Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2011, 10-20.114, Publié au bulletin

Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2011, 10-20.114, Publié au bulletin

I/ l’appréciation de la moralité de la cause dans les conventions

A) Une nvlle appréciation quant au principe de la cause

Il est d’emblée imp de définir la notion de la cause, principe encré dans la JP ancienne, cad avant la réforme de 2016. D’ailleurs l’ancien art 1131 du code civil disposait que : « l’obligation sans cause ou sur une fausse cause / illicite ne peut av aucun effet ». La encore deux distinctions sont nécessaires car il faut distinguer la cause objective et subjective. La cause objective se réfère a la contrepartie fournit au cocontractant. La cause objective est la raison pour laquelle le contrat a été conclu elle est donc préalable à la formation du contrat. Elle permet de sanctionner l’abs de contrepartie ou l’abs de donner un avtge a son cocontractant alors que la cause subjective se réfère quant à elle au but celui en vertu duquel les parties ont contracté, elle prend donc en compte la finalité recherchée, le motif pour lequel on a contracté. Dans ce même raisonnement l’ancien art 1108 du code civl, subordonnait la validité du contrat a l’existence d’une cause licite c’est ce raisonnement qu’a suivit la CA pour annuler le contrat de courtage matrimonial car selon elle la cause, élément fondamental au contrat était illicite car contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En l’effet les juges d’appel ont conclu que le contrat e courtage matrim conclus par un h marié était entache de nullité objective pour cause illicite. Conformément à la jp ant notamment, TI Chartres 12 octobre 1976 Dijon 1er ch 22 mars 1996, sur laquelle les jges d’appel e sont surement fondé ( le contrat de coirtage conclut par une prs encore arié était nul pr cause illicté et morale ». Ainsi ds cet arret la cc se prononce et casse la dec de ma CA car la plus hate cour consid que « la cause subjective d’un contrat de courtage matrimonial n’est pas nul comme ayant une cause contraire a l’odre public et aux bonne mours du fait qu’il esy cnlu par un h marié.Les juges de cassa tion se fonde sur la cause subjective et estime qu’un ocntrat de cooirtage en vue d’un mariage ne se confond pas avec une telle réalisation », elle casse alors la CA en disant l’annulation du contrat de cpirtage pr cause illicte du seul fait qu’il ait été conclut par un h marié.

B) Appréciation caractérisée par le délitement avec la JP antérieure (revirement JP en faveur du cocontractant)

La CC refuse d’annuler le contrat conclu par un h marié, par cette nvlle position les juges de cassation fond un revirement jp car se délite de la j pant qui contrôlait les libéralités, la cc refuse d’annuler le contrat par un h marié. Au dire de l’anc jp la cause du contrat s’est le motif déterminant, celui sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu (Req 3 juin 1863, DP 63 et 246 civ 27 dec 1945, 29 juin 1959). Cette nvlle appré de la cause subjetc est d’ailleurs emboité par la jp civ 1er du 3 février 1999 et confirmé par l’arrêt AP du 29 oct 2004, ds ces arrêts distincts la cc affirme que n’est pas contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie dans le but de maintenir une relation adultère.En effet la cc condis que le contrat proposé l’offre de rencontre dab et la réalisation d’un mariage ou d’une union libre ensuite ne se confond pas avec une telle réalisation », la cc casse l’arret de la ca consid que la ca a violé l’art 1133

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