L'ordre juridicationnel administratif

= perso qui interviennent dans les différentes étapes de la procédure

Qui = pers morales, physiques, l’adm°, les juridictions (= ici c’est aussi où, ms procédure peut ê différente selon la juridiction). TA CAA = magistrat , CE = magistrat à statut particulier.

CHAPITRE 1: l’ordre juridictionnel ad

contentieux ad se situe souvent devant le JA. C’est un ordre juridictionnel : ordre juridictionnel ad. En France plsieurs cour suprême : CE et Ccass = ordres juridictionnel ad et judiciaire. Ces ordres sont autonomes et séparés organiquement. Ce qui ne relève pas en cassation du CE = ne fait pas partie de ordre juridictionnel ad (= TC, Conseil Constit, JJ). Juridictions relevant du CE st hétérogène (diverses), à part le fait qu’elles relèvent de lui : pas d’autre lien.

I - La hiérarchie juridictionnels administrative

Ordre juridic tjr hiérarchisé car dépend de la cour suprême (CE). En DA pas de liste des juridictions Ad, ms possible d’en trouver en doctrine : ms pas force de droit. Pour trouver ce qui rentre dans ordre juridic ad il faut regarder au cas pas cas

La construction historique de l’ordre juridictionnel administratif.

Ordre ad s’est fait au fur et à mesure. Ici on traite de savoir comment le CE est devenu la cour suprême de l’ordre juridictionnel ad ? Comment le concept de pyramide à 3 étages (1er Ressort, Appel et Cassation) s’est construit = de manière lente.

CE est à la fois juge et partie (car il juge l’administration ms en fait aussi partie) = pb de partialité. Comment les juridictions ad ce sont peu à peu couper de l’administration active.

Une origine ancienne

Juridictions ad existent depuis longtemps. On a eu besoin de juridiction ad car il fallait une administrat° séparée des juridictions judiciaires. Sans administrat° pas d’ordre juridictionnel. Il faut que Administrat°soit structurée, institutionnalisée et autonome.

Administrat° en FR = pvr exécutif = Administrat° est subordonnée aux décis° de l’exécutif et elle exécute les décis° de l’exécutif. Elle est rattachée au pvr exécutif.

Sous Ancien Régime = il y avait avis de l’administrat°. On pouvait voir qu’il y avait des discussion des affaires publiques et privées. Il y avait des contentieux en rapport avec ces affaires publiques. Il faut un système de règlement des litiges mais pas de solution évidente. Il y a différentes natures de litiges : entre personnes privées et personnes publiques. Les parlements étaient de provinces contrôlait les affaires pub = juges connaissaient aussi biens des affaires privées que publiques.

Période révolutionnaire : basculement entre un système où e juge de droit commun et le juge de l’administrat° (JJ) vers un système où le juge de droit commune n’est pas le juge de l’administrat°. Période où s’accomplie la théorie de la séparation des pouvoirs = pour Montesquieu pas de séparation nette, ms selon cette théorie = la fonction du juge devrait être séparé de la fonction d’exécuter. Sauf qu’en France il y a : « Une conception française de la séparation des pouvoirs » = Conseil constit 23 janvier 1987 = idée selon laquelle que quand on juge l’administrat° on est encore entrain d’administrer = donc un juge qui juge l’administrat° pour une décision qu’elle a prise cela veut dire qu’il administre. Dc on ne confie pas aux pers judiciaire le pvr d’administrer (car séparé de l’administration. Cette « conception française de la séparation des pouvoirs » = la séparation des autorités administrative et judiciaire.

Deux textes exprimes cette idée de conception fr de la séparat° des pvrs:

Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790

Décret du 16 fructidor An III = 2 déc 1795

→ tjr en vigueur car ils justifient l’existence de l’ordre juridictionnel ad.

Loi 16 et 24 août 1790 = les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront tjr séparés des fonctions administratives. Loi compléter par Décret du 16 fructidor An III. Les tribunaux judiciaires ne vont pas connaître des litiges de l’administrat° = Première étape.

Attent° : cela ne veut pas dire qu’il existe une juridiction ad, exclu juste les juridictions judiciaire, dc à cette période l’administrat° n’a pas de juge = période de la justice retenue. s’il y a litige entre particulier et administrat°, il va devant l’administrat° elle mm pour régler le litige = justice est retenue par l’administrat° (=/= de la justice déléguée = en vigueur en 2023).

Constitution du Directoire de 1795 = dispose que les Ministres, jugent les litiges ds la matières dont ils sont compétents = c’est l’époque du Ministre-Juge. Henrion Pensey « juger l’administration c’est administrer ».

Période révolutionnaire on a les prémisses des organes des juridictions ad.

= constitution de l’An VIII (1799), art 52 « sous la direction des consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique, et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative »= sous le consulat de Napoléon (pas encore empereur) naissance d’un organe le CE. Idée est de créer un organe centralisé qui sert, conseil l’exécutif ds sa mission d’exécut°. Mais on est pas encore dans la justice délégué : car CE est sous la direction des Consuls, CE ne donne donc que des avis : suivis ou non par les Consuls.

à cette époque = création des départements, préfets, préfectures. Loi du 28 pluviôse An 8 (17 février 1800) = création ds les préfectures des Conseils de préfectures = ancêtre des TA. Présidés par le Préfet : ms il représente le pvr exécutif (déconcentration), il émane de l’administration dc la justice locale est aussi retenue. Conseil de pref = pas des juridictions de droit commun = ce sont des juridiction d’attribution = on leur attribue des litiges. Dc Ministre-Juge reste juge de droit commun. Dc si litige au sein de l’administrat° : juge = Ministre-Juge, sauf si litige est attribué. Conseil de pref peut suivre ou non avis du CE.

1806 : création commission du contentieux ds le CE, CE commence à se spécialiser dans

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