Fiches Grands systèmes juridiques

Fiches Grands systèmes juridiques

Fiche n°1 : Les bases du droit musulman        2

Fiche n°2 : L’influence du droit musulman        3

Fiche n°3 : Le pluralisme normatif et juridictionnel        6

Fiche n°4: Le pluralisme normatif ; le statut personnel en droit indien        7

Fiche n°5 : Les origines romaines        8

Fiche n°6 : La redécouverte médiéval        9

Fiche n°7 : Les codifications postérieurs au 18ème siècle        10

Fiche n°8 : Le droit allemand        11

Fiche n°9 : Le droit suisse        13

Fiche n°10 : Le droit italien        14

Fiche n°11 :  Le droit argentin        15

Fiche n°12 : Le droit japonais        16

Fiche n°13 : le droit chinois        17

Fiche n°14 : L’évolution historique du droit anglais        18

Fiche n°1 : Les bases du droit musulman

→ Droit révélé par Dieu

Source du droit muslim : Charia = voie à suivre qui se divise en 2 types de règles :

→ Le Coran : Arc ange Gabriel avait révélé au Prophète Mahomet.

Coran = récitation,

        → Livre ; règles codifiées par Abubakar et Othman

        → Texte religieux + juridique = droit de la famille, pénal, ex : l’amputation des mains du                              voleur

Droit des biens = prévoit le caractère absolu du droit de propriété = don Dieu

→ La sunna : Recueil des actions et des paroles du prophète Mahomet, s’il s’est comporté de telle façon = Dieu lui a dicté.

        → Transmission orale

→ L’islam chiite reconnait que ce qui a été constaté par des personnes de la famille du prophète, la sunna chiite et la sunna sunnite = les compagnons.

Sources secondaires : Juristes religieux = le fiqh, règles de la charia = le fiqh, interprétation commune = le idjma.

La sunna différente islam sunnite ou chiite

Interprétation donc multitude d’école et de jurisprudence pour interpréter le droit musulman

Fiche n°2 : L’influence du droit musulman

Certains pays le droit musulman = fondement du système juridique

Section I : le dRoit musulman en tant que système de droit

L’Irak + l’Afghanistan + l’Égypte = C basée sur la religion

→ Irak : L’article II de la C Iranienne = aucune loi peut être promulguée contraire aux principes établis de l’islam.

        Article 4 de la C iranienne = lois doivent être fondé sur des lois islamiques.

Conseil des gardiens de la C = vérifier que la loi qui a été adoptée est conforme aux principes islamiques. → Constitué de juristes + religieux.

→ Afghanistan : Talibans ont repris le pouv + ancienne C de 1991

ART 64 = aucune loi doit contredire les principes de la religion sacrée

→ Religion supérieure à la loi et pas de conseil des gardiens mais ils envisagent de le faire

ART 69 = le juge applique la loi afghan si pas de solution = droit musulman.

I. L’exemple du droit égyptien

A) La charia : source principale de la législation

Égypte = Histoire constitutionnelle égyptienne = compromis faire reconnaitre l’importance de la religion musulmane + droit musulman

Constitution égyptienne de 1971 = art 2 = islam = religion de l’état + charia = une source de la législation égyptienne.

En 1980 révision constitutionnelle = charia = source principale de législation égyptienne

B) Le code civil égyptien

A l’époque de l’empire ottoman = code Medjelle → s’appliquait sur tt le territoire sauf Égypte.

→ Crée son cc en 1876, depuis nouveau cc en 1948

→ Grande influence sur d’autres pays Syrie + Quatar par ex

Le juge applique d’abord la loi, si ya rien → la coutume → principes du droit musulman → droit musulman → les règles naturelles (ART 1)

La C dit = Charia = source principale sauf article 1 = Charia = numéro 3 = pas conforme à la C.

4 mai 1985 = Charia source principale de législation

Loi 15 décembre 2002 : Permet à l’épouse de mettre fin unilatéralement au mariage

La cour constitutionnelle n’a jamais annulé une loi sous prétexte qu’elle était incompatible avec la Charia car pas de consensus à chaque fois

Conclusion : Pouvoir de contrôler la compatibilité des lois avec la Charia mais c’est fait de manière assez souple car aucune loi n’a été incompatible avec la Charia

C) Le statut personnel

→ Règles qui concernent le droit de la famille, de la rupture du mariage, du mariage, sur la filiation. Les règles statut personnel ne sont pas dans le CC égyptien.

L’Égypte faisait parti de l’empire ottoman.

→ Devenu indépendante, sous la présidence de Nasser a été décidé suppr les tribunaux religieux, depuis 1956 plus de juridictions religieuses mais les règles sur le statut perso dépendent tjr d’un droit religieux.

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