gérant d’une SARL.

Les représentant légaux ont vocation à engager la société vis à vis des tiers. C’est eux qui ont leurs responsabilités engagé. Ils peuvent agir en toute circonstance dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément confiés par la loi aux autres organes sociaux.

Mais ces limitations professionnels sont inopposables aux tiers. Les dirigeants sociaux sont responsables envers les tiers et les associés des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.

  3 fautes imputables au dirigeant d’une société : ( faute de gestion)

 Il y a aussi la responsabilité pénale, la publication ou la représentation.

Définition :

Une société est un regroupement de personnes dont l’objet social est de réaliser des actes de commerces.

Il existe 2 univers de société commerciale :

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