Le début de la Constitution de la 5ème République

Séance 1 : le début de la Constitution de la 5ème République

En 1968, changement de république, de constitution. Dans ce cas, constitution=république et il y’a une rupture entre la constitution de 46 et celle de 58. La république est une forme de régime et la Constitution est une norme qui organise le régime politique.

• 4ème :  1946
• 3ème : 1875
• 2ème : 1848
• 1ère : 1791

La république débute en 1792 avec l’abolition de la royauté.

Tout commence avec la guerre d’Algérie en 1954. Historiquement l’Algérie est particulière car c’était une colonie de peuplement où vivait près d’1M de français. Pour garder l’Algérie, la France va faire appel à l’armée et à l’ordre public.  En février 1958, la France bombarde un village tunisien. Face à ce bombardement, la Tunisie demande des comptes devant les nations unies. Le conflit s’internationalise ; on trouve une solution de compromis en mettant en place une médiation entre la France et la Tunisie qui sera conduite par les Britanniques et les Américains. L’assemblée nationale réagit face à cette médiation en la rejetant. F. Gallard démissionne. Il faut donc lui trouver un remplaçant par le président de la république : Pierre Fémelin. Ce choix ne va pas plaire aux algériens. Une manifestation est organisée à Alger.

Ils vont s’organiser sous la forme d’un comité de salut publique (gouvernement de fait à Alger et gouvernement de droit à Paris) : qui va être présidé par un militaire. De Gaulle est silencieux sur la question de l’Algérie. Pour autant, dans le comité de salut publique, on voit des gens qui lui sont proches. De gaulle et ses proches savent ce qui se passe en Algérie et savent que la situation peut dégénérer.  L’assemblée nationale va investir sur Fémelin. Le 17 mai 58, après un discours au balcon du gouvernement général, le général Salan lance sorti de nulle part « vive De Gaulle » qui est repris et affirmé par la foule des manifestants. Pour la première fois, De Gaulle faut un communiqué disant qu’il est prêt à assumer les pouvoirs de l’Etat. Ils envisagent de monter à Paris et de prendre de force les institutions. Un autre comité de salut public va s’établir en Corse. Dans une conférence, De Gaulle précise les conditions dans lesquels il accepterait de revenir au pouvoir. S’entament les négociations entre De Gaulle et le chef de la 4ème République. Une bonne partie refuse son retour surtout dans ces conditions (sous la menace de l’armée). Le lendemain il annonce avoir entamé un processus afin de constituer un pouvoir républicain. Finalement, Fémelin démissionne et on fait appel à De Gaulle, mettant lui-même en jeu sa démission. Le gouvernement de De Gaulle n’est pas un gouvernement gaulliste. Il accepte de discuter avec tout le monde sauf quelques ministres. Le 1er juin, il fait un discours et quitte l’assemblée laissant les autres débattre sur les conditions posées pour son investiture : changer les institutions, avoir les pouvoirs spéciaux en Algérie, avoir une délégation législative pendant 6 mois.

...