La hiérarchie des normes de Kelsen

La hiérarchie des normes ou
La pyramide de Kelsen

[pic 1]

Selon Kelsen, chaque norme de la pyramide doit respecter celle qui lui est supérieure

4 étages :

- bloc de constitutionnalité (la constitution de 1958, charte de l’environnement de 2004, DDHC, les PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République)..)^[a]
- bloc de conventionnalité (traités internationaux)
- bloc de légalité (lois organiques qui viennent préciser la constitution, ordonnances..)
- bloc réglementaire (valeur de règlement, décrets, arrêtés..)

Différents contrôles existent :

- contrôle de constitutionnalité des lois : la loi est-elle conforme au bloc de constitutionnalité ?
- contrôle de conventionnalité des lois : la loi est-elle conforme aux traités internationaux ?
- contrôle de légalité des règlements : le règlement (décret, arrêté) est-il conforme à la loi ?

Traité international : accord conclu entre plusieurs Etats
=> En France, quelle est la place de ces traités ?

Selon l’article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ^[b]ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »

Donc traités > lois

Les lois doivent donc être conforme aux traités

Les traités sont inférieurs à la Constitution, mais doute à cause de l’article 54 : « Si un traité international comporte une clause contraire à la Constitution, il faut modifier la Constitution pour pouvoir procéder à la ratification »
ex : traité de Maastricht (traité de monnaie unique européenne)

Donc, si la France souhaite se ratifier à un traité international, mais que ce traité n’est pas conforme à la Constitution, c’est la Constitution qui doit être modifié et non le traité.

[a]Ex: principe des droits de la défense, principe de la liberté d'association ou encore le principe de l'indépendence des professeurs d'université

[b]quand un Etat choisit d’officiellement se lier à un traité, en France le président s’en charge

...