La responsabilité civile est-elle morale ?

Dissertation : La responsabilité civile est-elle morale ? 

Selon Henri Capitant, juriste et professeur de droit français du XXème siècle "La responsabilité civile est la conséquence naturelle du principe de morale qui impose à chacun le respect des intérêts d'autrui."1 Cette citation de Henri Capitant souligne que la responsabilité civile est étroitement liée à la morale, car elle est fondée sur le respect des intérêts d'autrui. En effet, lorsque l'on cause un préjudice à une personne, on porte atteinte à ses intérêts et on transgresse ainsi les normes morales qui nous obligent à respecter les autres.

En droit civil français, il existe un principe consistant à réparer tout dommage causé à autrui. C’est à partir de ce principe que la notion de responsabilité civile a été mise en place. Selon le dictionnaire juridique dalloz, la responsabilité civile désigne la responsabilité dont l’objet est la réparation du dommage causé à autrui, soit en nature, soit par équivalent”. Ainsi, la responsabilité civile est un concept juridique qui désigne l'obligation de réparer les dommages causés à autrui en raison d'un acte illicite ou d'un manquement à une obligation préexistante. Cette responsabilité peut être engagée soit sur la base d'un contrat, soit sur la base d'une faute délictuelle. Dans le cadre d’un contrat, elle est qualifiée de responsabilité contractuelle c’est à dire qu’elle est liée à la violation des termes d'un contrat conclu entre deux parties. D'autre part, elle est qualifiée de responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle lorsqu’elle découle d'un comportement illicite ou d'une faute commise en dehors de tout contrat. En d'autres termes, toute personne qui cause un préjudice à autrui en raison d'un comportement fautif peut être tenue responsable de ses actes. La responsabilité civile peut être engagée suite à un fait personnel, au fait d’une chose dont la personne a la garde ou au fait d’autrui.

Toutefois, il est important de souligner que la responsabilité civile diffère de la responsabilité pénale. En effet, la responsabilité pénale vise à sanctionner les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et peut entraîner des peines telles que des amendes ou des peines d'emprisonnement tandis que la responsabilité civile a pour but de réparer les dommages subis par la victime. Si cette responsabilité civile est engagée sur la base d’une faute, il faut que cette dernière présente trois éléments à savoir un fait générateur, un préjudice ainsi qu’un lien de causalité direct et certain entre le dommage et le préjudice subi. Si ces trois éléments sont présents, alors la responsabilité civile d’une personne peut être engagée. L'engagement de la responsabilité d’une personne implique alors de s'intéresser à la moralité. Effectivement, la morale est une notion complexe et subjective qui varie selon les cultures, les époques et les religions. Cette notion peut être associée à différents concepts tels que la justice et être transmise par différents moyens tels que les lois ou les normes sociales car c’est un ensemble de principes, de normes et de valeurs qui régissent le comportement des individus au sein de la société. De là, quelque chose de morale peut être défini comme ce qui est conforme, ce qui est juste pour guider les actions des individus en vue de préserver l'harmonie sociale. Ainsi, en associant la responsabilité civile à la notion de morale, on entend le respect des normes et des lois de la société pour vivre en harmonie. Dans le cadre de notre sujet, il conviendra de s'intéresser à la responsabilité civile et à ses fondements depuis 1804 en étudiant sa conception subjective et objective. Les autres formes de responsabilité telles que la responsabilité administrative et la responsabilité pénale ne seront pas traitées car l’objectif recherché n’est pas le même.

1 Ouvrage : les principes généraux du droit, publié en 1922 par Henri Capitan et Pierre Léon

Pour mieux comprendre le sujet, il convient de s'intéresser aux origines de la responsabilité civile en France. D'un point de vue historique, la responsabilité civile a évolué au fil des siècles pour devenir l'une des pierres angulaires du système juridique moderne. L'ancien droit romain avait déjà mis en place un système de responsabilité civile pour réparer les dommages causés par un individu à autrui, mais c'est au cours des derniers siècles que ce système a été affiné pour refléter les besoins et les valeurs de la société actuelle. En France, la responsabilité civile a été formulée par Jean Domat au XVIIème siècle. Domat fut le premier à conceptualiser ce concept sans le nommer en indiquant que toute personne qui cause un dommage à autrui à cause d’une faute oblige l’auteur à la réparer. Ainsi, cette responsabilité civile était subjective car elle se fondait sur la faute du sujet de droit. Le code civil de 1804, a par la suite réutilisé le concept de Domat en le nommant et en le disposant à l’article 1382 et 1383 du code civil. Suite à la réforme du droit des contrat en 2016, la responsabilité civile se situe aux articles 1240 à 1244 du code civil. Par ailleurs, d'un point de vue théorique, la responsabilité civile est souvent considérée comme un moyen de dissuasion pour prévenir les comportements négligents ou dangereux. En rendant les individus et les entreprises responsables de leurs actes, la responsabilité civile encourage la prudence et la diligence. Actuellement, la responsabilité civile est un enjeu important dans de nombreux domaines, notamment en matière de responsabilité environnementale, de responsabilité médicale, de responsabilité des entreprises, de responsabilité des produits et de responsabilité des propriétaires. En effet, les tribunaux doivent continuellement examiner des cas complexes impliquant des questions de responsabilité civile, ce qui souligne l'importance continue de cette question.

La responsabilité civile est-elle morale ?

Si dans sa conception d’origine, la responsabilité civile s’est établit sur un fondement moral en se reposant individuellement sur la faute de l’auteur d’un dommage pour moraliser le responsable en priorité et rétablir un équilibre, l’évolution de la société vers des défis collectifs ont transformé dans la pratique, la responsabilité civile subjective en une responsabilité civile objective centré sur la victime. Cette évolution sociétale qui a conduit à une responsabilité civile remplace le fondement moral de la responsabilité civile en un fondement social car elle s’appuie sur la victime et nécessite l’aide de tous pour l'indemniser. Il convient de voir d’abord, la création de la responsabilité civile reposant sur la faute comme source d’un fondement moral (I) et puis l’évolution de la responsabilité civile vers un fondement social en faveur de la victime, rompant avec le fondement moral (II).

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