Etat fédéré - Intro et plan détaillé

L’Etat fédéré

« Je pense qu’entre les peuples qui sont géographiquement groupés, il doit exister une sorte de lien fédéral ». Aristide Briand, ministre français des affaires étrangères au début du XXe siècle, exprime à travers cette citation son idée du rapport entre les Etats fédérés et plus largement du fédéralisme, lui qui avait pour ambition de créer une fédération entre les Etats européens.

Un Etat fédéral succède souvent à une confédération d’Etats et qui constitue une entité internationale distincte se superposant aux Etats particuliers entre lesquels il sert de lien. Un Etat fédéré, quant à lui, est une entité autonome dotée de son propre gouvernement formant avec les autres Etats fédérés un Etat fédéral. Son statut est garanti par la Constitution et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. L’étude que nous allons mener sera consacrée au système d’Etat fédéré, son fonctionnement, sans pour autant s’étendre particulièrement sur les autres systèmes d’Etat en vigueur dans le monde actuel.

La notion d’Etat fédéré a été inventée par la Constitution des Etats-Unis malgré que les termes d’Etat fédéral et fédération n’y soit jamais mentionné (plutôt « Etats-Unis ».) Cette organisation a ainsi beaucoup évolué se répandant dans le monde entier et étant ainsi aujourd’hui adoptée par des Etats voisins de la France tel que l’Allemagne, posant l’importance de connaître le fonctionnement politique du monde qui nous entoure. Il parait tout aussi intéressant d’également étudier l’intérêt du fonctionnement de la souveraineté de l’Etat fédéré vis-à-vis de l’Etat fédéral.

Se pose alors la question suivante : l’Etat fédéral est-il une forme d’entité politique indépendante ?

Malgré une forte autonomie, l’Etat fédéré reste un élément de l’Etat fédéral et ne peut fonctionner seul.

Nous nous pencherons aujourd’hui sur deux axes d’étude : dans un premier temps les caractéristiques de l’Etat fédéré puis sa position dans l’Etat fédéral.

I) Une forme de région particulière…

a. Des principes fort dans un système particulier

• Principe de participation : représentation des régions, permet de faire entendre sa voix

• Principe d’autonomie politique : aucun pouvoir hiérarchique ; autonomie constitutionnelle : constitution de l’Etat fédéral ; autonomie législative

b. Contrairement aux autres formes d’Etats et principalement l’Etat unitaire

• Pas d’unité nationale contrairement aux autres formes d’Etat

• Une constitution / un ordre juridique différents

II) Restant malgré tout une région

a. L’Etat fédéral dominant

• Principe de superposition

• Principe de garantie

• Principe de la

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