Droit Institutionnel de l'Union Européenne

roit institutionnel de l'Union européenne

Le qualificatif de droit européen est polysémique, pouvant renvoyer à deux champs différents, soit le droit européen des droits de l’homme, couvert par la CEDH, qui se développe dans le cadre du Conseil de l’Europe, et le droit communautaire, élaboré dans trois communautés (CEE, CECA et EURATOM) et trois traités constitutifs (Traité de Paris du 18 avril 1951 pour la CECA, les traités de Rome du 25 mars 1957, relatif l’un à la CEE et l’autre à l’Euratom).

Ce droit européen est original et est un droit d’intégration entre les états, qui viendra évoluer tout au long du XXème siècle, et encore couramment, au vu de la guerre en Ukraine, qui a acquis récemment le statut de candidat à l’UE.

Des changements majeurs entre le moment où l’on a pensé le droit communautaire et sa composition actuelle montre de forte évolution, avec un espace actuel très hétérogène, en dépit de la disparité économique et de population.

Introduction : La formation de l’Europe communautaire

Section 1 : La formation des Communautés européennes

Sous-section 1 : Les mouvement d’idée

Avant d’être un objet juridique, l’Union européenne a d’abord été conçu comme un objet philosophique associé à un certain mouvement d’idée, l’idée étant d’associer les états européens sous la forme de traités et de fédération remontant aux XVIIIème siècle. Le projet de paix perpétuel de Jean-Jacques Rousseau en 1761, qui constate que le caractère meurtrier de la guerre de Sept Ans, et l’intervention de Kant qui publie un ouvrage vers la paix perpétuelle en 1795 sont des exemples de cette idée. Kant, en particulier, est le premier à proposer une fédération, et diffuse ce modèle partout en Europe, selon l’idée que cela libérerait les peuples de leur dépendance envers les souverains.

Saint-Simon, à la fin de l’empire napoléonien, dans le contexte de la restauration des monarchies, que ces systèmes doivent être conserver dans un pacte protecteur, en comparaison à Victor Hugo, qui propose ce qu’il appelle les États-Unis d’Europe, durant les révolutions, donnant un point de vue plus juridique par l’inspiration du modèle américain.

Dans l’entre-deux guerre, l’initiative Briand-Stresemann de 1926, tous les deux ministres des Affaires étrangères pour la France et l’Allemagne, respectivement, se déclarant suivre les idées de Victor Hugo, propose un pacte européen pour rétablir la paix en Europe et bannir la guerre.

Sous-section 2 : Les mouvements européens

Les principaux groupements de résistance, dont les états d’Europe occidentale et les États-Unis, ont préparés les politiques d’Europe de l’après-guerre, rédigeant un traité de paix et d’union entre les états vainqueurs, avec une fédération à l’issue de la guerre pour assurer la coopération. Ce mouvement fédéraliste est très ambitieux, mais aussi très hétérogène, car dans ce mouvement, on trouve des fédéraliste intégrales et convaincus.

L’institution d’une assemblée européenne, l’adoption d’une charte de droits fondamentaux, la création d’une cour suprême, auxquelles s’ajoute des bénéfices comme la movibilité des marchandises ou la convertibilité des monnaies, sont des conséquences directs tirées du congrès de la Haye (1948), dont la création d’un conseil de l’Europe, qui aboutit en une charte européenne des droits de l’homme, où les décisions sont prises à la majorité, mais sans force obligatoire permettant de les imposer aux états-membres, ce qui lui vaudra de nombreuses critiques.

Sous-section 3 : La déclaration Schumann

Un projet plus ambitieux se prépare alors, afin de mettre en place une nouvelle organisation, au travers de la déclaration Schumann.

Se situant dans le contexte de la période d’occupation de l’Allemagne faisant obstacle à son réarmement, voit les tensions s’accroitre lorsque l’URSS décide de réarmer l’Allemagne de l’Est. Schumann propose de subordonner l’accord français au réarmement allemand en contrepartie d’une nouvelle organisation dans l’ordre international caractériser par la mise en commun des richesse et l’intégration juridique des états dans certains secteurs.

Cette méthode pragmatique se voit consacrer dans une citation « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée ». La déclaration Schumann du 9 mai 1950 sera suivie par l’Allemagne et les trois états du Benelux

De la CECA au traité de Rome

La CECA démontre un changement juridique majeur. Obéissant à une logique fédéraliste fonctionnel, il s’agit d’une fédération se limitant à des domaines précis, par le transfert de compétence totale dans ces domaines. Le projet de la CECA instaure une Haute autorité qui va préfigurer la conception européenne, tout en étant indépendante des décisions des états, remettant en cause la logique intergouvernementale, en ce que les états désignent les membres de la Haute autorité, mais que ceux-ci ne représentent pas les états.

Un deuxième point de nouveauté dans le traité CECA tient au rôle attribué à la Cour de justice, qui rend des arrêts extrêmement novateurs pour l’époque, notamment en envisageant le traité CECA comme un traité à caractère constitutionnel, ce qui est notable dans une affaire du 16 juillet 1956, Fédération charbonnière de Belgique, 8/55. La cour affirme que le traité CECA constitue la charte commune des états, sous-entendant que le traité dispose d’une nature constitutionnelle. L’interprétation que développe la cour est très novatrice, car dès ses premiers arrêts, la cour de justice ne suit pas l’interprétation littérale qui est suivit ordinairement.

Qui plus est, la création de la CECA s’inscrit dans la recherche de nouvelle catégorie juridique, dit supranationale, en particulier par la croissance du droit de l’intégration, doté de spécialiste comme Pierre Pescatore, qui chercher au renforcement de la collaboration entre les états à partir de grands secteurs

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