La pratique presidentielle sous la Ve République

Theme 2: La Fonction Présidentielle:

• Document 1:

Dans cet extrait de son discours devant le conseil d’Etat du 27 aout 1958,  Michel Debré, Premier Ministre sous Charles De Gaulle, met un  point sur l’importance du président de la République. Le qualifiant de «  clé de voute », le président selon lui, est l’autorité sur laquelle tout repose au contraire d’une certaine conception démocratique le considérant comme un danger et une menace pour la république.

Le président, le soutien du gouvernement et  juge supérieur de l’intérêt national, ne peut selon Debré, en France,  exercer une fonction passive. Il demande une deuxième lecture des lois dans le délai de leur promulgation, il saisit le comité constitutionnel, il apprécie si le referendum correspond à une exigence national et dispose de l’instrument de la stabilité gouvernementale : La dissolution

Le président, destiné à la création d’une politique commune, dispose d’une autorité en matière de défense nationale et d’affaires étrangères, il préside le conseil exécutif et saisit le sénat.

A côté de ces pouvoirs normaux, le projet de  constitution de 1958 donne au président des pouvoirs exceptionnel, représentant la légitimité, il acquiert par cette constitution, une possibilité d’action exceptionnelle  en tant de guerre.

• Document 2 :

Mitterrand, dans cet extrait de « Le Coup d’Etat permanent »  dénonce  les pouvoirs absolument immenses et incontestable  d’un Président Français sous la 5e république incarné par la personne de Charles de Gaulle ,  qui avec un exécutif centré autour de lui , un parlement aux compétences rétrécis   et un pouvoir judiciaire entre ces mains ,se voit attribuer la plénitude des pouvoirs de la nation a lui seul,  dépassant largement la fonction d’arbitre  institué par la constitution de 1958, que selon Mitterrand , De Gaulle a trahi en s’attaquant au principe essentiel de la séparation des pouvoirs .

• Document 3 :

Georges Vedel dans son article «  Voter oui et Comprendre » publié le 16 septembre 2000 dans Le Monde avant quelques jours  du vote du referendum sur loi constitutionnel instaurant le quinquennat, invite les Français a approuvée cette réforme constitutionnelle.  « La durée d'un mandat électif ne doit être ni trop longue, sous peine d'usure, ni trop courte, sous peine d'instabilité. », par ces propos, Vedel  sacralise et défend l’instauration du quinquennat  qui mettrait un terme au septennat en vigueur en France depuis 127 ans et qui était devenu inadapté depuis l'élection du Président au suffrage universel direct. La différence entre la durée du mandat présidentiel et celle du mandat des députés multipliait les risques de cohabitation qui ruinerait selon lui  l’autorité du président et renverrai aux pratiques du régime de la 4 e république.

• Document 4 :

Richard Chevontian,  se mettant dans le camp de Louis Favoreu,  affirme les effets néfastes de la réforme  du Quinquennat en opposition à Georges Vedel.

En effet,  Bien que le quinquennat  théoriquement a été instauré comme offensive contre la cohabitation et considéré comme une adaptation a la démocratie moderne  tout en conférents une légitimité au président de la république, pratiquement, Chevontian affirme l’inutilité de cette réforme. Tout d’abord, le Quinquennat n’est pas une assurance contre la cohabitation puisque d’une part, rien ne peut interdire que les électeurs puissent élire un président de la république et un mois plus tard envoient a l’assemblée une majorité qu’il lui serait hostile et d’une autre part, une dissolution ou une vacance prématurée de la présidence de la république suffirai a la survenance d’une cohabitation. Ensuite, Chevontian explique que cette réforme du quinquennat, n’est pas un éléments déterminant d’une démocratie modernisée en allant du constat que rien ne permet de remettre en cause juridiquement le mandat présidentiel pendant son exercice quel que soit par ailleurs l’état de l’opposition . Et enfin, le quinquennat affecte l’équilibre des institutions et notamment au sein même du pouvoir exécutif en ceux qu’il permet, à l’ opposé des idées qui le défende, de fragilisée le président de la république puisque d’une part, l’impossibilité de faire disparaitre la cohabitation ne permettait pas au président d’être le maitre absolu de l’exécutif et d’une autre part, la diminution du mandat présidentiel est un frein contre la construction de projet à long terme.

...