La responsabilité du fait des choses

TD 13 : La responsabilité du fait des choses

TD 2 = fait générateur à part, alors que resp fait des choses et fait d’autrui = pas besoin de faute, sans faute

Fait personne : besoin d’une faute

Pas besoin de déterminer la faute dans ce qu’on étudie adj fait des choses : méthodologie différente, la même pour chose et autrui

Ya des cas prévus par le code civil. SI on identifie une chose qui cause un dommage, on exclut animaux, bat en ruine, produits défectueux et aéronefs. Puis non s’intéresse à 1242 du code civil.

Attention, si chien qui mord qlq c’est pas l’arrêt Franck Jandheur etc

Si qlq est heurté par un vélo, on vérifie s’il y a un moteur : si oui, Badinter (pas encore travaillé), sinon resp du fait des choses.

Resp sans faute donc même si comportement irréprochable.

Arrêt Teffaine, Jandheur et Franck : connaitre date complète

Teffaine = consacre resp du fait des choses, basé sur 1242-1

Jandheur dit que c’est une resp de plein droit : donc dit pas besoin de faute et aussi de plein droit = peut s’exonérer qu’en cas de force majeure

Franck : donne les caractéristiques de la garde puisqu’on doit être gardien : pouvoirs d’usage, contrôle et direction. Propriétaire de la chose est présumé responsable à aprtirdu moment où transfert de la garde (vol = transfert involontaire).

Pour activer la resp du fait des choses :

1 chose : biens meubles, bien immeubles, les choses immatérielles (onde sonore par ex), mais 1.pas ce qui a un régime spécial, 2.les aéronefs, 3.le corps humain, 4.les choses abandonnées car pas de gardien

Commencer par chose dans cas prat.

Puis son rôle causal.

Chose inerte = anormalité de sa position son état (table, le sol, escalier) et chose en mouvement = on prouve le rôle causal car c’est présumé pas besoin de rechercher, doc 5 = Escalator. Présomption du rôle causal de la chose

Doc 6 : seule l’allure est anormale mais pas vrm d’anormalité donc impossible d’engager la resp du fait des choses

Enfin on étudie la garde :

Propriétaire est présumé être gardien, sauf transfert de garde (transfert volontaire, prêt par ex) ou transfert involontaire (vol de la chose)

La garde n’est pas forcément individuelle : quand plusieurs personnes ont. des pouvoirs garde et de direction sur la chose, garde collective : sports de balle, accidents de chasse et jeux d’enfant comme arcs et flèches = 3 cas où il faut bien parler de la garde surtout dans ces domaines. Dans cas prat jeu d’enfant

Cas prat ordre

Extra ou pas, dommage, fait générateur, chose, rôle causal de la chose, garde : arrêt Franck, mais pas nécessairement individuelle la garde : arrêt flèches, arrêt torches : hiérarchie entre les gardiens et donc celui qui a un pouvoir déterminant. Garde collective est donc reconnue de façon assez exceptionnelle.

Garde de la structure : dommage découle du comportement de la chose (son utilisation) ou de sa structure vice en elle, arrêt Oxygène liquide : pas de contrôle mais vice structure, donc resp du propriétaire. Donc si pb d’usage (comportement, faut de celui qui a la garde), si structure = proprio

Qualité du gardien : les préposés / commettants : la garde suppose l’indépendance, préposés demandent lien de subordination, donc impossible sauf si abus de fonction. Mais commettants…

Ne peut pas être gardien : gardien ne peut être victime

Garde n’implique pas le discernement : arrêt Trichard et Gabillé : infants et fous peuvent être gardes

Ce qui n’exonere pas le gardien : la présence de l’absence de faute. Ce qui va l’exonérer : une faute de la victime. Exonération partielle de base, mais totale si force majeure. Le fait d’un tiers : exonère uniquement si présente les caractéristiques de la force majeure.

Parfois pas d’exonération : Acceptation des risques : participation volontaire à l’activité. L’acceptation des risques n’st pas valable dans tous les domaines : que dans le domaine sportif : art. L321-3-1 du Code du Sport. Mais subtilité : dommages qu’on répare et d’autres non. On ne répare que les dommage corporels, pas ceux matériels.

Exemples où resp du fait des choses :

Chutes, qlq jette une chaise : resp personnelle et aussi du fait des choses, Escalators, couteau, poussette, portes et vitres, imprudence négligence si qlq se jette d’une falaise, si plongeoir fait mal = on prouve fonctionnement anormal (on envoie des experts pour voir si plongeoir est défaillant), exonération partielle, si y’avait des maitres nageurs : resp contractuelle.  

Correction cas prat : 5 situations :

Gérer par protagoniste pour faire le plan afin de démêler. Resp du fait personnel se mêle avec tout. On se met du côté des fautifs. Regrouper faits générateurs ensemble si 1 seule grosse histoire. Si plusieurs cas prat, non.

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