Le contradictoire dans les procédures d'impositions

Le contradictoire dans les procédures d’imposition

SOMMAIRE

SOMMAIRE        1

INTRODUCTION        2

A.        Les généralités        2

B.        Le contexte du thème        2

C.        La problématique du sujet        3

SECTION I : LE CONCEPT ET LE CHAMP D’APPLICATION DU CONTRADICTOIRE DANS LES PROCÉDURES FISCALES        5

Paragraphe I : La définition et le concept du contradictoire        5

A.        Le principe général du contradictoire        5

B.        Le caractère contradictoire dans les procédures d’imposition        7

Paragraphe II : Le champ d’application du contradictoire dans les procédures fiscales        9

A.        Les impôts concernés par le principe du contradictoire        9

B.        Les limites du champ d’application du principe du contradictoire        11

SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRADICTOIRE DANS LES PROCÉDURES D’IMPOSITION        19

Paragraphe I : Le contradictoire dans les procédures d’imposition        19

A.        Le contradictoire dans les procédures de recherche d’information        19

B.        Le contradictoire dans les procédures de contrôles externes        26

C.        La procédure de rectification contradictoire        32

Paragraphe II : Les conséquences du non respect du contradictoire dans les procédures d’imposition        43

A.        Les conséquences pour l’Administration fiscale        43

B.        Les conséquences pour le contribuable        47

CONCLUSION        49

TABLE DES MATIÈRES        50

SIGLES ET ABRÉVIATIONS        52

BIBLIOGRAPHIE        53

INTRODUCTION

1. Les généralités

« Le contradictoire dans les procédures d’imposition ». Ce sujet, nous l’espérons, permettra aux lecteurs d’approfondir la notion du principe du contradictoire, qui est un principe directeur dans les procédures de Droit en général et dans les procédures d’imposition en particulier.

Dès lors, le principe du contradictoire ne peut être dérogé que dans des cas restreints, toutefois sans compromettre la logique du droit de la défense.

Il sera donc question dans ce recueil, de l’application du contradictoire dans les procédures d’imposition de l’Administration fiscale française. Et ceci, dans une démarche non contentieuse, c'est-à-dire en dehors du recours au juge de l’impôt.

Mais qu’en est-il du contexte de ce thème ?

1. Le contexte du thème

Par définition, en France, l’impôt est un prélèvement qui s’opère en fonction de la faculté contributive du contribuable. Cela signifie que chacun contribue à hauteur de sa capacité, de sa richesse, etc.

Dans le processus de détermination de cette faculté contributive, plusieurs techniques sont utilisées allant de la déclaration du contribuable (système déclaratif) à l’imposition d’office (déterminée par l’Administration fiscale).

Dans tous les cas de figures, chacune des deux parties (Administration et contribuable) dispose de la possibilité d’analyser et de remettre en cause les déclarations de l’autre partie en apportant au besoin des motivations idoines. C’est en cela que l’on parle de débat oral et contradictoire dans une procédure d’imposition.

Ce contexte nous amène à dégager la problématique du sujet.

1. La problématique du sujet

Le domaine d’application de ce travail est uniquement en matière fiscale, en particulier dans les procédures utilisées par l’Administration fiscale française, c'est-à-dire, de la recherche d’information au recouvrement de l’impôt, en passant par le contrôle et la rectification de l’impôt.

Toute la question est donc de savoir si l’Administration fiscale dans ses procédures de recherche de l’information, de contrôle et de rectification de l’impôt est tenue de respecter le principe du contradictoire.

Le sujet est incontestablement vaste et un bon nombre d’auteurs fiscalistes aussi talentueux les uns que les autres se sont penchés efficacement déjà sur ce riche thème. Cependant, notre contribution a une particularité : apporter une analyse concrète de l’application du contradictoire dans certaines procédures d’imposition, précisément dans la phase non contentieuse. En effet, l’Administration fiscale et le contribuable sont en mesure de s’entendre sur l’impôt d’une manière tout à fait amiable et ceci, dans un dialogue contradictoire. A ce propos Honoré de Balzac disait : « Un mauvais arrangement vaut  mieux qu’un bon procès »^[1].

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