Le caractère personnel de la responsabilité pénale

Séance 1

Le caractère personnel de la responsabilité pénale

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SOMMAIRE

Notation du semestre                                                                                        page 2

Méthodologie du cas pratique                                                                                page 2

Exercice du cas pratique                                                                                        page 3

Correction du cas pratique                                                                                        page 8

Trois notes :

• un devoir maison à rendre, 2 max
• interro écrite de cours à la séance 4
• colle intermédiaire à la séance 5 (aucune séance à préparer)
• pas de note orale, uniquement une bonification

Examen : cas pratique sans Code. Jurisprudences du CM et des TD à connaître.

Méthodologie du cas pratique.

        Courte introduction dans laquelle on rappelle les faits brièvement. Uniquement les faits essentiels. Qualification juridique des faits.

        Problématiques juridiques.

        Plan bateau : une partie par problématique.

Syllogisme juridique.

        Majeure. Après l’article, énoncer le principe et les conditions qu’il pose. En général, ce ne sont que des règles de droit. Mais, il peut y avoir des arrêts de principe.

        Mineure. Vérifier si les conditions posées par l’article de loi sont validées dans les faits du cas pratique, ou pas. Utiliser les jurisprudences de principe mais aussi d’espèce.

Topos sur l’article 121-1.

        Lorsque l’infraction a été réalisée par un seul individu, cela ne pose aucune difficulté particulière. En revanche, la question est beaucoup plus délicate quand plusieurs personnes ont directement ou indirectement joué un rôle dans la commission de cette infraction. Dans cette hypothèse de pluralité de participants à une infraction, la difficulté pour le juge pénal est de déterminer qui a fait quoi et dans quelles proportions. Il s’agit de l’imputation.

Ce travail d’imputation se fait en deux temps. Il faut d’abord relever un lien de causalité entre la personne et l’infraction : c’est ce que l’on appelle l’imputabilité matérielle. Il faut ensuite constater la capacité de la personne à répondre de l’infraction : c’est ce que l’on appelle l’imputabilité intellectuelle.

Présomption de responsabilité du titulaire de la carte grise.

CAS PRATIQUE

En ce mois de décembre 2022, Jeanne – mère de Alban et femme de Serge – décide de prendre rdv avec un avocat, Me De Bonconseil, afin d’obtenir des réponses à leurs questions. En effet, cette fin d’année fut tumultueuse pour cette famille qui a fait l’objet de plusieurs problématiques, qu’ils souhaitent résoudre.

• D’abord, Alban décide de sortir son chien Taz, un chien de race american staffordshire terrier, appartenant à ses parents et lui. Ce dernier décide de tenir Taz en laisse, mais, exceptionnellement, il lui retire sa muselière, pensant qu’il n’allait rencontrer personne, comme à son habitude. Pourtant, Taz a mordu une jeune fille à l’intérieur de la cuisse gauche : le pronostic vital de la victime est engagé. Ainsi, nous pouvons nous demander si Alban est responsable pénalement des blessures involontaires à l’encontre de la jeune fille mordue par Taz ? Autrement dit, un enfant mineur est-il responsable pénalement d’une atteinte involontaire à l’intégrité physique d’autrui ?

Avant d’invoquer la responsabilité pénale, il faut s’assurer qu’il y ait une infraction fait générateur de la responsabilité. En effet, si cette infraction n’est pas caractérisée dans tous ces éléments, il ne peut pas y avoir de responsabilité pénale. Pour être constituée, l’infraction doit être caractérisée dans son élément matériel et dans son élément moral. Se demander s’il y a une infraction qui génère une responsabilité pénale revient à se demander si l’élément matériel et l’élément moral sont réunis. Il convient donc d’appliquer l’article 121-3 du Code pénal, qui dispose, en ces termes :

«          Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

        Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

        Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

        Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer ».

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