La séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?

La séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” écrivait Montesquieu dans De l’esprit des lois en 1748. Par cette phrase, il pose les jalons d’un des principes fondamentaux de la notion de séparation des pouvoirs : au-delà de l’idée même de séparation, Montesquieu préconise leur équilibre. Le penseur des Lumières considère que trop de pouvoir est dangereux pour la liberté et qu’il faut, de fait, le limiter pour assurer la liberté. S’inspirant du modèle britannique, il suggère donc de distinguer le pouvoir législatif (faire les lois), le pouvoir exécutif et le pouvoir juridictionnel. En effet, historiquement ce sont les anglais qui ont instauré ce système au XVIIème siècle : ils ont essayé de partager le pouvoir politique de manière à ce qu’il n’appartienne pas à une seule personne. Néanmoins, ce sont des penseurs politiques, notamment Montesquieu et Locke, qui ont théorisé cette notion au XVIIIème siècle. La notion de séparation des pouvoirs est rapidement considérée comme un élément fondateur de la théorie constitutionnelle moderne. Elle a même été bâtie en véritable dogme. En effet, aujourd’hui, on pourrait penser qu'une société qui ne respecte pas le principe de séparation des pouvoirs est despotique. C’est donc, dans un sens, devenu un critère pouvant distinguer un régime légitime d’un régime despotique. C’est d’ailleurs cette idée qui est évoquée dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». La notion de séparation des pouvoirs, en tant que base de l’organisation de l’Etat, semble faire l’unanimité. Néanmoins, le degré de séparation, les liens entre les différents pouvoirs mais plus simplement son application sont des sujets de controverse. Aussi, aujourd’hui le triptyque : juridictionnelle, exécutif et législatif est incomplet : l’émergence de la société numérique par exemple nécessite que cette théorie soit en adaptation avec l’ère du temps. Ainsi, au sein des États, la séparation des pouvoirs est-elle devenue obsolète pour garantir la démocratie ? D’une part dans la mesure où l’on doit parler non pas d’une séparation des pouvoirs mais des séparations en raison d’une application plus ou moins rigide de cette dernière, nous verrons que cette notion est encore nécessaire pour garantir le bon fonctionnement démocratique. (I) Puis dans un second temps, nous verrons tout de même que cette théorie n’est pas immuable, elle est en constante évolution pour s’adapter aux besoins de chaque époque (II).

Les régimes démocratiques se fondent sur la séparation des pouvoirs.

Quand tous les pouvoirs convergent aux mains d’un même individu, les risques de despotisme augmentent. De fait, la séparation des pouvoirs semble indispensable pour assurer l’exercice démocratique et le degré de fidélité à la théorie impacte directement la structure des régimes politiques (A). Néanmoins, les pouvoirs ne doivent pas être totalement isolés, ils doivent au contraire collaborer pour s'équilibrer (B).

A. La séparation des pouvoirs comme indicateur de différenciation des régimes.

• Distinction entre les régimes totalitaires et les régimes usant de cette séparation (on ne parlera pas ici de démocratie comme opposition aux régimes totalitaires dans la mesure où cette notion “polymorphe” dépasse largement le simple concept de séparation des pouvoirs). Cela signifie ici que la séparation des pouvoirs est une logique indéniable de tout Etat démocratique. Mais doit-on reproduire à la perfection le modèle de Montesquieu ?

• Distinctions dans l’usage plus ou moins intenses de cette séparation des pouvoirs : avec une divergence entre régime présidentiel et parlementaire marqué notamment par la responsabilité du pouvoir exécutif devant le pouvoir législatif comme au Royaume-Uni.

• Il est courant de lire qu’au sein des régimes parlementaires, les pouvoirs auraient tendance à interagir les uns avec les autres au point d’évoquer une séparation souple des pouvoirs. A l’inverse, les régimes présidentiels seraient caractérisés par une séparation rigide des pouvoirs c’est à dire que tous les pouvoirs seraient autonomes les uns par rapport aux autres. En réalité, cette vision est profondément biaisée. Par exemple, les constituants américains, qui se sont efforcés de rester au plus proche de la théorie classique (celle de Montesquieu), ont institués des pouvoirs indépendants mais qui coopèrent également profondément les uns avec les autres. Concrètement, on parle ici des “Checks and balances” que l’on peut synthétiser comme étant des “procédures de contrôle et de contrepoids”. Ainsi, chaque organe fédéral auquel a été confié l’un des pouvoirs (exécutif, législatif ou judiciaire), dispose d’une certaine liberté quant à l'intervention dans le champ d’action des autres organes fédéraux. En effet, aucun des organes fédéraux à savoir le congrès, le président ou les Cours fédérales ne disposent d’un contrôle absolu sur le pouvoir qui lui a été confié. Le système essaye de garantir au mieux l’équilibre des pouvoirs.

B. Une séparation stricte des pouvoirs contre-productive

• Une séparation stricte des pouvoirs est contre-productive car elle empêcherait les pouvoirs de s’équilibrer. En effet, dans ce système, ces derniers sont séparés les uns des autres. Ils ne peuvent donc pas “coopérer”. Montesquieu déjà, évoquait les bienfaits d’une séparation souple des pouvoirs : "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."

• Il apparaît donc comme nécessaire que chaque organe soit lié avec les autres, pour assurer le bon fonctionnement de l’État. Ainsi, la séparation souple permet de minimiser les risques de despotisme d’un individu ou d’un groupe qui monopoliserait tous les pouvoirs. Ici, de nombreux débats existent pour montrer que les organisations politiques pourraient s’incarner justement comme ces “groupes à risques”. En somme, la séparation des pouvoirs est comme une grande barrière face aux dérives des États. Par exemple, à

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