La dissolution anticipée du lien conjugal, la répudiation

La dissolution anticipée du lien conjugal, la répudiation

   Le 22 août 2017, la Cour suprême indienne interdit la pratique du divorce par la répudiation. Par cette décision la juridiction indienne sanctionne le caractère discrétionnaire et inégalitaire de la répudiation qui porte atteinte au principe d’égalité entre les époux.

   La répudiation est un acte par lequel l’un des époux rompt unilatéralement les liens du mariage qui les unit. C’est un droit qui est généralement reconnu exclusivement au mari. La répudiation se différencie du divorce dans la mesure où le divocre s’effectue généralement par consentement mutuel ou bien dans le cas d’un divorce conflictuel devant un tribunal. Au contraire, la répudiation se fait par la seule volonté et pour l’avantage d’une des deux parties et sans qu’aucun motif ne soit invoqué nécessairement à l’encontre de l’autre.

Cette pratique vit et évolue au cours de l’histoire. Si elle fut d’abord tolérée par certaines religions monothéistes et autorisée sous certaines conditions à Rome, elle fut néanmoins progressivement restreinte et finalement non reconnue en France de nos jours.

    Ainsi, les différents textes proposés permettent d’analyser l’évolution de la conception de la répudiation selon différents points de vue à travers les époques. Elle est abordée sous l’angle théologique par les trois religions monothéistes qui démontrent des points de vue plutôt contradictoires ( document 1 : Deutéronome, Le Coran, Evangile de Luc, Evangile de Marc et de Matthieu ). La répudiation a été consacrée juridiquement par les juristes Romains ( document 2 : le dictionnaire des antiquités de Daremberg et Saglio, le code justinien ). Cette pratique fut aussi abordée sous l’angle juridique contemporain ( document 3 : Code de Pomaré de 1819; document 4 :  le code Dordillon de 1842 ). La jurisprudence actuelle de la Haute juridiction française s’exprime aussi sur la question de la répudiation ( document 5 : arrêt de la 1ere Chambre civile de la Cour de cassation ).

     Il conviendra de traiter cette notion juridique de la répudiation en s’interrogeant sur son évolution. Dès lors, dans quelles mesures la répudiation a fait l’objet de nombreuses réflexions divergentes au fil de l’histoire qui conduiront finalement à son rejet ?

    Ainsi, il sera d’abord question d’analyser les fondements divins de la répudiation et du mariage puis de constater l’exclusion de cette pratique en faveur de l’apparition d’un nouveau principe d’égalité.

1. Les fondements divins de la répudiation et le formalisme processuel

   Durant l’époque Antique, la répudiation était considérée comme une pratique traditionnelle de dissolution anticipée du mariage. La répudiation va connaître une évolution normative d’un point de vue monothéiste et romain .  Elle sera d’abord généralisée et dominée par des conceptions patriarcales selon un rapport arabo-hébrahique  ( A ). La répudiation sera ensuite formalisée juridiquement par le droit romain et le droit chrétien introduira le caractère indissoluble du mariage ( B ).

1. La généralisation de la répudiation dominé par des conceptions patriarcales

Les trois grandes religions monothéistes ont abordé la question de la répudiation sous des angles divergents. La religion musulmane et la religion juive vont autoriser et généraliser ce processus de divorce par répudiation en établissant un caractère discrétionnaire car ce droit ne sera réservé qu’à l’époux.  Alors que la Charia se montre plus rigoureuse sur les conditions de la répudiation en énonçant “ les éléments fondamentaux de la répudiation” en déterminant  le lieu, les personnes concernés et l’intention ( texte 1 ). Ainsi, la loi musulmane impose des conditions à l’époux pour révoquer sa femme et permet la révocation de la répudiation sous certaines conditions de forme.

La Torah quant à elle permet à l’époux de répudier sa femme par une simple lettre appelée “la lettre de gueth”. Le Deutéronome autorise l’homme à répudier sa femme si il a “découvert en elle quelque chose de honteux” ( texte 1 ). Ainsi, il suffit que l’épouse ait cessé de plaire à son époux pour qu’il la répudie en écrivant la lettre de gueth qui permet à l’homme de décider du sort de la femme sans son consentement. Cet acte unilatéral se montre révélateur de l’infériorité de la femme dans la conception monothéiste.  

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