Fiche d'arrêt, contrat en entreprise

FICHE DARRET DOC 5 correction

Résumé des faits :

Un contrat d’entreprise a mis en présence 2 partit que sont un médecin et sa patiente dans le cadre d’un suivie de grossesse avec accouchement le dit accouchement a lieu et place  le 10 j 1974 ds une bassine en lieu et place d’une salle de travail a conduit a une déformation physique du nouveau née nommé Frank ce dernier ayant atteint l’âge de la majorité civil, et au vu des séquelle physique porté depuis sa naissance décida de poursuivre le médecin en justice  en vue d’obtenir une réparation des préjudice subit du au défaut d’information sur les risque d’un tel accouchement du médecin vis-à-vis de sa mère

Procédure :

Débouté en appel par suite d’un jugement rendue par la juridiction du 1er degré ce dernier forme un pouvoir en cassation et obtient une annulation de la décision de la cour d’appel

Prétention des partites :

Ils soutienne que le médecin a siament fait accouche sa mère dans une bassine en lieu et place d’une salle de travail quan bien même il en existe une dans la clinique il ajoute quele medecin n’a pas informé sa mers des risque que cette dernière pourrai en accouchant dans une bassine alors même qu’il était tenue d’une obligation d’infirmation vis-à-vis de celle-ci la cours d’appel la débouté de sa demande pour motif que le médecin à l’époque des fait n’était pad tenue d’une obligation d’information vis-à-vis de la mère de Frank et que par conséquent ni Frank ni sa mère ne peuvent se prévaloir d’une telle obligation pour poursuivre le médecin en ce referens a une jurisprudence qui existé en 1974 au moment des fait

Problème droit :

Il se pose par conséquent la question de savoir quel est la valeurs et la porté de la jurisprudence en droit rn constitue t’elle une sources

La cours de cassation répond a cette interrogation en ce refend au principe constitutionnelle de sauvegarde de la dignités de la personne humaine qui impose en de pareil circonstance  de devoir information  du médecin vis-à-vis de son client aussi ajoute d’elle que la jurisprudence ne peux faire l’objet d’une interprétation et d’une application fixe dans le temps au point de primer sur une avancer légal imposant un devoir d’information au médecin par conséquent elle casse et annule l’arrêt de la cours d’appel et renvoie la cause devant la cours d’appel autrement constitué

FICHE 3 DOC

Un contrat de bail lie 2 personne morale de droit dans l’une la société est preneuse a bail et l’autre la société murimmo bailleresse  cette dernière (SM) ferrai l’objet de poursuite devant une juridiction a l’initiative de la société locataire qui lui réclame un rappel de somme payée au titre de la taxe foncière pendant la durée du bail.

Procédure :

La société demanderesse serra débouté de sa demande tant en 1er instance qu’en appel elle formera donc un pouvoir en cassation

Elle soutient que le contrat de bail ne prévoit aucune clause mettant a sa charge le paiement de la taxe fonciere le juge de fond en l’occurrence en appel soutienne eux en revanche que la société dema deresse ne c’est jamais oppose au payement de la taxe fonciere pendant tt la durée de la phase de contract et na non plus penser a évoquer le fait lors du renouvellement du bails par avoir de consequence cette repetition de l’usage ds le temps et ds le secteur foncier est acquise de droit indépendamment du fait que le contract de bails loi des partit (conformément a lancien art 1134 du code civil) le fasse expercement mention de la personne devant porté pour supporté la taxe fonciere

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