Le fait majoritaire dans le système politique

Thème : Le fait majoritaire dans le système politique

Le sujet soumis à l'étude est le fait majoritaire dans le régime politique.

Afin de définir le fait majoritaire il est important de s'intéresser à la notion de régime politique. Un régime politique c'est le mode d'organisation du pouvoir sur un territoire qui peut être influencé par des facteurs historiques, idéologies ou encore culturels. Les règles constitutionnelles de ce régime résultent d'une Constitution. Pour faire face à l'instabilité de la IVe République en France, la Constitution de 1958 va être promulguée et va instaurer le régime parlementaire de la Ve République. Néanmoins en 1962 le Général de Gaulle instaure le fait majoritaire en choisissant d'élire le Président par suffrage universel. Le fait majoritaire est une situation où le Gouvernement est soutenu par une majorité parlementaire nette et stable pour le soutenir tout le long de son mandat. Il est intéressant d'étudier ce sujet puisque lors des élections législatives de 2022 le président de la République n'a pas réussi à avoir ce fait majoritaire. On se retrouve donc une situation de cohabitation où le Président de la République et la majorité à l'Assemblée sont antagonistes politiquement. L'Institution du fait majoritaire a-t-il fragilisé le régime parlementaire instauré par la Ve République ?

Non l'institution du fait majoritaire n'a pas fragilisé le régime Parlementaire de la Ve République en soi mais il l'a néanmoins rationalisé et dévié vers un régime à tendance présidentialiste.

Tout d'abord nous allons aborder le sujet de la rationalisation du pouvoir avec l'institution du fait majoritaire et de la tendance à un régime présidentialiste majoritaire. Puis nous aborderons les dérives du fait majoritaire avec la cohabitation et le présidentialisme majoritaire fragilisé.

I – Le fait majoritaire et la rationalisation du pouvoir

Le fait majoritaire marque un tournant dans la politique de la Ve République. En effet le Général de Gaulle va l’instaurer en 1962 de façon contraire à la Constitution élaborée en 1958. Mais le fait majoritaire n’est pas sans conséquence. En effet si la Ve République se repose sur un régime parlementaire, le fait majoritaire va peu à peu l’entrainer vers un régime plus présidentialiste.

A- L’institution du fait majoritaire

L'année 1962 marque un point de non-retour. Le général de Gaulle fait adopter par référendum, par l'article 11 de la Constitution de 1958 qui indique que "Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics...", l'élection du Président de la République par suffrage universel. De ce fait il viole l'article 89 de cette même Constitution qui indiquait que "la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision". De Gaulle exprime le 20 septembre à la télévision son choix. Il développe son argumentation qui précise que le chef de l'Etat mis à la tête de la Ve République nécessite la confiance explicite de la nation. Néanmoins les avis divergent. En effet, les députés et sénateurs ne voulaient pas d'un président de la République élu au suffrage universel direct. De Gaulle quand il décide en 1962 de réviser la Constitution par référendum, provoque l'hostilité au sein des deux chambres. Il remporte celui-ci avec 6é% de "oui" pour 67% de participation. L’Assemblée nationale vote alors une notion de censure furieuse de la victoire de De Gaulle. Le gouvernement de Pompidou va être renversé. De Gaulle lui, prend la décision de dissoudre l'Assemblée. De ce fait, a lieu une nouvelle élection législative. Le parti gaulliste soutient l'idée du Général de Gaulle tandis que l'ensemble des autres partis s'y opposent. Ce sont finalement les gaullistes qui l'emportent, et obtiennent la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le gouvernement de De Gaulle obtient donc le soutien inconditionnel de la majorité de l'Assemblée nationale. Le fait majoritaire est né.

B- Le fait majoritaire : l’extension du régime rationalisé vers un régime présidentiel majoritaire

En effet les mécanismes de la Ve République visent à réduire l'emprise du Parlement sur l'Action du gouvernent. Il permet de ce fait d'assurer la stabilité de l'exécutif détenu par le Gouvernement. Le régime parlementaire sous la Ve République est "rationalisé" ce qui constitue l'ensemble des dispositions afin d'encadrer les pouvoirs du Parlement.

Le pouvoir du Gouvernement est alors étendu au dépend de celui du Parlement.

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