L'évolution des sources de la procédure pénale

Procédure pénale TD n°2 :

Les sources de la procédure pénale

Dissertation : L’évolution des sources de la procédure pénale

La procédure pénale est d’importance capitale du fait que le droit pénal et les crimes qu’il implique sont les seuls dotés d’une peine qui peut être privative de liberté, connaître ses sources est alors primordial pour suivre la logique selon laquelle on peut potentiellement priver quelqu’un de sa liberté. C’est ce pourquoi nous parlerons de l’évolution des sources de la procédure pénale.

La procédure pénale peut se définir comme l’ensemble des règles relatives à la recycle et au jugement des personnes soupçonnés d’avoir commis une infraction. Cette procédure met en oeuvre une recherche d’équilibre entre la protection de l’ordre public, la recherche de la vérité et en parallèle la préservation des libertés individuelles. Il est donc primordial d’en connaître les sources. Les sources sont ce qui édifie la matière, c’est là où l’on va puiser pour édifier une matière juste. Les sources peuvent être multiples et peuvent provenir de plusieurs endroits, elles peuvent être nationales ou supranationales. L’évolution de ces sources est donc importante pour connaître d’ou viennent les règles de la matière, sur quoi on se base pour mener à bien l’équilibre entre la liberté, l’ordre public et la préservation des libertés individuelles.

Ce qui est intéressant avec l’évolution des sources de la procédure pénale, c’est le fait que pour maintenir l’équilibre, il nous fait des lois, des jurisprudences qui nous permettent de mettre en oeuvre cet équilibre sans bafouer un des aspects de la balance. Connaître les sources et leur évolution permet de clarifier la justice auprès des citoyens, de leur permettre de connaître pourquoi on en est arrivé à telle ou telle chose, de savoir si cette évolution est logique ou non.

D’un point de vue large, l’évolution des sources de la procédure pénale est somme toute logique, néanmoins certains de ces aspects sont discutables. L’évolution est logique dans le sens où les sources viennent d’abord du droit interne puis on voit plus large et on ajoute des règles de droit externe, l’évolution, l’enchainement est logique. Ce pourquoi on peut dire que l’évolution reste discutable relève de la clarté de certaines sources et de l’insuffisance d’autres sources.

Nous verrons alors dans une première partie l’évolution logique des sources de la procédure pénale (I) puis dans une seconde partie nous verrons que cette évolution reste discutable (II).

I/ Une évolution logique des sources de la procédure pénale

Les sources de la procédure pénale sont logiques, nous avons d’abord des sources nationales (A) puis des sources supranationales (B), ce qui reste logique au vu des sources des autres matières, cette évolution des sources est classique.

Des sources nationales importantes

Les sources nationales de la procédure pénale sont fondamentales puisque ce sont les premières sources à apparaître. De plus, certains droits sont garantis par la Constitution, notamment les droits de la défense et la justice pénale des mineurs. Ce sont des droits très importants que garantie la constitution, on part alors avec une base d’arme assez conséquente sans parler de la loi déjà mise en place avec une valeur certes moins importantes mais la base légale devant être respecté cela constitue une arme plus solide encore. Ces sources donnent une certaines légitimité à la procédure pénale surtout lorsque l’on sait que cette matière est susceptible de priver certaines personnes de leur liberté. Le fait que la loi ait réussi à concilier la liberté individuelle et la privation de liberté démontre un équilibre puissant de la procédure pénale qui se veut juste et est en quête de vérité. Ces sources sont importantes car elles posent la base de ce qui devra être respecter en France pour appliquer la procédure pénale, c’est pour cela qu’il est intéressant de voir comment ces sources sont compléter avec le droit supranational.

B) Des sources supranationales ayant un impact

Les sources supranationales sont importantes en France et notamment l’article 6 qui concerne le droit au procès équitable sur la base duquel

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