Comment la démocratie se traduit-elle juridiquement ?

Comment la démocratie se traduit-elle juridiquement?

PB: De quel manière les règles juridiques permettent-elles à la fois l'établissement et la stabilité du régime démocratique?

Intro :

« Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » : cette célèbre citation d'Abraham Lincoln prononcée lors du discours de Gettysburg en 1863 résume parfaitement l’essence de la démocratie. Cette idée fondatrice, selon laquelle le pouvoir politique doit émaner du peuple et être exercé pour son bien-être, fait écho à la définition même de la démocratie, dont l'étymologie provient du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir). La démocratie est ainsi un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, et cela se traduit par un système de gouvernement où les citoyens participent directement ou indirectement à la prise de décision.

Mais la démocratie ne se réduit pas à une simple notion abstraite ; elle se décline dans des formes multiples, dont les plus courantes sont la démocratie directe et la démocratie représentative

Tout d'abord, la démocratie directe, où les citoyens participent directement aux décisions politiques. C'est le cas de la Suisse, où les citoyens sont régulièrement consultés par référendum sur des questions de politique nationale ou locale..

 En revanche, la démocratie représentative, plus répandue, repose sur l'élection de représentants qui prennent des décisions en leur nom. En France, ce système est incarné par l’élection présidentielle et législative, où les citoyens délèguent leur pouvoir aux élus.

Mais comment la démocratie se traduit-elle juridiquement dans les États modernes ? En effet, bien que la démocratie repose sur des principes fondamentaux, il est intéressant de se demander de quel manière les règles juridiques permettent-elles à la fois l'établissement et la stabilité du régime démocratique?

Dans un premier temps, nous examinerons les fondements juridiques de la démocratie, en analysant d’une part les principes constitutionnels qui en garantissent l’existence, puis la manière dont ces principes sont mis en œuvre par la législation.

Ensuite, nous nous tournerons vers la protection juridique de la démocratie à différentes échelles, en étudiant d'abord le processus de protection au niveau national, avant de nous intéresser aux conventions internationales qui assurent la protection de la démocratie à l’échelle internationale.

1. Les fondements juridiques de la démocratie

1. Les principes constitutionnels qui garantissent la démocratie

Maintenant que nous avons posé les bases de ce qu'est la démocratie, voyons comment cette idée se concrétise dans nos constitutions, et quels sont les principes qui garantissent son fonctionnement.

Deux grands principes sont au cœur de cette garantie démocratique : le principe de la souveraineté populaire et l’État de droit.

En France, le fondement de la démocratie repose sur le principe de souveraineté populaire et sur l’État de droit. La souveraineté populaire est une notion qui s'inscrit dans un passé relativement ancien, du point de vue de l'histoire des idées politiques. Les premiers développements y afférents remontent à la Grèce et la Rome antique. Depuis, la souveraineté populaire s'est érigée en principe majeur de la démocratie, tant elle structure toute analyse fondée sur les perceptions du pouvoir dans les rapports entre gouvernants et gouvernés. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement.

La souveraineté populaire signifie donc que le pouvoir appartient au peuple. Ce principe est énoncé dans la Constitution française de 1958, qui est le texte juridique suprême du pays. La Constitution française du 4 octobre 1958 consacre plusieurs principes essentiels pour garantir la démocratie. En premier lieu, le principe de souveraineté populaire est fondamental : l’article 3 de la Constitution affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cela signifie que c’est le peuple qui détient l’autorité pour gouverner, mais il peut choisir d'exercer ce pouvoir de deux manières :

• Directement, par exemple à travers le référendum, qui est un vote sur une question spécifique ;
• Indirectement, en élisant des représentants qui prennent des décisions en son nom, comme les députés au Parlement.

Ce principe de souveraineté populaire s’inspire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui affirme que la loi doit exprimer la « volonté générale », c'est-à-dire l'opinion collective de la population. Cela garantit que toutes les décisions prises par les institutions publiques doivent respecter la volonté des citoyens, qui ont le droit de participer au processus de décision politique, directement ou indirectement​

En parallèle, l’État de droit assure que le pouvoir politique est soumis aux règles de droit, ce qui limite l’exercice du pouvoir et impose le respect de la loi à toutes les institutions, y compris celles qui détiennent le pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Ainsi, personne, y compris les représentants élus ou les agents de l'État, ne peut agir au-dessus des lois. Ce principe est essentiel pour éviter les abus de pouvoir et garantir que les droits et libertés des individus sont respectés en toutes circonstances. En France, cette soumission au droit est vérifiée par le Conseil constitutionnel, une institution qui contrôle si les lois respectent la Constitution et, par extension, les principes démocratiques. Ce contrôle de constitutionnalité permet ainsi de préserver l’équilibre des pouvoirs et de protéger les droits des citoyens​

La protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles
Au-delà de la souveraineté populaire et de l’État de droit, la démocratie repose également sur la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles. En effet, une démocratie ne peut pas exister sans garantir les droits fondamentaux et les libertés individuelles des citoyens. Ces droits incluent la liberté d'expression, de réunion, de la presse, le droit de vote, le droit à un procès équitable, et bien d’autres encore.

...