Chambre criminelle, 8 février 2022, 21-83.708, Publié au bulletin

La Chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce dans cet arrêt, en date du 8 février 2022, sur la question de la responsabilité pénale en matière d'homicide involontaire dans le contexte du travail. Cette décision éclaire les nuances entre les différentes formes de dol et de faute, et leurs implications dans le domaine professionnel.

Lors d'une opération de pêche sur le navire Isle d'Her, un matelot est tombé à la mer, entraîné par un orin lié aux engins de pêche. Malgré les tentatives de secours, son corps n'a pas été retrouvé. L'accident s'est produit lors de l'expérimentation d'une nouvelle méthode de pêche peu commune dans la région. Cette méthode a contraint le matelot à se déplacer à travers une partie du pont encombrée par des équipements de pêche.

L'affaire débute avec l'acte introductif d'instance, en réponse à la mort de [E] [Z] sur le navire. La demande vise à condamner M. [Y] pour homicide involontaire. Le tribunal de première instance, statuant le 26 septembre 2016, prononce la culpabilité de M. [Y]. Les juges considèrent qu'il a délibérément négligé des obligations de sécurité, fournissant un environnement de travail inapproprié à la nouvelle technique de pêche, omettant d'évaluer les risques et de fournir une formation adéquate.

Mécontent de la décision, M. [Y] fait appel. La Cour d'Appel, dans une décision non datée, examine les arguments avancés. Elle confirme probablement la décision de première instance. La Cour souligne le caractère dangereux des conditions de travail créées par M. [Y], notamment l'inadaptation du plan de travail, le manque de moyens de sécurité, et l'absence de formation face à la nouvelle technique de pêche.

Face à la décision de la Cour d'Appel, M. [Y] forme un pourvoi en cassation. Il conteste la déclaration d'homicide involontaire. Le moyen invoqué critique l'imputation à M. [Y] de la violation d'obligations générales imposées à tous les employeurs par le code du travail. Il soutient que la cour d'appel n'a pas établi une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. La Cour de cassation, dans son arrêt du 8 février 2022, rejette le pourvoi. Elle confirme la faute caractérisée de M. [Y], exposant autrui à un risque grave qu'il aurait dû anticiper. Ainsi, la culpabilité pour homicide involontaire est maintenue. La Cour de cassation souligne également la régularité de la procédure, validant l'ensemble du processus judiciaire.

La question de droit centrale soulevée par cet arrêt est de savoir si M. Y peut-il être tenu pénalement responsable d'homicide involontaire en raison de sa contribution à la situation ayant entraîné la mort de [E] [Z] lors de l'utilisation d'une nouvelle technique de pêche ? Autrement dit, la Cour de cassation doit déterminer si la faute caractérisée de M. Y, consistant en l'inadaptation du lieu de travail, le manque de mesures de sécurité, et l'absence de formation, constitue une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

La Cour de cassation, en rejetant le pourvoi, se réfère d'abord à la décision rendue en première instance le 26 septembre 2016. Elle rappelle que les juges du premier degré ont condamné M. [Y] pour homicide involontaire, estimant qu'il avait causé la mort de [E] [Z] par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité dans le cadre du travail. La faute caractérisée de M. [Y] consistait à fournir un poste de travail inadapté à la nouvelle technique de pêche, à ne pas consigner les nouveaux risques dans le document unique d'évaluation des risques, à ne pas informer l'équipage de ce document, et à ne dispenser aucune formation aux nouvelles techniques de travail.

La Cour de cassation réitère cette conclusion en affirmant que M. [Y] a commis une faute caractérisée, exposant délibérément autrui à un risque d'une gravité particulière qu'il ne pouvait ignorer. Les magistrats mettent en évidence l'inadéquation du plan de travail, le caractère insuffisant des mesures proposées par l'employeur pour remédier au risque, ainsi que l'absence totale de formation à la sécurité, le tout dans le contexte de la mise en œuvre d'une nouvelle technique. Ils soulignent spécifiquement que M. [Y], ayant pris part à l'embarquement pour observer la pêche aux nasses, avait pleinement conscience des difficultés liées à la manipulation d'objets encombrants et lourds, ainsi qu'à la présence de filins et d'orins aux pieds des matelots, mais n'a pas pris les mesures nécessaires pour adapter son bateau à ces contraintes.

En l'état de ces énonciations, la Cour de cassation conclut que M. [Y] a effectivement commis une faute caractérisée et qu'aucun des textes visés dans le moyen n'a été méconnu. Par conséquent, le pourvoi est rejeté, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel.

Cet arrêt clarifie la responsabilité pénale en cas d'homicide involontaire au travail, soulignant l'importance pour les employeurs d'assurer un environnement sécurisé.

Annone plan

I°) Fondements essentiels de la responsabilité pénale

La Cour examine les circonstances entourant le décès de la victime, survenu lors d'une action de pêche. L'attention se porte sur la mise en évidence du risque inhérent à son environnement de travail (A). L'objectif est de cerner les éléments déclencheurs de la responsabilité pénale, mettant en lumière les facteurs ayant conduit à l'issue tragique de l'événement. Puis il sera analysé les défaillances manifestes en matière de sécurité, explorant le plan de travail, les moyens de prévention et la formation. Cette approche permettra de déterminer les responsabilités pénales liées aux conditions dangereuses ayant conduit à cette tragédie, tout en établissant les fondements juridiques essentiels de la responsabilité pénale. (B)

A) Circonstances fatidiques du décès avec une mise en évidence du risque

La Cour de cassation, analyse rigoureusement les circonstances entourant le décès de la victime, survenu au cours de son travail. La décision précise que la victime est décédée "à l'occasion d'une action de pêche", établissant ainsi un lien direct avec son activité professionnelle. Cette qualification est conforme à la jurisprudence

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