La commission européenne

La commission européenne peut-elle être assimilée à un gouvernement de l’Union ?

« La crise de l’euro a montré que la commission européenne doit devenir plus forte… Une sorte de gouvernement économique européen » Cette réflexion d’Angela Merkel, ancienne chancelière de l’Allemagne nous montre l’importance qu’elle porte à la commission européenne.

La commission est une charge ou une mission que l’on confie à quelqu’un pour exercer la tâche à notre place.

Par « commission européenne » on entend une institution de l’Union européenne exerçant le pouvoir exécutif, institué par le traité de Rome de 1957. C’est l’une des principales institutions de l’Union Européenne et fut réellement instituée en 1992 lors du traité de Maastricht. Considérée comme la branche exécutive de l’Union Européenne, c’est la seule responsable de l’élaboration des propositions législatives.

Son siège se trouve à Bruxelles et regroupe une équipe de 27 Commissaires, donc un par Etat membre.

Le mot « Assimilé » suggère que ce soit identique, semblable à un gouvernement.

Par « gouvernement de l’Union », il est fait référence aux organes de gouvernance qui dirigent cette union.

Il faudra aborder les termes de commission européenne et d’union afin de savoir si cette commission pourrait être assimilée à un gouvernement de l’Union.

La commission européenne possède plusieurs enjeux juridiques majeurs. Elle a un rôle central dans la protection des données et de la vie privée des membres du gouvernement de l’Union, elle est responsable de la mise en place des règles de concurrence de l’Union Européenne. De plus elle a certains pouvoirs exécutifs et de contrôle important ainsi elle est chargée de veiller au respect du droit du gouvernement de l’Union par les Etats membres.

En ce sens, on se demandera si la commission européenne pourrait être assimilée à un gouvernement de l’Union ?

Pour cela, il conviendra d’aborder la commission européenne comme gardienne des traités de l’Union Européenne (I), ainsi qu’évoquer un parallélisme avec un gouvernement de l’Union (II)

I) La Commission Européenne : gardienne des traités de l’Union Européenne

Pour ce faire, sa composition et son organisation sont nécessaire pour comprendre le bon fonctionnement de cette Commission (A) ainsi que les rôles principaux de cette Commission Européenne (B).

A) Composition et Organisation de la Commission Européenne

Dans cette partie, il faudra à la fois aborder sa composition (1) et son organisation (2).

1) Composition de la Commission Européenne

La Commission européenne est l’une des sept institutions de l’Union européenne.

Ses membres sont choisis « à raison de leurs compétences générales et de leur engagement européen parmi les personnes offrant toute garantie d’indépendance », cela est stipulé dans l’article 17 paragraphe 3 du Traité sur l’Union européenne.

Seul son Président est élu par le Parlement européen, à la majorité, sur proposition du Conseil européen.

Ses membres ont un mandat de 5 ans qui ne peut être mis en cause que par le gouvernement européen. Il est impératif que la parité entre le nombre de commissaires et le nombre d’Etats membres soit respecté afin d’assurer le bon fonctionnement de l‘équilibre de la commission.

Ursula von der Leyen, femme d’État allemande, a été élue présidente de la commission en 2019 et a succédé à Jean-Claude Juncker, homme d'État luxembourgeois.

Après avoir analyser la composition de la commission Européenne, il faut désormais prendre en compte son organisation en fonction des rôles qui lui sont dévolus.

2) Organisation de la Commission Européenne

Les commissaires se réunissent de façon régulière une fois par semaine, au siège, à Bruxelles.

Ces derniers peuvent se réunir à la suite d’une nouvelle initiative. Deux procédures peuvent être appliquées, soit orale qui prévoit un débat entre commissaires, soit écrite qui permet aux commissaires de transmettre leur accord par écrit. Le choix entre ces 2 procédures se fait en fonction de son importance politique.

Comme dans un gouvernement, la Commission fonctionne selon le principe de la collégialité. Toutes ses décisions lui sont imputables collectivement.

Il n’en demeure pas moins que chaque membre engage sa responsabilité personnelle, en totale indépendance. Toutefois chaque commissaire a pour mission de défendre les intérêts de l’Union dans son ensemble, et non des intérêts nationaux.

La commission s’appuie sur un appareil administratif important. De plus elle est composée d’une vingtaine de directions générales qui se chargent de préparer ses travaux dans leur domaine de compétence.

Après avoir détaillé la composition et l’organisation de la Commission européenne, il faut s’intéresser aux rôles de cette dernière.

B) Les principaux rôles de la Commission Européenne

La Commission européenne est composée d’un organe politique qui porte le nom de collège des commissaires et d’un organe administratif.

Il faudra donc aborder à la fois le rôle du pouvoir législatif au sein de cette commission (1) ainsi que les différentes missions politiques importantes (2).

1) Le rôle de la commission au sein du pouvoir législatif

Le traité de Lisbonne de 2007 fut le dernier traité en vigueur. Ce dernier a consolidé et complété les différentes missions de la commission européenne au sein de l’article 17 paragraphe 1 et 2 du traité sur l’Union européenne.

Le pouvoir législatif de la Commission européenne est défini au sein du Traité sur l’Union Européenne ainsi que dans son traité de fonctionnement. Pour fonction principale, la Commission européenne propose et met en œuvre les politiques communautaires. De plus elle est gardienne des traités ce qui lui permet de veiller à la bonne application des principes et des textes. Ainsi que « garante de l’intérêt général européen » précisé dans le document 3 de la plaquette

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