La formation d'un contrat

CH1 DROIT : La formation d’un contrat

I) Les relation interentreprise résultat d’un processus de négociation

Les contrats permettent de stabiliser les relations entre les entreprises et les personnes ou les ménages. Ainsi le droit par l’intermédiaire des contrats permette de sécuriser et construire les relations entre les différents acteurs.

Dans les relations interentreprise la formation de contrat n’est pas instantané résulte d’un processus. Une période de négociation est des avant contrat précèdes généralement la signature des contrats définitive

La bonne fois dans la négociation et l’obligation générale d’information précontractuel s’impose durant cette phase. La liberté de rompe les négociations et la bonne foi dont les parties doivent faire preuve orienté les relations entre les entreprises

A- Les pourparlers

Un pourparlers sont une série d’échange entre professionnels dans le cadre d’une phase de négociation précontractuel

B- Les avant contrat

C’est un élément du processus qui n’est pas obligatoire la négociation d’un contrat peut passer par l’élaboration d’un avant contrat qui est l’engagement de l’une des parties de mené à termes le projet contractuel.

C- L’information précontractuelle

L’information communiquer doit permettre au cocontractant de s’engager en toutes connaissances de causes pour mesurer la porter de son engagement afin de garantir l’expression de consentement libre et éclairer

En référence de l’article la ou les parties qui connaissent une information dont l’importance est déterminant pour le consentement de l’autre doit l’en informer des lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant

D- La Représentation

Il est possible que l’un des cocontractants ne participe pas directement a la conclusion de l’accord et fait recours a la représentation. C’est donc le mécanisme juridique par lequel une personne (le représentant) agit au nom d’une autre personne (le représenté)

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