La médiatisation d'un procès peut-elle influencer une décision judiciaire ?

La médiatisation d'un procès peut-elle influencer une décision judiciaire ?

1. Médiatisation : origines et définition

1. définition

Médiatiser signifie que l’on se sert d’un intermédiaire pour transmettre quelque chose. De nos jours, la médiatisation se fait par les différents médias comme les journaux, les émissions télé ou encore les réseaux sociaux.

La question de la médiatisation du procès pénal engendre bon nombre de conflits : d’un côté, la liberté de la presse , de l’autre, les droits et libertés fondamentaux. Plus globalement, la médiatisation soulève la problématique du bon fonctionnement de l'institution judiciaire, un des piliers essentiels de l'État de droit. En pratique, on assiste donc à une délocalisation de la justice dans les médias. L'autorité et l'impartialité de la justice s’en trouvent atteintes. Ces abus des médias commis au nom de la liberté de la presse aboutissent ainsi à créer une situation périlleuse pour la démocratie. Le législateur se trouve alors devant une difficulté particulière : comment éviter ce péril créé par les médias tout en protégeant la liberté d'information consubstantielle à la démocratie ?

La liberté de la presse est un élément majeur de la médiatisation des procès jusqu’au milieu du XXe siècle

1. Les origines

La médiatisation des procès tire son origine de la Grèce Antique. L'issue d'un procès était gravée dans la pierre, car déjà les grecs ressentaient un besoin de transparence dans ce domaine.

Sous l'ancien régime, l'opinion publique était influencée par des portraits de l'accusé.

Au siècle des Lumières, les élites éclairées engagées comprennent qu’en popularisant certaines affaires, il peuvent ainsi appuyer leur cause. Au XVIIIe siècle, la justice de droit divin ne sort pas indemne de ces publicisations de procès : les images, faciles d’accès, contribuent à populariser les mœurs politiques et judiciaires de ce temps.

2. Étude faite sur la médiatisation

Philippe Arnaud et Aurélie Ouss ont mené une étude sur les différences des peines entre les verdicts ayant lieux au lendemain de reportages de faits divers criminels et ceux rendus après des reportages sur des erreurs judiciaires. Dans le premier cas, les peines s’alourdissent de 83 jours en moyenne, et dans le second cas elles sont réduites de 80 jours en moyenne. Cette influence est très passagère, puisqu’elle n’est effective que si le reportage a eu lieu la vieille, et ne concerne que les cours d’assise composées à la fois de magistrats professionnels et de jurés civils. Par ailleurs, si la durée des peines varie, le nombre de condamnations et d’acquittements reste inchangé.

Cette variation de la sévérité des verdicts pose le problème de l’équité des procès, puisque le sujet du reportage de la veille influe sur la décision des juges.

3. Exemple de la médiatisation forte d’un procès : affaire du meutre d’Alexia Fouillot dite Daval

1. Contexte

Tout commence le 29 octobre 2017, après la disparition d’Alexia Daval, sortie pour un jogging. Son corps est retrouvé le lendemain dans la forêt voisine, sous des branchages, à moitié calciné. La question se pose alors : qui a bien pu faire ça ? Dans l'inconscient collectif, "la disparition d'une joggeuse implique un prédateur qui rôde” ; dès lors, l’affaire connaît un essor médiatique sans pareil. De plus, Alexia Daval disparait en plein mouvement #MeToo, qui est un mouvement pour dénoncer les violences sexuelles, l’affaire est alors ultra-médiatisée dès ses débuts avec une partie civile omniprésente.

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